Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

urgent besoin conseil


Nass

Messages recommandés

Bonsoir,j ai une amie qui son frére ( de 25 ans) a fait de la prison, pour agression envers deux inconnus , cela fait deux ans qu il est sortie de prison,maintenant il faut qu il paie des dommages et interets.sachant qu is étaient 3 personnes a etre condamnés.Aujourd hui sur les trois condamnés seul son frère n est plus en prison sachant que les deux autres y sont encores pour d autres délits sans rapport avec cette affaire.Seulement mardi un huissier a déposé un courrier comme quoi il viendrait saisir des biens "matériels corporelles" chez lui.le probleme qu il se pose s est qu il n y habite plus ce sont ses parents qui y sont.Seul le bail est a son nom, toutes les factures et loyer sont payés par les parents. Peuvent ils saisir des affaires aux parents ou autres ?

je voulais savoir également jusqu a quel age les parents sont responsables civilement de leurs enfants, et s ils doivent payer se genre de dettes?

je vous remercie par avance , cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour,

il faut effectivement que le frère en question n'habite plus à cet endroit. l'idéal est de faire le changement en ce qui concerne le bail.

si les factures des biens mobiliers sont au nom des parents, il n'y a pas de problème normalement. attention à ce que ces factures soient effectives, et non pas des biens ayant appartenu à ce frère bien sûr.

les parents sont responsables de leurs enfants jusqu'à leur majorité. Il a 26 ans, alors...

normalement, les parents ont du recevoir un courrier du huissier au nom de leur fils. il leur appartenait donc de faire retourner le courrier par la poste ou de contacter cet huissier pour lui faire part de cet état de fait (le fils n'habite plus là) mais tout ceci ressemblerait bien à un moyen d'empêcher la saisie des biens du condamné puisque le bail est à son nom...

le mieux est de donner l'adresse du fils puisqu'il est bien quelque part... et de prouver qu'il n'habite plus là.

mais s'il y habite, cela va être dur... puisque le bail est à son nom, c'est en principe lui qui est propriétaire des meubles...

à moins de tout enlever et de ne laisser que le nécessaire. mais je n'ai rien dit. Car c'est une dette qu'il a envers la société et il est normal qu'il paie pour ses bêtises. ne vous inquiétez pas, les autres coupables seront aussi poursuivis dès qu'ils sortiront de prison. chacun paiera sa part... Et il vaut mieux payer plutôt que d'être toute sa vie en train de se cacher.... enfin, il fait comme il le sent...

cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...