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Forum juridique de Net-iris

Taxe d'ordures ménagères


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Bonjour.

 

J'ai reçu recemment une demande de régularisation de la Taxe d'enlèvement des ordures Ménagères de la part de mon agence.

J'ai payé tous les mois depuis mon entrée un montant de 10 Euros mensuels, et jusqu'à maintenant aucune régularisation ne nous avait été demandée. Par contre, ils n'ont déduit que nos cotisations de cette année et pas des années précédentes. Est-ce normal?

 

En sachant que la résidence a été construite en 2005, et que je crois que c'est 2 ans d'exonération pour les logements neufs, ne doivent-ils pas également déduire ce que nous avons payé les années précédentes?

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vous n'etes pas très précis ;)

vous etes locataire d'une maison, d'un appartement?

 

Vous pouvez demander une régularisation des charges en exigeant les justificatifs depuis 2005.

 

Pour info, l'exonération de la taxe foncière pendant les 2eres années ne concerne pas la TEOM.

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Ils m'ont effectivement envoyé la taxe foncière 2009 qui s'élève à 1008 Euros (228 Euros pour moi, déduction faite des 120 Euros de l'année).

 

Mais je pensais avoir droit à une somme moindre étant donné que j'ai payé 510 Euros (de Septembre 2005 à Décembre 2009) :(

 

Soit ils ont "oublié" de déduire, soit ils ne nous ont pas fait payer les années précédentes alors.

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votre agence n'a donc pas procede a la regularisation des charges les années precedentes, (ce qui semble etre en votre faveur ;)) mais votre proprietaire, lui, a bien paye la TEOM...

 

les provisions que vous avez versées de septembre 2005 a decembre 2008ont donc ete deduites des charges correspondant a ces années la

 

le "compteur" est remis a zero chaque année : vous ne pouvez donc pas invoquer avoir paye 520e pour exiger que le bailleur tienne compte de la totalité de cette somme

 

Par contre, vous etes en droit d'exiger la regularisation pour les années ou cela n'a pas ete fait... avec le risque que le proprietaire vous reclame la difference si votre solde devient debiteur (ce qui risque fort d'etre le cas) :o

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la taxe foncière 2009 qui s'élève à 1008 Euros (228 Euros pour moi ...

 

228 euros de TEOM ??? :cool: eh beh ... c'est pas donné ou alors c'est un grand appart (?) ... et lá, ne demander que 10 euros de charges locatives par mois me semble bien sous-évalué.

faites attention car un jour ou l'autre, ca va tomber ! :rolleyes:

 

regardez bien les sujets sur les charges locatives (fonction recherche).

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C'ela me semble impossible 348 euros de TEOM pour un F3 avec taxe foncière de 1008 euros

Même en centre ville, si vous êtes à la Réunion, pour une maison cela ne monte pas autant ! :eek:

Avez-vous vérifié que la taxe Foncière concerne seulement votre appartement ?

N° étage ...etc

Vous versez 10 de provisions de charges cela semble peu en effet avez-vous un ascenseur, un concierge ...etc ?

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J'ai bien la copie du détail du calcul des cotisations. Dans la colonne Taxe Ordures Ménagères, il y a :

Taux 2008 16.25%

Taux 2009 17.06%

Pour l'adresse de ma résidence :

Base 5909

Cotisation 1008

 

Apparemment dans la résidence seuls 3 appartements appartiennent à la SCI concernée par cette photocopie que j'ai reçu. Ils ont donc en gros divisé le montant par 3.

 

Mais je ne vois nulle part les 8%.

 

Par contre Marieke, pas d'ascenseur, ni de concierge

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parce que c'est l'avis d'imposition pour tout l'immeuble ????

quelle est la regle de repartition des charges ?

vous avez dû recevoir cela au debut du bail.

 

est ce que les 3 appartements sont similaires en taille ? je ne parle pas en nombre d'occupants.

 

C'est bien l'avis d'imposition pour l'immeuble. quant à la règle de répartition et la surface des 2 autres appartements, je n'en sais rien à vrai dire.

 

Sur le courrier reçu de l'agence joint à la copie :

Quote Part TEOM 2009

Base d'imposition 2041 Euros

Taux d'impostion 17.06%

Montant TEOM annuel : 2041*17.06% = 348 Euros

Montant provision 120 Euros

Reste dû 228 Euros

 

Ils ont eux-même du mal à m'expliquer leur mode de calcul, j'ai donc laissé tomber.

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je ne vois pas OU la TEOM a ete divisée par 3 :confused:

 

Le plus simple serait sans doute de demander aux impots si cette TEOM concerne votre seul logement, ou les 3...

parce que j'ai l'impression qu'on vous reclame la TOTALITE et qu'il n'y a pas eu de repartition entre les 3 logements ...

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je ne vois pas OU la TEOM a ete divisée par 3 :confused:

 

Le plus simple serait sans doute de demander aux impots si cette TEOM concerne votre seul logement, ou les 3...

parce que j'ai l'impression qu'on vous reclame la TOTALITE et qu'il n'y a pas eu de repartition entre les 3 logements ...

 

+1 !

 

si vous ne comprenez pas, demandez des explications (par ecrit) mais ne laissez pas tomber: le jeu en vaut la chandelle, non ? :rolleyes:

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2041 euros de taxe d enlevement d 'ordures menagères, c est un peu gros

l agence a pris le montant total de la taxe foncière à mon avis

a la dernière page de l avis d imposition , l avant dernière colonne " taxe ordure ménagères"

je vous donne mon exemple

TF totale 2 910

la base d 'imposition de la taxe OM est de 6601 , le taux de 12.42, ce qui donne 820

ces 820 euros , clairement notés sont ensuite répartis au prorata de la surface

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monsieur ou madame modérateur 09

 

c est une rude période pour les sagittaires , cette fin d ' année, faut comprendre que c est dur de cumuler l anniv et noel

mais hier, j ' avais fini les bouteilles de noel , et pas encore gouté celles que je garde pour ce soir, alors, franchement, c est abuser de me dire des choses pareilles

 

mais il y a bien un couac dans le calcul de la part de taxe OM

si 2041 est bien ce qui est noté sur l avis, x 17 et quelques, alors la taxe est a répartir au prorata de la surface, ce qui doit bien au moins la diviser par 3 .

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