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divorce


Algator55

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Bonjour,

Mariés sous le régime classique de la communauté depuis 10 ans,sans enfants (56 ans) l'épouse refuse le divorce pour ne pas a avoir de frais d'avocat ou pour embêter un peu ? .Que ce passe t-il dans ce cas précis? L'époux peut-il quitter le domicile seul ou faut-il l'accord de la justice? Comme celle-ci travaille, l'époux est-il redevable d'une pension compensatoire et surtout, dans l'attente des deux ans avant prononciation définitive du divorce, est- ce que l'époux est dégagé de la respnsabilité financiére de dettes que pourrait contracter madame , toujours pour embêter?

Voici trois questions en une,mais qui ont leur importance.

Bien amicalement à tous, merci pour la gentillesse de partager votre savoir ou expérience en vous souhaitant une heureuse année 2010 et en terminant par ce proverbe :

La vie de couple c'est régler les problémes que l'on aurait pas seul

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meme si ce n'est pas moi qui ai mis ce post je remarque que de plus en plus les reponses commencent pas des liens. je pense que c'est mieux d'avoir une réponse "oui car" ou "non car",il y a de plus en plus de posts qui amènent directement à un lien et débrouille toi!

ne le prenez pas mal mais c'est pas vraiment ce que l'on vient chercher dans un premier temps en tout cas pour moi car notre problème a tous; novices; est la très mauvaise interprétation ou compréhension des textes de loi( ce n'est que mon avis)

 

 

Mariés sous le régime classique de la communauté depuis 10 ans,sans enfants (56 ans) l'épouse refuse le divorce pour ne pas a avoir de frais d'avocat ou pour embêter un peu ? .Que ce passe t-il dans ce cas précis? L'époux peut-il quitter le domicile seul ou faut-il l'accord de la justice?

 

non vous ne pouvez pas quitter le domicile sans avoir l'accord du juge, c'est a dire demander le divorce

votre épouse qui de toute manière sera obligée qu'elle le veuille ou non de prendre un avocat, refusera le divorce, il y aura donc une separation officielle a partir de quand part les 2 ans.

 

Comme celle-ci travaille, l'époux est-il redevable d'une pension compensatoire

la prestation compensatoire n'est liée qu'a la disparité que va causer le divorce, donc tout dependra de votre salaire et du sien

 

 

et surtout, dans l'attente des deux ans avant prononciation définitive du divorce, est- ce que l'époux est dégagé de la respnsabilité financiére de dettes que pourrait contracter madame

 

a partir du moment ou vous etes séparés les dettes ne seront plus communes( a verifier tout de meme et pourquoi pas ne pas le faire clarifier lors du passage devant le juge), bien informer votre banque, il faut vous desolidariser du compte joint( si il n'y a pas de credit dessus)

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et surtout, dans l'attente des deux ans avant prononciation définitive du divorce, est- ce que l'époux est dégagé de la respnsabilité financiére de dettes que pourrait contracter madame

 

a partir du moment ou vous etes séparés les dettes ne seront plus communes( a verifier tout de meme et pourquoi pas ne pas le faire clarifier lors du passage devant le juge), bien informer votre banque, il faut vous desolidariser du compte joint( si il n'y a pas de credit dessus)

 

Les dettes sont présumées communes envers les tiers jusqu'à la transcription du divorce sur les registres d'état civil.

 

Après la séparation, les époux sont donc tenus des dettes de l'autre, si elles sont communes, envers les tiers, mais auront une action contre leur conjoint ensuite.

 

Cleyo

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