Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Réajustement Taxe d'habitation


Mathilde_986

Messages recommandés

Bonsoir

 

Je viens de recevoir de la part des impots un avis de réajustement concernant ma taxe d'habitation 2009 au titre que les revenus de mon compagnon n'ont pas été pris en compte dans le calcul de cette dernière.

Or, il s'avère que ce dernier a emmenagé chez moi le 18 Décembre 2008 et a été hébergé à titre gratuit jusqu'à fin Janvier.Puis il a participé financièrement au loyer sans figurer sur le bail jusqu'au 15 Mars 2009 date à laquelle il a quitté mon appartement suite à séparation brutale pour signer un nouveau bail au 30 Mars 2009.

Il a donc été présent à mon domicile à peine 3 mois.

Dès lors, que va t-il en résulter pour le role supplémentaire?

Un prorata va t-il etre effectué?

Qui doit payer?

Je suis un peu inquiète car cela représente quand meme une majoration de 340€!

 

Merci pour vos réponses et conseils.

 

Cordialement.

 

Nathalie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse
  • Moderateurs

Cet impôt est calculé sur la situation au 1er janvier de l'année.

Votre ami était hébergé chez vous (résidence principale) au 1 er janvier 2009 et étant parti en mars il n'a pas eu à déclarer d'autre résidence pour cette année. Il est normal qu'il soit pris en compte (du moins ses revenus annuels) chez vous pour 2009.

 

A l'inverse, en 2008, comme il est arrivé après le 1er janvier, il n'est pas pris en compte.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc, si j'ai bien compris il ne me reste plus qu'à trouver un arrangement avec Monsieur pour que celui ci prenne à sa charge la majoration le concernant vu que lui n'a pas du payer de taxe d'habitation pour son logement!

C'est pas gagné mais j'ai peut etre moyen de faire pression sur lui.

Un peu dur à avaler la pilule quand meme!

Je vais téléphoner au centre des impots demain pour expliquer mon cas malgré tout.

 

Mais merci de vos réponses.

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je trouve cela particulièrement injuste et j'ai bien l'intention de lui réclamer cette somme via huissier s'il le faut.

Sinon il me reste la solution de faire pression en transformant les mains courantes déposées en plaintes au sujet de violences et menaces survenues le jour de son départ.

Cela l'incitera peut etre à régler au moins sa quote part.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...