Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Responsabilité et recours pour un nid de poule sur la route


Sysfred

Messages recommandés

Bonjour à tous et joyeuses fêtes !!!

 

Voilà mon cas :

 

Jeudi soir, reveillon de noel, mon frère me contacte en me disant de venir le cherché car il avait cassé 2 jantes sur un nide de poule.

En arrivant sur place, je remarque aucunes signalisations, ni protections et je rencontre 2 personnes ayant eu le même soucis en a peine 10 minutes.

J'aide une dame et vais chercher mon frére. En repassant devant, encore 2 personnes avec les jantes abimées et pneux à plat.

Je décide immédiatement de noter les noms de chacun et de contacter le commissariat de police pour les avertir.

Ils en prennent note.

Ensuite après le reveillon, en le ramenant, surprise, ils ont mis des barrières pour proteger la zone.

Dès le lendemain j'y retourne pour prendre des photos au cas ou.

En fait ils ont intervenus sur un réseau et n'ont pas rebouchés (60cms de large par 60 cms de long par au moins 30cms de profondeur).

En demandant à la police si ils peuvent me notifier mon appel pour m'en servir par la suite, refus.....

En appelant l'assurance, il faut déclarer un litige et payer la franchise....

 

Pouvez-vous m'indiquer quelles demarches et vers qui mon frére peut se retouner pour remboursement des dégats ???

 

Merci d'avance !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

si vous avez pris des photos

si vous etes plusieurs a avoir eu un prlème

si le responsable est trouvé, il faut deja les contacter pour voir leur position et surtout le faire par LRAR ( chaque "victime" doit faire de meme)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La responsabilité de la personne publique peut effectivement être engagée pour dommages de travaux publics.

 

A cet égard, vous êtes dispensé de démontrer une quelconque faute de la collectivité, le défaut d'entretien normal de la chaussée étant présumé, à charge tout de même pour vous de démontrer votre préjudice et l'existence d'un lien de causalité entre l'état défaillant de la route et ledit préjudice.

 

Pour autant, dans une telle hypothèse, la Commune peut toujours tenter d'écarter ou de réduire sa responsabilité en arguant de l'entretien normal de la chaussée ou encore en apportant la preuve du caractère récent de la formation du nid de poule.

 

Si ce dernier est apparu en suite de travaux effectués sur la chaussée, il y a cependant fort à penser que la non apposition d'un panneau de signalisation suffira à admettre le défaut d'entretien normal de l'ouvrage.

 

D'un point de vue procédural, la recherche de la responsabilité de la Commune sur ce fondement vous dispense, par principe, de former une réclamation préalable auprès d'elle.

 

Une telle démarche vous permettra toutefois de connaître la position de la Commune et, peut-être, d'obtenir une indemnisation sans avoir à passer par la "case" contentieuse.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par giraud
      le 1er mai a eu lieu un technival freeparty dans les bouches du rhône.
      Le principe est que de nombreuses personnes viennent avec leur matériel (sono) pour faire de la musique.
      Cette fête s'est apparemment bien passée mais au moment où ils regagnaient la voie publique les gendarmes sur ordre du préfet ont arrêté certains véhicules (+ de 15 fourgons) et les ont confisqués avec tout le matériel de sono.
       
      Questions :
      - sur quelle loi se sont-ils appuyés pour leur confisquer les véhicules et les sono ?
      - quelle démarche doivent-ils adopter pour les récupérer ?
      il y a eu plusieurs entretiens téléphoniques avec la gendarmerie et plusieurs réponses étonnantes :
      - première réponse "on ne sait pas ce que l'on va en faire "
      - deuxième réponse : "on va les rendre"
      - troisième réponse :" on faire les détruire"
      - quatrième réponse: "ce n'est plus la peine de téléphoner on s'en n'occupe plus ....."
       
      petite remarque : un des conducteurs a donc laissé son véhicule (dont il a besoin pour aller travailler) mais également tout son matériel mais on ne lui a rien donné en contre partie ....
      je suis un peu étonné.
       
      merci de vos réponses
    • Par hich
      Bonjour,
      J’habite en Algérie
      Cela fait 4 ans que j'ai envoyé une demande de CNF en dossier groupé ma mère moi ma sœur et mon petit frère au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France de Paris (30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13.
      On a obtenu nos CNF par filiation maternelle mère FRANÇAISE ya un mois de ça.
      MAIS je viens de m'apercevoir qu'une erreur de rédaction a été commise ‘sûr mon CNF concernent le prénom de mon père il on ajouter le prénom de son père a son prénom (Mon grand père paternelle).
      il on pas fait la différence dans mon acte de naissance ou je sais pas ou entre (BEN) qui veux dire en arabe (fils de) et il l'on pris pour un 2eme prénom
      Mon père s'appelle:
      *******Mohamed Benali. Et son père AMAR (mohamed benali (Ben =fils de amar)
      et il on mis sur mon CNF
       
      fils de******* mohamed benali ben Amar et de *************Nom prénom de ma mere********** sons épouse.
      Que faire ya que moi qui a cette erreur sur le CNF pour ma sœur et mon frère toute et Ok il se son pas trompé même sur le CNF de ma mère il on marqué le nom juste de mon père.
      On sachant que les documents constitution le dossier son les même qui on utiliser pour traité les 4 demande (acte de naissance des parents acte de mariage livret de famille)
      Je ne comprends pas comment il on fait cette erreur et que faire pour rectifié ?
      Et es que ça va me créer des problèmes lors de la transcription de mon acte de naissance à Nantes? En sachent que ma filiation de français a été établie a l'égard de ma mère?? Pas a l'égard de mon père ?
      pliiiizzzz une réponse :sad::crying:
      Merci
    • Par thomas738
      Bonjour,
       
      Récemment le solde de points de mon permis de conduire est arrivé a zéro suite a une erreur de la préfecture(9points mon étaient retirés pour une même série d'infractions alors que le maximum légal est de 8) après de nombreuses démarche mon permis a été re-crédité d'un point, néanmoins étant chauffeur livreur cette erreur a entrainé la perte de mon emploi et j'ai passé plus de 2 mois sans aucune ressource.
      La perte de mon emploi étant directement liée a cette erreur administrative puis-je espérer être indemnisé?? Si oui est ce que je peut envisager une conciliation a l'amiable ou faut-il avoir recours a des voies juridiques??
      Merci d'avance
    • Par Cesca
      Bonjour,
      A compter du 13 juin, la Mairie de ma ville (6000 habitants) oblige les habitants à utiliser des sacs-poubelles transparents pour leurs ordures ménagères.
      Ceux-ci sont ramassés porte à porte.
      Bien que j'en comprenne la raison, je m'insurge contre la forme. Il ne faut quand-même pas exagérer. :eek:
       
      Cette obligation restrictive est elle légale ?
       
      Un Maire, voire une Communauté des Communes ont-t-ils tous les droits ?
       
      Merci et bonne fin de journée
      Cesca
    • Par Claire077
      Bonjour,
      Je suis la mère d’une fille de terminale, dont un des élèves de leur classe a déplace un plot durant un cours de sport (elle ne sait pas de quel élève il s’agit, tout comme la plupart de ses camarades). La professeur de sport, n’ayant pas vu le coupable, a décidé d’emmener toute la classe chez la cpe, qui les a TOUS collé 2h, car personne n’a voulu se dénoncer (ce qui fait 60h de colles distribués à l’ensemble des élèves pour un plot déplacé…). Ma fille est une élève qui se comporte bien et a de bonne notes, et il en est de même pour la majorité de sa classe. Je trouve anormal que dans un lieu tel qu’un lycée il se produise des sanctions collectives alors qu’on y est censé apprendre l’éducation. Comment éduquer les élèves en leur montrant qu’en se comportant bien ils peuvent être sanctionné… (je précise que je suis professeur de collège et que je ne suis pas étrangère en matière d’éducation). Au passage, la cpe effectue régulièrement ce genre d’actes et n’a répondu a aucun des parent d’élèves qui ont demandé plus d’explication. Elle n’a non plus pas voulu discuter avec les élèves. Il est écrit dans le règlement intérieur du lycée que les sanctions collectives sont interdites. Comment se fait il que la cpe ne respecte pas celui-ci ?
      J’aimerais donc savoir comment faire pour régler ce problème (cette histoire la n’est pas importante, mais la répétition d’actes contraire au règlement intérieur sont régulièrement effectués par cette cpe qui, je trouve, abuse de son pouvoir).
      Merci de votre réponse et bonne journée
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...