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Forum juridique de Net-iris

Travaux votés en A.G.


Rafale

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Bonjour,

Lors de notre A.G. en 2008, nous avon voté des travaux de réfection des cages d'escaliers (peinture et chgt des fenêtres). En 2009 nous avons changé de syndic et celui-ci veut remettre en cause ce vote, lors d'une réunion exceptionnelle (par manque de trésorerie) sachant qu'une partie de ceux-ci ont déjà été effectués (chgt des fenêtres). En a-t-il le droit?

D'autre part, avec plusieurs copropriétaires nous voulons payer nos charges mais en déposant nos chèques à la caisse des dépôts et consignations tant que les travaux de peinture n'auront pas commencé. Que risquons nous?

Merci pour votre aide.

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D'autre part, avec plusieurs copropriétaires nous voulons payer nos charges mais en déposant nos chèques à la caisse des dépôts et consignations tant que les travaux de peinture n'auront pas commencé. Que risquons nous?

 

que le syndic fasse une procédure à votre encontre pour impayés...

Votre résidence souffre visiblement déja de ce problème: vous tenez vraiment à en rajouter?

Sans décision de justice vous autorisant à faire cela, vous vous mettriez dans votre tord. A vous de faire pression sur le syndic pour qu'il fasse son travail.

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  • 4 months later...

Je vous avez déjà posé la question concernant des travaux votés en AG et non rèalisés (tous les appels non versés). Ceux-ci ne pouvaient être annulés. Notre nouveau syndic me soutient le contraire et à mis la question à l'ordre du jour de notre prochaine AG. Existe-t-il un texte de loi ou un document confirmant vos dires? Merci pour vos réponses.

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Bonjour,

 

Vous auriez dû continuer sur le même post...

 

Le syndic ne peut effectuer des travaux que si il dispose des fonds nécessaires à leur paiement... Il n'a pas à avancer l'argent.

En revanche, il doit mener les actions nécessaires envers les mauvais payeurs.

 

Si des travaux votés lors d'une A.G. n'ont pas été effectués et s'il ne s'agit pas de travaux urgents indispensables, il est toujours possible de revenir sur cette décision en faisant voter une résolution modificative à la prochaine A.G...

 

Cordialement.

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