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Forum juridique de Net-iris

Héritiers d'unions précédentes


Ariane L.

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Bonjour,

 

Tout d'abord bonnes fêtes à tous :)

 

Je me retrouve face à un problème à facettes multiples. Je suis fille "unique", mon père est d'origine sud américaine mais a acquis la nationalité française lors de son mariage avec ma mère.

Précédant son mariage, mon père a eu 3 enfants, de mères différentes, qu'il a reconnu tous les trois. Il a par la suite quitté son pays en y laissant sa progéniture et sans jamais leur payer de pension.

 

Nous avons vécu longtemps ma mère et moi sans avoir connaissance de ces faits, mais avec l'avènement d'internet ces enfants ont retrouvé leur père.

 

Mes parents possèdent une maison, qu'ils ont acheté après leur mariage, dont le crédit n'est pas encore payé dans sa totalité à la banque.

 

Mon père est gravement malade, le problème de la succession se pose :

- quelle part de la maison revient aux enfants? Je sais que lors du décès le notaire fait une recherche de filiation, les héritiers reviendraient donc réclamer leur dû.

- comment agit la banque dans ceci? La moitié environ de la maison a été payée, l'autre moitié est encore due.

- les enfants héritent-ils également des dettes? (part encore due à la banque)

- ma mère est-elle redevable des pensions alimentaires que son mari n'a jamais payées?

 

Une dernière question :

- Pouvons-nous éviter la vente de la maison autrement que par le rachat des parts des héritiers?

 

Pardon pour cette avalanche de questions, je ne savais si mettre ce post dans le forum immobilier ou bien ici...

Merci d'avance.

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Les emprunts immobilier sont assortis d'une assurance qui devrait régler le solde de l'emprunt.

 

Si cette maison appartient à vos deux parents, votre mère restera pleine propriétaire de sa moitié.

Pour le reste, elle pourra opter pour l'usufruit, les veuves étant de nos jours beaucoup mieux protégées.

 

À son décès, vous recueillerez seule la part de votre mère et devrez partager avec vos frères et soeurs le part de votre père, dont vous serez déjà nu propriétaires indivis.

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Bonjour,

 

Merci de votre réponse rapide!

 

Ma mère possède une assurance pour l'emprunt immobilier mais mon père n'en possède pas, son décès n'entraîne donc pas la disparition de la dette.

 

Mais puisque si j'ai bien compris ma mère peut demander l'usufruit de la maison, les héritiers ne peuvent toucher leur du (ni leur partie de la dette) avant son décès, la question de la dette à la banque ne se pose donc pas.

 

Merci encore, je vais me renseigner sur ces procédures.

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Ou que votre mère rachète la part ne lui appartenant pas contre espèces (virement bancaire d'un compte à elle à un à votre père plus précisément, évidemment devant notaire obligatoire pour vente immobilière). Et votre père étant malade, il y a sûrement des frais pour lesquels ces espèces seraient utiles (et qui seraient acquittés même sans rachat).

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Ou que votre mère rachète la part ne lui appartenant pas contre espèces (virement bancaire d'un compte à elle à un à votre père plus précisément, évidemment devant notaire obligatoire pour vente immobilière). Et votre père étant malade, il y a sûrement des frais pour lesquels ces espèces seraient utiles (et qui seraient acquittés même sans rachat).

C'est pour moi une fausse bonne idée. Les parents sont mariés, ce nouveau prêt va alourdir les échéances. Et surtout, rien n'indiquant qu'il soient mariés sous le régime de la séparation de bien, il est impossible d'être autrement que 50/50 sur la possession des acquets. Racheter immédiatement la part des enfants né hors mariage n'est pas frocément une solution réalisable, alors qu'un prêt court encore et porte sre la moitié de la maison, et que, de plus, après décès, les impôts vont augmenter, sauf s'il reste des enfants mineurs.

 

Mettons qu'il s'agissent d'un prêt initial de 100.000€ sur 15 ans soit deséchéance de 720€ en gros. Mais la maison, achetée il y a 8 ans, si elle valait 100.000 en 2001, en vaut 176.000 aujourd'hui. (J'ai pris l'indice moyen des maisons sur la France entière. La variation est certainement différente.)

 

Racheter le 1/4 appartenant déjà à Mr., c'est emprunter 43.000 en gros, à ajouter au 50.000 restant à payer. Donc repartir sur un prèt de 100.000. Soit on repart sur 15 ans, soit les mensualités vont augmenter. A titre indicatif, si on voulait rester sur 8 ans, les mensualités passeraient à 1.150€. Il est loin d'être évident que le salaire de Mme puisse sans problème supporter cette hausse.

 

De plus, si l'emprunt est fait avant décès, cette somme disponible s'ajoute au patrimoine du couple. Il est de 176.000, valeur actualisée de la maison, il va devenir de 211.000 et la part de Mr, va augmenter d'autant. Sans oublier les frais de mutation. Donc aucun intérêt de faire cet emprunt avant le décès.

 

Après le décès, dans le cadre d'un rachat des aprts des enfants, la part restant au père diminuera au moins de la valeur de l'usufruit.

 

 

Maintenant, si on reste sur le prêt inital, et que le décè a malheureusement lieu dans l'année. Dans 8 ans, la mère qui semblr pouvoir assumer le prêt actuel, sera donc à la tête des 3/4 de la maison, voir plus de 80% si elle bénéficie d'1/4 en pleine propriété en polus de l'usufruit. Racheter éventuellement la part des enfants sera plus simple. Vendre pour acheter un bien plus petit pour la retraite, également envisageable.

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