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Forum juridique de Net-iris

Rémunération travail jour férié et dimanche - SYNTEC


Jimmy94

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Bonjour à tous,

J’aurai besoin de conseil quant à l’interprétation d’un article de la convention collective dont je dépends, le SYNTEC.

 

 

Je suis employé en tant qu’I.C. (Ingénieur Cadre) selon la modalité «réalisation de mission » sur une base de 35h/semaine.

 

 

Mon taux horaire est de : 21.9775

 

 

Les questions suivantes sont relatives à l’article 35.3 du SYNTEC et l’avenant du 28 Avril 2004 :

http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_05.pdf

http://www.syntec.fr/images/pdf/accord-39-document.pdf

 

1ere question :

J’ai travaillé le 11 Novembre (jour férié)

 

 

 

Mon employeur m’a payé 7 heures à 21.9775 en plus de mon salaire, il me dit que les 7 heures payées en plus correspondent à la majoration de 100% prévu à l’article 35.3 et que la base est déjà payée car je suis mensualisé.

 

 

De mon côté, je pense que ces 7 heures travaillés doivent être rémunérées avec une majoration de 100%, soit 7 heures à 43.955 en plus de mon salaire, d’après l’avenant du 28 Avril 2004.

 

 

Qui de nous deux a raison ?

 

2eme question :

J’ai travaillé les samedi 5 et dimanche 6 Décembre

 

 

Est-ce que la majoration de 100% du dimanche doit être déclarée en

tant que prime et donc n'ouvrant pas droit à l'exonération de charges

sociales ou celle-ci doit être déclarée en tant qu'heures

supplémentaires à 100% et ainsi ouvrir droit à la réduction de charges

sociales et la non imposition ?

 

Merci pour vos réponses.

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sans connaitre du tout cette convention je peux dire que la mensualisation oui c'est vrai le jour travaillé est déjà payé "normalement" si à la base cé un jour de la semaine travaillé

expl :moi je travaille du lundi au vendredi le samedi est donc normalement un jour de repos si je le travaille il est payé en plus et si c'est en plus un férié il est payé et majoré

il faut bien reprendre les termes de l'annualisation parce que si ce jour n'est pas prévu dedans il sera donc soit majoré soit la majoration payé et le férié récupéré

:))) cé pareil pour les autres jours non fériés mis à part qu'il n'y a pas de majo

chez nous les gars qui bossent un samedi (prévus dans l'annualisation) récupèrent ce jour à un moment où l'activité est moindre comme un rtt

j'espère que j'ai été clair lol

:)

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Bonjour Yapi,

 

merci de ta réponse, même si je ne suis pas sur d'avoir tout compris.

 

Je ne sais pas si c'est compris dans la convention, mais dans mon entreprise les jours fériés ne sont pas travaillés. Donc si je reste chez moi, j'ai le même salaire a la fin du mois. Alors que si je viens travailler, je suis payé l'équivalent d'une journée en plus (donc encore moins intéressant qu'en heures supplémentaires)

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Bonjour Yapi,

 

merci de ta réponse, même si je ne suis pas sur d'avoir tout compris.

 

Je ne sais pas si c'est compris dans la convention, mais dans mon entreprise les jours fériés ne sont pas travaillés. Donc si je reste chez moi, j'ai le même salaire a la fin du mois. Alors que si je viens travailler, je suis payé l'équivalent d'une journée en plus (donc encore moins intéressant qu'en heures supplémentaires)[/QUOT

 

oui mais pour moi par exemple si le férié tombe un samedi ben cé perdu (comme pour bcps kan ça tombe un dimanche ou un samedi)

si le férié est un jour travaillé il est payé et tu n'y va pas.

si le férié tombe sur un jour normalement travaillé tu n'as que la majo et éventuellement une prime (cela dépends des conventions et des accords d'entreprises)

par contre si cé un jour normalement non travaillé ben cé payé + majo

mais tout cela dépend bcps des jours "travaillés" de ton annualisation car dans certain contrat les samedis dimanches ne sont normalement pas travaillé mais peuvent l'être donc dans ce cas il doit soit te le payé double soit te payé la majo et te donner un jour de récupération.

là je crois que j'ai été clair mdr:D

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