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Forum juridique de Net-iris

délai de classement de l'affaire - rappel à la loi - récidive


Az9898

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Bonjour,

N'ayant pas trouvé la réponse ailleurs, voila mon problème qui m'angoisse un peu..:

J'ai été interpellé en mars 2007 pour détention d'un joint de cannabis. Suite à cela, j'ai eu une convocation au TGI pour un rappel à la loi et incitation thérapeutique il y a une semaine (presque trois ans après, je pensais l'affaire classée...mais non). Etant un fumeur tres occasionnel à l'epoque et n'ayant jamais eu de précédent et ayant reconnu les faits, voila la decision decrite ci dessous :

"Toutefois, en raison de l'abscence de précédent dossier vous concernant en la matière, je décide de classer sans suite la présente affaire à la condition suivante, qui est obligatoire :

[...] résumé de la condition : entretien avec un medecin [...]

, que je vais bien entendu effectué très rapidement, semaine prochaine (il ne s'agit pas d'une injonction thérapeutique avec tests, etc.. ou d'un obligation de soin mais d'une simple entrevue avec un médecin appartenant à une liste d'organisme que le délégué du procureur m'a donné).

Ensuite il y a écrit :

"C'est à cette seule condition, et en l'absence de récidive de votre part que je classerai définitivement votre dossier. Sinon je me verrai contraint de vous poursuivre devant la juridiction compétente"

 

Ma question concerne l'absence de récidive qui pour moi reste très floue et quand l'affaire sera classée : y a t-il un délai pour cette abscence de récidive afin de classer l'affaire ? (Mon soucis n'ai pas de récidiver car après cette histoire j'ai arrêté, mais le classement de l'affaire au plus vite)

Sera-t-elle classée une fois que j'aurai renvoyé l'attestation comme quoi j'ai vu un medecin ? Si il existe un délai par défaut pour la récidive (et donc qui justifie qu'il ne soit pas mentionné), quel est-il et débute t-il le jour de ce rappel à la loi ou au jour de l'infraction (il y a presque trois ans) ?

 

Enfin suite à cette "erreur de jeunesse" (que je ne minimise pas!), serais je inscrit sur les fichiers stic et autres.. et vais je avoir droit a des tests ou des fouilles à chaque contrôle de la route....

 

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement,

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Ici, ce n'est pas au sens étroit qu'il faut lire "récidive", mais au sens générique.

 

Comme pour tout rappel à la Loi, le dossier de l'intéressé est classé tant qu'il ne commet pas de fait nouveau, jusqu'à la prescription. ;)

 

S'il en commet de nouveaux, il pourra être poursuivi à raison des nouveaux faits, ainsi que des anciens.

 

En langage clair: on le garde sous le coude et on l'oubliera, si vous vous faites oublier. Sinon, on le ressort!

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Comme pour tout rappel à la Loi, le dossier de l'intéressé est classé tant qu'il ne commet pas de fait nouveau, jusqu'à la prescription. ;)

 

Merci pour vos réponses.

Quel est le délai de prescription et demarre-t-il à la date des faits, ou a la date de rappel a la loi (presque 3 ans de différence entre les deux !)

Merci beaucoup.

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Bonjour,

 

Je ne comprends pas l'importance, le sens de la question, quelle est l'attente de la fin "d'effet' du rappel à la loi par notre intervenant?:eek:

 

Si c'est pour pouvoir à nouveau consommer en se sentant tranquille vis à vis de ce précédent judiciaire, je m'interroge.

 

En résumé:"j'ai fait l'objet d'un rappel à la loi, ouf cela aurait pu être pire, j'ai compris, on ne m'y reprendra plus".

 

:confused:

 

cordialement

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Merci pour vos réponses.

Pour répondre a Habéas, non je ne suis pas en attente de pouvoir re-consommer, étant donné que j'ai arrêté après cette fâcheuse histoire, il y a donc bientôt trois ans. Mon attente par rapport au classement de cette affaire est simplement d'être "tranquille dans ma tête", en étant assuré qu'il n'y aurait pas de changement d'avis possible d'un juge ou procureur (je ne sais pas très bien qui décide). Je n'avais jamais eu d'ennuie avec la justice et ce pb m'a quelque peu angoissé pendant un bon moment. Ne me juger donc pas trop vite.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.

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Vous me voyez désolé Az9898 que mon interrogation ait pu susciter ce sentiment de jugement.:(

 

L'art de poser la question qui fâche, un métier vous savez ;)

 

Moi aussi j'aime être "tranquille dans ma tête" quant aux réponses que je peux apporter (que nous pouvons apporter), dans le souci qu'elles ne soient pas détournées voir mal utilisées.

 

cordialement

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Invité
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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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