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Forum juridique de Net-iris

Heberger un fils majeur


Sonu-sardu

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Bonjour.

Notre mère est décédée maintenant depuis deux ans.

Nous sômmes 3 filles et 1 garçon.

Nos parents étaient propriétaires d'une maison individuelle. Notre père agé de 77 ans bénificie de ce fait des droits aux derniers des vivants pour l'usurfruit de la maison.

Depuis quelques temps notre père a décidé d'heberger notre frère agé de 51 ans, de ce fait notre frère v'a habiter gratuitement la maison.

Les quéstions que nous nous posons sont:

1) notre père a t'il le droit de le faire?

2) que sont nos recours?

3) quel sont les risques?

4) au moment de la sucession pouvons nous faire valoir que notre frère a bénéficié de cet avantage?

 

Merci de votre réponse

Theof

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Les quéstions que nous nous posons sont:

1) notre père a t'il le droit de le faire?

2) que sont nos recours?

3) quel sont les risques?

4) au moment de la sucession pouvons nous faire valoir que notre frère a bénéficié de cet avantage?

 

theof

 

Bonjour:

 

Réponse à 1 : Il a le droit, et vous ne pouvez pas vous y opposer.

 

1.1. Gratuitement avec un commodat ( prêt à usage, non rapportable à la succession ) au plus tard jusqu'à sa mort.

 

1.1. Gratuitement sans commodat , mais rapportable à la succession.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Première remarque, votre père a non seulement l'usufruit sur la part de votre mère, mais en plus, il possède en pleine propriété la motié de la maison dès lors que c'était un bien commun.

 

Comme votre père possède l'usufruit de la partie qu'il ne possède pas en pleine propriété, il doit entretenir la maison (sauf, pour cette partie, réfection des gros murs et de la toiture en entier), en contrepartie, de son vivant, sauf la vendre en pleine propriété sans votre accord, il en fait ce qu'il en veut. Il l'occupe, il y héberge qui il veut, il la loue à titre onéreux ou à titre gratuit. En particulier, il peut héberger un des ses enfants.

 

Par contre, il faut évaluer s'il y a ou non une contrepartie. Très souvent l'enfant hébergé s'occupe du parent qui l'héberge, évitant ainsi que le père aille en maison de retraite, et préservant ainsi les intérêts de toutes la famille. (15 ans de maison de retraite, ça vous grignote au delà de la valeur de la maison familiale en général)

 

Si l'enfant n'a pas de travail, il sera intérressant de lui faire acquérir le statut d'aidant familial, afin qu'il complète sa retraite. C'est votre intérêt, car le jour où votre père décèdera, votre frère quitera d'autant plus facilement les lieux qu'il aura des revenus personnels et une retraite au final. De plus, à travers ce statut, votre frère définira mieux ce qui est rémunération ou compensation en contrepartie de son travail. Inconvénient pour lui, moins d'aide à travers le RSA, mais cela est en général récupéré par des aides à la personne agée, en fonction des ressources de votre père.

 

En fonction de tous ces éléments, vous discuterez ensemble de la situation exacte de votre frère :

- il occupe les lieux sanx contrepartie aucune et devra indemniser la succession à hauteur de l'avantage qu'il a reçu et qui constitue pour lui un avancement de part d'héritage.

- il y a une réelle contrepartie et la fratrie économise une femme de ménage à minima, un placement en maison de retraite éventuellement. Il y a a minima exécution croisée et en nature de l'obligation alimentaire de chacun. En général, au final, il n'y aura aucune compensation justifiée.

 

Une discussion saine permettra aussi à votre frère de prendre conscience que, au plus tard au jour du décès de votre père, s'il contiunue à occuper les lieux, il devra à la succession une indemnisation correspondant au loyer réel que raporterait cette maison louée dans des conditions normales.

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Bonjour

Je vous remercie pour la rapidité de vos réponses, disons que cela m'inspire d'autres quéstions.

1) Que se passe t'il si un autre enfant autre que notre frère demande habiter lui aussi avec notre père. ( il faut savoir que c'est notre frère qui s'impose en profitant de son influance chez notre père et pas notre père qui demande sa présence)

2) au moment de la sucession suite au décé de notre père, pourons nous exiger le départ de la maison de notre frère facilement.

 

merci de vos réponses

 

Theof

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1) Les seuls problèmes viennent de l'entente familiale que cela suppose.

2) C'est pour cela qu'il faut mettre les points sur les i dès le départ, et rappeler à votre frère qu'après le décès de votre père, s'il reste,

- il sera alors occupant sans titre,

- devra indemniser la succession (la valeur d'un loyer chaque mois), ce qui se fera sans difficulté sur sa part,

- et, en tant qu'occupant sans titre, vera de toute façon au final une procédure d'expulsion venir à bout de sa volonté de squatter. Bref, il perdra au final le beurre et l'argent du beurre.

 

Et si votre frère squatte plutôt qu'il ne s'occupe de votre père, il bénéficie dès à présent d'une avance sur héritage égal à l'équivalent du loyer de la partie qu'il occupe, et cela se règlera de la même manière, sur sa part, au décès de votre père.

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Oui, bien sûr. Mais il faut aussi alors évaluer les avantages et inconvénients de risquer d'aller vers une procédure longue et couteuse par rapport à la durée d'occupation.

 

Il ne faut jamais oublier qu'un partage se fait devant le notaire si tout le monde est d'accord pour en signer les termes et devant le juge chaque fois qu'un seul est en désaccord.

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Il s'agit surtout et d'abord de connaitre le droit et de le rappeler à ceux qui pensent que l'hébergement ne regarde et concerne que l'hébergeur et l'hébergé, alors qu'au final tout le monde est concerné, l(es)'autre(s) enfant(s) par la part dont ils ne profitent pas. :)

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