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Heritage de mon beau pere suite deces mon mari


Evelyne93

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Bonjour,

La succession de mon mari, décédé cet été, est en cours et nous avions fait une donation au dernier vivant. Nouss étions sans enfant, et mon mari est parti avant sa mère. Bien que les droits de succession n'existent plus entre époux, le notaire me dit que je doit payer des frais notariés sur l'ensemble du patrimoine de mon mari, à savoir : notre maison, nos économies, soit, mais aussi sur la part qui lui reviendra de son père déjà décédé lorsque sa mère décèdera et également sur sa part de l'héritage d'une tante actuellement en cours. Je suis étonnée d'avoir droit à ces parts venant de ma belle famille (mes beaux frères et belles soeurs ne l'entendent pas de cette oreille) et également étonnée de devoir payer des frais notariés sur quelque chose que je ne possède pas à ce jour.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet. Je vous en remercie vivement par avance. Evelyne 93

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Soyez plus précise.

Quel est l'ordre chonologique des décès.

Il est évident qu'au regard de la succession de la tante de feu votre mari non encore réglée, le neveu (votre mari) était assujetti au paiement des droits de succession qui n'ont certainement pas été réglés du vivant de votre mari. Ils restent donc dus.

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Avec mes excuses pour mon manque de clarté. Mon beau père est décédé en 1990, la tante en 2007 et mon époux en 2009. Mais je ne parlais pas des frais de succession qui j'imagine bien devoir payer le jour où je toucherai quelque chose, mais des frais notariés que l'on me demande aujourd'hui dans le cadre de la succession de mon mari. En fait, le notaire m'a dit qu'il fallait additionner la valeur estimée de ma maison, la valeur de nos économies, la valeur de la part de mon beau-père, la valeur de la part de la tante ... et sur tout ça payer 2 % au notaire. Alors je suis OK pour ce qui m'appartient déjà (encore que ! mais bon !) mais pas trop OK pour les parts d'héritage de ma belle-famille (que je ne souhaite pas recueillir car j'estime ne pas y avoir droit).

Merci par ailleurs pour votre réponse si rapide. Cordialement.

Evelyne 93

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Les 2% en question représentent les "frais notariés" et non des droits de succession.

En effet, le notaire demande légitimement le prix de son travail se composant de ses honoraires et des débours (frais qu'il a supportés pour régler cette succession).

Or, le patrimoine de la succession se compose donc :

-des biens acquis avec vous au cours du mariage (biens de communauté);

-ceux qu'il a recueillis dans les successions de ses père et tante (biens propres) ce que vous appelés les biens provenant de la "belle-famille".

Ces derniers ne vous semblent pas justifiés.Cependant, de même que sa part dans la communauté,ils font partie du patrimoine dont vous héritez.

Si vous ne voulez pas de ces biens provenant de la belle-famille, il vous faut refuser, au nom de votre mari, aux successions de votre beau-père et à cette tante de votre mari, sous réserve qu'il ne les ai pas acceptées lui-même de son vivant.

Or, le père étant décédé en 199O et la tante en 2007, il est certain qu'il a accepté leur succession.Partant, à son décès votre mari était déjà "propriétaire" des biens composant ces successions. Vous ne pouvez donc plus les refuser en son nom.

Ainsi que vous le précisez, vous héritez de votre mari sans devoir débourser de droits de succession auquel cas les frais liés au réglement de cette hérédité ne sont pas excessifs par rapport à ce que vous auriez dû supporter si les droits de succession avaient encore existés pour les successions recueillies par le conjoint survivant.

 

Bonne soirée.

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Si vous relisez les déclarations de successions, vous verrez que votre mari n'avait que la nue propriété des biens issus de la succession de son père (qui portait sur la moitié du patrimoine de vos beaux parents), alors que l'usufruit appartient à sa mère. Et si vous voulez vous, récupérer cette nue propriété (et son usufruit au décès de votre belle mère), il faut bien en payer les droits.

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Si vous relisez les déclarations de successions, vous verrez que votre mari n'avait que la nue propriété des biens issus de la succession de son père (qui portait sur la moitié du patrimoine de vos beaux parents), alors que l'usufruit appartient à sa mère. Et si vous voulez vous, récupérer cette nue propriété (et son usufruit au décès de votre belle mère), il faut bien en payer les droits.

 

Si le défunt mari a recueilli de son vivant la nue propriété seulement, ses droits dépendent aujourd'hui de sa succession.

Le conjoint survivant les recueillent, ainsi que l'ensemble du patrimoine successoral, sans devoir s'acquitter des droits de succession.

Hormis les frais de liquidation de la succession dont, au premier chef,les honoraires du notaire saisi.

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Si le défunt mari a recueilli de son vivant la nue propriété seulement, ses droits dépendent aujourd'hui de sa succession.

Le conjoint survivant les recueillent, ainsi que l'ensemble du patrimoine successoral, sans devoir s'acquitter des droits de succession.

Hormis les frais de liquidation de la succession dont, au premier chef,les honoraires du notaire saisi.

Vicois, on examine actuellement la succession du mari et la transmission d'une nue propriété. Pas le ratachement d'un usufruit.

 

De plus, il n'est pas question de droits de succession, mais de frais notariés dans le cadre d'une succession. Et les frais notarié qui sont dûs portent sur la totalité de la succession (a minima l'acte de notoriété, en gros 0.5% du patrimoine transmis, y compris en cas de simple ratachement d'usufruit)

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Je trouve la loi bizarre en certains aspects

Non, il n'y a rien de bizarre. Votre mari est (nu-)propriétaire depuis 1990 de la moitié des biens de ses parents (supposés en communauté), suite au décès de son père.

Vous trouvez bizarre qu'il ait hérité de son père ?

mais aussi sur la part qui lui reviendra de son père déjà décédé lorsque sa mère décèdera

Mais non, pas au futur ! Qui lui est revenue de son père au décès de ce dernier. Même si elle ne lui est revenue seulement en nue-propriété.

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      ****
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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