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Forum juridique de Net-iris

refus de mon employeur d'accepter ma démission


Aloealba

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Bonjour à tous !

 

Je poste pour une amie qui a quelques problèmes avec son employeur.

 

Voici les faits que je résume:

 

Suite à des problèmes de garde pour son enfant mon amie a demandé à démissionner du poste qu elle occupait la fin de semaine, tout en gardant le poste qu elle occupait durant la semaine (même employeur mais site different de celui de la fin de semaine) alors même que l ambiance et les conditions de travail étaient excécrables (insultes, harcèlement, fausses déclarations de la chef d équipe etc.).

 

Il lui a été répondu qu elle ne pouvait pas quitter partiellement mais qu elle devait démissionner complètement. Ce qu elle a alors fait !

 

Elle recoie aujourd hui la réponse à sa lettre de démission (quatre semaines plus tard), sa démission n est pas acceptée, l employeur veut des explications et des détails et il la met en demeure de reprendre son poste sous peine d initier une procédure de licenciement pour faute grave à son encontre.

 

Comment doit elle réagir?

 

Merci de me faire part de vos commentaires

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Bonjour à tous !

 

Je poste pour une amie qui a quelques problèmes avec son employeur.

 

Voici les faits que je résume:

 

Suite à des problèmes de garde pour son enfant mon amie a demandé à démissionner du poste qu elle occupait la fin de semaine, tout en gardant le poste qu elle occupait durant la semaine (même employeur mais site different de celui de la fin de semaine) alors même que l ambiance et les conditions de travail étaient excécrables (insultes, harcèlement, fausses déclarations de la chef d équipe etc.).

 

Il lui a été répondu qu elle ne pouvait pas quitter partiellement mais qu elle devait démissionner complètement. Ce qu elle a alors fait !

 

Elle recoie aujourd hui la réponse à sa lettre de démission (quatre semaines plus tard), sa démission n est pas acceptée, l employeur veut des explications et des détails et il la met en demeure de reprendre son poste sous peine d initier une procédure de licenciement pour faute grave à son encontre.

 

Comment doit elle réagir?

 

Merci de me faire part de vos commentaires

une démission ne doit pas etre équivoque

est ce la cas ??

sinon laissez faire le licenciement

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Bonjour à tous !

 

Je poste pour une amie qui a quelques problèmes avec son employeur.

 

Voici les faits que je résume:

 

Suite à des problèmes de garde pour son enfant mon amie a demandé à démissionner du poste qu elle occupait la fin de semaine, tout en gardant le poste qu elle occupait durant la semaine (même employeur mais site different de celui de la fin de semaine) alors même que l ambiance et les conditions de travail étaient excécrables (insultes, harcèlement, fausses déclarations de la chef d équipe etc.).

 

Il lui a été répondu qu elle ne pouvait pas quitter partiellement mais qu elle devait démissionner complètement. Ce qu elle a alors fait !

 

Elle recoie aujourd hui la réponse à sa lettre de démission (quatre semaines plus tard), sa démission n est pas acceptée, l employeur veut des explications et des détails et il la met en demeure de reprendre son poste sous peine d initier une procédure de licenciement pour faute grave à son encontre.

 

Comment doit elle réagir?

 

Etes vous sûre quelle a démissionné de son poste, dans son intégralité ? (si je puis dire).

 

Respecte t-elle le préavis ? Le courrier de son employeur ne concerne t-il pas précisément le préavis ?

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Merci pour vos réponses !

 

Oui Lag0, ils s agit du droit francais :D

 

Oui, sa démission est sans équivoque (mais l employeur veut des détails :confused:... ).

 

Oui, elle a démissionné de son poste dans son intégralité, recommandé avec AR.

 

Il n est pas fait mention de préavis dans la lettre de "non-acceptation" de la part de l employeur.

 

Que va t il se passer?

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Comment se fait il qu'elle n'avait pas de préavis ?

 

Elle a été dispensée de faire son préavis par l'employeur et par écrit ? Combien d'ancienneté avait elle ?

 

Je comprends bien que le courrier de son employeur n'a rien à voir avec le préavis, mais je pose la question car cette histoire est peu commune et, dans les cas où le salarié ne respecte pas le préavis, il peut être condamné à payer une indemnité de préavis à l'employeur.

 

Pour ce qui est des motifs de sa démission, elle n'a qu'à ignorer.

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J avais lu son contrat de travail, mais cela remonte à quelques temps déjà, je ne me rapelle pas avoir lu quoi que ce soit sur un préavis quelconque.

Si mes souvenirs sont bons, elle travaille moins d heures que le mi-temps, je vais lui redemander.

 

Désolée pour le manque de détail !

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Merci Loulou444 !

 

Je vais lui faire rechercher sa convention collective ! :D

 

Elle était moins d un an dans cette entreprise.

 

Comme déjà écrit précedemment, la réponse à sa demande de licenciement ne concerne pas le préavis... à moins que l entreprise ne le mette en avant dans son prochain courrier !?!

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Honnêtement, je ne saurais vous répondre. Je n'ai jamais connu de cas de démission refusée, et j'ignore ce que pourrait en dire les tribunaux.

 

J'aurais néanmoins tendance à penser que si la démission est claire et non équivoque, elle s'impose.

 

Elle peut éventuelllement revenir dessus, à condition de le faire rapidement en expliquant que sa décision était trop hâtive. Cela est admis.

 

Le mieux serait de retranscrire ici, en l'anonymisant, le courrier de l'employeur pour essayer de comprendre.

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Honnêtement, je ne saurais vous répondre. Je n'ai jamais connu de cas de démission refusée, et j'ignore ce que pourrait en dire les tribunaux.

 

J'aurais néanmoins tendance à penser que si la démission est claire et non équivoque, elle s'impose.

 

Elle peut éventuelllement revenir dessus, à condition de le faire rapidement en expliquant que sa décision était trop hâtive. Cela est admis.

 

Le mieux serait de retranscrire ici, en l'anonymisant, le courrier de l'employeur pour essayer de comprendre.

de meme pour le courrier de démission on y vera plus clair

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Pour résumer :

 

Elle était sur deux sites avec le même employeur.

 

Sur le site de fin de semaine, elle n a pu trouver de garde pour son fils de six ans donc elle a invoqué des obligations familiales impérieuses. Il lui a été répondu qu elle ne pouvait que quitter le tout et pas seulement un site.

 

L employeur retient que le fait, pour elle, de ne pas pouvoir faire garder son fils les fins de semaines ne relèvent pas d obligations familiales impérieurses et que c est à elle de s organiser.

 

Dans le site de la semaine, elle était malmenée et harcelée par un chef d équipe on ne peut plus hargneux. Plusieurs fois elle a été en arret maladie. Son médecin l a un peu poussé dans la voie de la démission :eek:

Sa lettre de démission fait état de conditions de travail et d ambiance inacceptable (pour elle). Propos retenus par son employeur qui émet toutes réserves.

 

Il lui est aussi reproché de ne plus s etre présenté au site de fin de semaine alors qu elle était en maladie et qu elle avait réenvoyé à nouveau toutes les copies des justificatifs à la demande de son employeur (lettre recommandé avec AR).

 

J espère vous avoir donné les bonnes explications, c est difficile pour moi de le faire, vu que ce n est pas mon dossier!

 

Pour info : Le courrier de l employeur est une vrai salade, j ai retranscrit les propos en les ordonnants !

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Ok, je comprends mieux pourquoi l'employeur a répondu.

 

Il pense que votre ami a fait une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail à ses torts, et qu'elle va demander la requalification de sa démission en licenciement.

 

C'est pour cela qui prétend refuser sa démission.

 

Votre amie a t-elle l'intention de saisir le CPH ?

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Ok, je comprends mieux pourquoi l'employeur a répondu.

 

Il pense que votre ami a fait une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail à ses torts, et qu'elle va demander la requalification de sa démission en licenciement.

 

C'est pour cela qui prétend refuser sa démission.

 

Votre amie a t-elle l'intention de saisir le CPH ?

pour confirmer Loulou pourriez vous retranscrire son courrier de démission

j insiste pêut etre mais on y verra enfin plus clair

merci

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Non, elle ne veut pas redemander la requalification de sa démission en licenciement et ne veut pas passer aux prudhommes. Elle ne demande absolument rien. Elle a les "nerfs à vifs" et s occupe du petit, son mari est absent toute la semaine et ne rentre que le samedi soir... elle ne demande qu à etre au calme !

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Non, elle ne veut pas redemander la requalification de sa démission en licenciement et ne veut pas passer aux prudhommes. Elle ne demande absolument rien. Elle a les "nerfs à vifs" et s occupe du petit, son mari est absent toute la semaine et ne rentre que le samedi soir... elle ne demande qu à etre au calme !

pour connaitre le refus de son employeur a accepter sa démission il doit y avoir une raison ds sa lettre de démisssion

merci de ns indiquer ce qu elle contient car les echanges deviennent stériles

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Dans ce cas, je conseillerais d'ignorer les courriers de son employeur.

 

D'apèrs ce que vous expliquez, sa démission s'apparente à une prise d'acte, donc, pas de préavis a effectuer.

 

Je ne pense pas que l'employeur ira plus loin. Il doit craindre un CPH et essaie dores et déjà de contester.

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ok je comprends mieux suite au mp

la lettre de démission est trop explicite et il y a non respect du préavis

l employeur menace d un licenciement pour faute grave car non respect du préavis

merci cette fois ci on comprends

si cette personne en reste la effectivement il peut y avoir licenciement pour faute

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Merci !

 

Je vous ai envoyé la lettre retranscrite en MP !

 

Au fur et à mesure de vos posts je comprend mieux la situation (dur, dur) et maintenant la prise de position de l employeur (qui se pare pour le futur au cas où... légitime dans un sens).

on ne doit jamais rentrer ds le détail d une démission et l on doit respecter son contrat de travail cad son prévais aussi

maintenant si elle souhaitait arreter celui ci pour les raisons que vs avez décrites , je pense qu elle a réussi

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