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Forum juridique de Net-iris

Qui peut m'éclairer sur mon problème ?


Skynight69

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Bonjour.

Je suis titulaire d'une carte [de paiement] avec compte courant auprès d'une grande banque française.

 

Au courant novembre 2009, mon conjoint s'est servi de ma carte de crédit pour créditer un compte [de magasin] sur internet que nous utilisions occasionnellement en commun. Il n'a pas eu besoin physiquement de ma carte. Il a juste relevé les indications (numéros etc.) recto-verso.

 

Ainsi, il a continué à utiliser ma carte à plusieurs reprises, de sorte qu'il a dépassé la limite de découvert autorisée (-800e) jusqu'à un montant total de - 5700 euros et évidemment cela sans m'en informer.

 

Mes questions sont les suivantes :

 

1) Pourquoi ma carte n'a-t-elle pas été bloquée automatiquement lorsque la limite de découvert de -800e a été atteinte ? La banque a-t-elle une responsabilité à assumer dans ce cas précis ?

 

2) Je suis maintenant séparé de mon conjoint. Il est retourné dans son pays donc ne pourra évidemment pas être poursuivi. Comment puis-je faire pour prouver ma bonne foi auprès de la banque et trouver une solution au découvert de 5700e pour lequel la banque me menace en toute logique d'interdit bancaire ?

 

Merci

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Bonjour,

 

Lorsque vous faites des paiements au moyen d'une carte bancaire, dès l'instant qu'il n'y a pas opposition sur la carte, la banque est obligée de payer les facturettes, même si la situation du compte ne le permet pas.

 

La carte est programmée pour ne pas dépasser un certain montant de paiements ou de retraits chaque mois, sans aucun lien avec la situation de votre compte. Aussi longtemps que le plafond autorisé n'est pas dépassé, la carte n'est pas bloquée... et si l'utilisation se trouve à cheval sur deux mois, l'autorisation peut être doublée.

 

Toutefois, si les achats ont été effectués sans utilisation du code (sur internet), vous pouvez contester ces opérations auprès de votre banque, après avoir fait une déclaration de vol de votre carte et déposé plainte contre votre ex. Il faut savoir qu'une enquête sera menée et s'il est prouvé que les articles commandés ont été livrés à votre adresse, vous pourrez être considéré de mauvaise foi.

 

Cordialement.

 

Cordialement

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