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Forum juridique de Net-iris

Divorce - Partage - Soulte - Enfant.


Betty39

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je ne sais, si je suis dans la bonne ( case ) ?

 

Voilà : je suis divorcée, suite au partage de Communauté, je dois une Soulte à mon ex pour pouvoir garder la maison ... j'ai encore trois enfants avec moi .

 

Or je ne peux faire d'emprunt ! donc un de mes fils voudrait acheter la Soulte que je dois .

 

Peut-il le faire ? tout en sachant qu'il rachêterait à son nom cette maison puisque le Prêt Immobilier ne peut se faire qu'à son nom ?

 

Ceci-dit par la suite je lui rembourse tout l'argent qu'il aura mis dans cette maison !!!

 

Mais est-ce que cela peut se faire lors d'un partage de Communauté ?

 

Est-ce que le Notaire peut refuser ?

 

Je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet .

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Bonjour,

 

Parlez en à votre notaire, sur la meilleure façon de réaliser l'opération!

 

Il y a plusieurs solutions, suivant les détails.

 

cordialement,

 

giantpanda

 

 

 

Merci à vous Giantpanda :

 

Seulement, si je pose cette question sur ce Forum, c'est bien parce-que j'en attends des informations que je ne peux obtenir chez le Notaire ! ...

 

De plus, je pense que ces infos aideraient d'autres personnes, qui se trouvent dans la même situation ...

 

Il me semble que c'est le But de ce Forum ?

 

( Pour les solutions, suivant les détails ) !!!

 

Que vous faut-il comme informations ?

 

Merci encore à vous.

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il est inutile d endetter votre fils pour la totalité de la maison en la mettant à son nom

il peut ne racheter que la part de son père

ensuite vous lui reglerez en tant qu indivisaire une indemnité d 'occupation, qui payera son credit.

vous restez propriétaire de l ' autre part de maison.

reste le problème du prêt

ce n est pas avec le notaire, mais avec la banque qu il faut trouver la solution.

il faut que la banque accepte la désolidarisation du pret , en sachant que l autre garant devient votre fils, mais ca ne regle pas le problème de la soulte a verser

combien devez vous regler pour le credit, de combien est la soulte?

vous pouvez créer une sci avec votre fils, vendre la maison a la sci, ce qui apportera de l argent frais pour regler la soulte.

vous vous associez pour moitié

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il est inutile d endetter votre fils pour la totalité de la maison en la mettant à son nom

il peut ne racheter que la part de son père

ensuite vous lui reglerez en tant qu indivisaire une indemnité d 'occupation, qui payera son credit.

vous restez propriétaire de l ' autre part de maison.

reste le problème du prêt

ce n est pas avec le notaire, mais avec la banque qu il faut trouver la solution.

il faut que la banque accepte la désolidarisation du pret , en sachant que l autre garant devient votre fils, mais ca ne regle pas le problème de la soulte a verser

combien devez vous regler pour le credit, de combien est la soulte?

vous pouvez créer une sci avec votre fils, vendre la maison a la sci, ce qui apportera de l argent frais pour regler la soulte.

vous vous associez pour moitié

 

 

Merci, Bellugue:

 

Pour tout dire, il n'y a pas de prêt, la maison est payée depuis longtemps ...

 

Seulement je dois donner une soulte de 50 000 Euros à mon "ex" si je veux garder la maison, je ne peux faire d'emprunt moi-même pour l'instant vu mes faibles revenus, je dois prendre ma retraite l'An prochain et à partir de là: j'aurai un revenu fixe donc, je pourrai envisager d'emprunter à mon tour pour rembourser mon Fils !

 

Pour l'instant il faut que mon Fils emprunte 65 000 Euros pour pouvoir couvrir les frais, plus, solder un petit crédit qu'il a encore à hônorer...

 

Le Banquier veut bien lui faire un prêt mais il demande que la maison soit à son Nom ?...et qu'il faut que je vois avec le Notaire ?

 

Je ne peux demander au Notaire car pour l'instant tout ce que je demande à ce Monsieur est toujours refusé !!!

 

De plus ce n'est pas mon Notaire, il a été mandaté par le Tribunal et l'on voit bien qu'il en a "marre".

 

Je voulais donc savoir ce que nous pouvions faire, et si, il faut vraiment passer par le Notaire ?

 

Peut-il refuser de faire ce que le Banquier demande ?

 

Et qu'elles sont les conscéquences pour mon Fils et moi, par la suite, au point de vue Fisc et autres frais, qui ne seraient forcément : pas les mêmes que pour un partage de Communauté ?

 

Est premièrement, est-ce que cela peut se faire ?

 

Je vous remercie, de prendre la peine de me lire et de me donner des pistes, pour résoudre ce problème...

 

Merci à vous

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si la maison est payée, tant mieux, ça simplifie le problème.

le banquier accepte de faire le prêt, encore un obstacle de levé

mettre la maison a son nom, c est parce que c est un prêt hypothécaire et qu il faut une garantie.

la somme est trop importante pour un prêt personnel.

voyez avec votre notaire, il sera plus disposé a vous trouver une solution, car il y en a surement

quelqu un du forum doit bien pouvoir nous aider, il doit bien etre de vendre une partie indivise d ' un bien

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