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Forum juridique de Net-iris

Comment me protéger si le propriétaire ne croit pas qu'il y a des problèmes dans l'appartement?


Marina38

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Bonjour,

 

Je loue un appartement depuis le mois d'octobre avec le chauffage collectif. Jusqu'à 11 décembre le chauffage ne marchait pas sur tout l'étage de l'immeuble. A partir du 11 décembre, seul un radiateur des deux fontionne mais il fonctionne mal. J'ai acheté le radiateur après être tombée malade fin octobre.

 

Depuis un mois, les murs à côté des fênetres sont moisis et abimés. Les fênetres ont été trempées avant que la neige est tombé. L'eau tombait sur les fils électriques qui se situent sous une des fenêtres.

 

Mes propriétaires refusaient d'accpeter qu'il y avait un problème dans l'appartement. Toutefois, le mari de la propriétaire m'a donné le rendez-vous le 10.12 mais il n'est pas venu sans m'expliquer pourquoi ou sans me prévenir. C'était difficile de les joindre par téléphone avant et après le 10.12.

 

J'ai écrit une lettre recommendée avec l'avis de réception au Syndicat en demandant de faire l'expertise pour déterminer la cause d'humidité et j'ai envoyé la copie de cette lettre au propriétaire.

 

La propriétaire m'a contacté en me criant dessus qu'il n'y avait jamais de problèmes avant, qu'elle n'était pas au courant de ses problèmes quand on a fait le contrat, et que c'est impossible de baisser le prix du loyer. J'aurais aimé de résilier le contrat sans préavis car je vis dans les conditions pas saines, j'ai trouvé des articles que disent que le propriétaire est obligé de maintenir l'appartement dans un bon état et que s'il ne le fait pas, je peux rompre le contrat sans préavis. Code Civil Article 1719, 1720 et 1721.

 

Est-ce que je peux arrêter les virements du loyer et quitter les lieux sans contacter l'avocat ou je suis obligée de passer par un avocat?

 

Le contrat m'oblige de faire le préavis de résiliation deux mois en avance.

 

Si, je reste dans l'appartement pendant deux mois, en faisant le préavis, est-ce que je suis obligée de laisser les futurs locataires de venir visiter l'appartement avant que je quitte les lieux? Je crains les visites de ma préopritaire. J'aimerais savoir si je peux éviter de la voir.

 

Qu'est-ce que je peux faire pour être remboursée pour le fait que j'ai payé trois mois du loyer pour l'appartement avec de mauvaises conditions?

 

Est-ce que les services MJD peuvent m'aider?

 

Le Syndic ne m'avait pas contacté depuis le 12.12.09. Est-ce que je dois insister sur l'expertise?

 

On m'avait expliqué que je pouvais déposer une plainte à la Mairie mais ma propriétaire y travaille. Est-ce que je dois le faire quand même?

 

Si la propriétaire invite un expert qu'elle connait (elle m'a dit qu'elle l'allait le faire aujourd'hui), y a-t-il des risques que l'expertise ne vas pas être faite d'une façon juste?

 

Dois-je insisiter d'inviter un expert par moi-même ou par Syndic pour ne pas avoir les résultats biasés?

 

L'assurance m'a dit qu'ils ne font pas d'expertise. Existe-il des services des huissiers ou d'autre services sanitaires que je peux contacter?

 

Est-ce que le chauffage dois être reglé par le Syndic (c'est ce que le Syndic m'avait dit) ou c'est au propriétaire de le faire?

 

La propriétaire insiste qu'elle passe avec son mari pendant les fêtes (demain, après demain, ou dimanche) pour le chauffage. Son mari est déjà venu deux fois pour purger les radiateurs mais ça n'a pas marché. Comme la propriétaire me parle mal, j'ai peur de la laisser venir. En plus, elle refuse de m'expliquer ce qu'elle veut faire exactment pour régler le chauffage. Quand j'ai proposé que seul son mari vient, elle m'a dit non, car je suis suscpetible, à son avis, de l'accuser de viol. J'ai du mal à parler avec la propriétaire.

 

Une fois elle est venue chez moi sans me prévenir, elle savait que je devais partir, elle est toutefois rentrée sans être invité avec un Monisuer qui m'était inconnu et elle m'a crié dessus.

 

Comment faire pour me protéger des abus? Dois-je accepter qu'elle vienne? Elle me dit que si je la laisse pas venir cette demaine, elle va dire que je refuse de la faire règler le problème.

 

Mon copain qui aimerais être présent lors de sa visite n'est pas là jusqu'au 29.12.09. La propriétaire dit qu'elle peut venir que cette semaine. J'ai invité un ami pour m'aider, mais je doute toujours que ça va m'aporter la solution du problème.

 

Que faire dans cette situation et comment trouver une bonne aide judiciaire?

 

En vous remerciant d'avance de votre patience,

 

Je vous serais reconnaissante de toute aide ou conseil

 

Cordialement,

 

Tatiana

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Bonjour,

Quel type de bail avez-vous ? Vous parlez d'un préavis de 2 mois, or le préavis est soit d'un mois pour une location meublée ou de 3 mois pour une location vide. Seuls certaines location HLM ont un préavis de 2 mois. Il faudrait donc nous préciser cela...

 

Je ne sais pas où vous avez vu que vous pouvez résilier votre bail sans effectuer le préavis, mais vous vous trompez. Un appartement en mauvais état n'est pas une condition pour une résiliation sans préavis et même pas pour un préavis réduit (si bail loi de 89).

 

Pour tous vos problèmes, vous devez vous adresser uniquement au propriétaire ou à son représentant (par LRAR c'est mieux), vous ne pouvez pas vous adresser directement au syndic (sauf s'il est le représentant du propriétaire).

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Quel type de bail avez vous signe: meuble, vide, autre?

Je demande pq 2 mois de preavis c est bizarre.

Ensuite, vous n avez aucun lien juridique avec le syndic. Dans tous les cas c est a votre bailleur qu il faut vous adresser et en lrar s il le faut pour acter les choses.

Vous ne pouvez pas exiger de remboursement des mois passe ni partir sans preavis sans decision de justice. Ce cas n ouvre pas droit au preavis reduit non plus.

Par contre vous avez raison, votre bailleur vous doit un logement decent avec du chauffage et des fenetres qui ne laissent pas passer l eau.

Je comprends votre desaroi mais vous ne pouvez pas exiger de votre bailleur des choses et renacler de suite a ce qu il propose.laissez le faire ce qu il a dit et en fonction de ce qui se passera vous ferez un courrier sur ce qui ne convient pas ou s est mal passe

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Bonjour,

 

J'ai encore deux questions:

 

Vous ne pouvez pas exiger de remboursement des mois passe ni partir sans preavis sans decision de justice. Ce cas n ouvre pas droit au preavis reduit non plus.

 

Quelles sont les démarches à faire pour avoir la décision de justice? Est-ce que ça vaut le coup de demander la décision de justice (car s'il y a des risaues que ça tourne mal pour moi, je préfère faire le nécessaire en avance)?

 

 

Par contre vous avez raison, votre bailleur vous doit un logement decent avec du chauffage et des fenetres qui ne laissent pas passer l eau.

 

Comment lui faire comprendre ça? Elle me coupe la parole chaque fois où j'ouvre la bouche. Si elle ne veut pas comprendre, comment faire?

 

Et que pensez vous du fait qu'elle ammène son expert? Est-ce que le résultat d'espertise peut être biasé dans ce cas-la?

 

Dois-je faire les démarches d'auprès la préfecture?

 

En vous remerciant d'avance,

 

T

 

---------- Message ajouté à 12h54 ---------- Précédent message à 12h46 ----------

 

Oups j'ai envoyé une réponse mais il ne s'affiche pas....

 

Je reprends alors,

 

Joueyx Noël et merci de vos réponses!!

 

Appartement est meublé

 

La propriétaire a barré 1 mois qui a été marqué dans le contrat et avait écrit 2 mois. Elle a dit qu'elle préfère 2 mois, tout simplement.

 

Et j'avais la question à propos du fait que j'ai contacté le Syndic ce qui, comme vous dites, n'est la bonne chose à faire. Dois-je faire quelque chose pour y remédier?

 

T

 

---------- Message ajouté à 13h28 ---------- Précédent message à 12h54 ----------

 

En ce qui concerne la loi dont j'ai parlé,

 

 

Article 1722 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.

 

 

Apparemment, je ne l'ai pas bien comprise.

 

 

Est-ce que je dois m'adresser à un juge? Quelles sont les démarches à faire?

 

---------- Message ajouté à 13h46 ---------- Précédent message à 13h28 ----------

 

Si j'envoie la LRAR le 28.12 avec le préavis que je quitterai les lieux le 28 février, est-ce que, si la propriétaire la reçoit, disons, le 4.01.10, elle va me faire payer le mois de mars? Ou les quatres jours du mois de mars?

 

J'ai lu quelque part sur le forum que tout dépend de la date où le prévis est reçu et signé...

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Pour votre préavis, peu importe ce qu'à écrit le bailleur sur le bail, la loi Borloo est d'ordre public et impose un préavis d'un mois pour les locations meublées.

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Bonsoir LAG

 

Lerci beaucoup de votre réponse!

 

Est-ce que c'est sûr que le péavis est d'un mois seulement même si j'ai signé le contrat où le propriétaire a écrit DEUX MOIS?

Où puis-je trouver le lien? Dois-je citer cette lois en envoyant le préavis?

 

Si je pars le 31 janvier, je vais être appelé à la cour par le propriétaire?

 

Est-ce que pour le préavis, il suffit d'écrire une phrase du type:

 

"Je vous signifie par la présente la résiliation de mon bail. Je quitterai les lieux le 31 janvier 2010"

 

?

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Est-ce que c'est sûr que le péavis est d'un mois seulement même si j'ai signé le contrat où le propriétaire a écrit DEUX MOIS?

Où puis-je trouver le lien? Dois-je citer cette lois en envoyant le préavis?

Code de la construction et de l'habitation

Article L632-1

Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes.

 

Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.

 

Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le même préavis et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.

 

Lorsque le bailleur est titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou lorsque la cessation d'activité est prévue, le contrat peut être d'une durée inférieure à un an et doit mentionner les raisons et événements justificatifs.

 

Toutefois, si le bail commercial est renouvelé ou si l'activité est poursuivie, la durée du contrat est portée à un an.

 

Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

 

Détail d'un article de code

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Je vous remercie de votre réponse et des informations. C'est très aimable de votre part.

 

J'ai besoin d'une petite précision encore:

 

comme je vais devoir partir à l'étranger le 23 janvier jusqu'au premier février, puis-je dans LRAR d'indiquer qu'il est nécessaire d'effectuer l'état des lieux et la remise des clés avant le 22 janvier? Est-ce que le propriétaire a le droit de refuser des faire l'état des lieux à cette date (vu que déjà elle est persuadé que je dois la prevenir DEUX mois en avance)?

 

Qu'est-ce que je peux faire si elle refuse de faire l'état des lieux avant le 22 février?

 

En vous remerciant,

 

T

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Vous pouvez, bien entendu, faire l'état des lieux et la remise des clés avant la fin du préavis. Vous devrez simplement payer le loyer jusqu'au terme de ce préavis, même si vous avez déjà rendu les clés.

Pour cela, proposez une date d'EDL dans votre courrier de congé en précisant bien que vous devrez quitter le logement avant la fin du préavis.

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Je vous remercie pour toutes ces résponses rapides et claires.

 

Soyez heureux!

 

T

 

---------- Message ajouté à 10h10 ---------- Précédent message à 09h17 ----------

 

Juste par curiosité, pourriez-vous m'expliquer comment on compte la fin du préavis si on envoie LRAR avec préavis le 15 du mois. Est-ce que la fin tombe sur le 15 du mois prochain ou nécessairment il faut payer jusqu'à la fin du mois?

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Le préavis commence à la date où le bailleur reçoit réellement la lettre (signature de l'accusé de réception). Pour vous, il sera donc d'un mois de date à date à partir de cette signature.

Il faut faire attention car dans le cas de mauvaises relations, le bailleur peut très bien ne pas aller chercher la lettre recommandée et le préavis ne démarre pas. Il faut, dans ces cas extrêmes, faire porter la lettre de congé par un huissier ce qui a un certain cout...

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Bonjour,

 

Et comment on compte combien je dois payer si le bailleur reçoit la lettre par exemple le 5 janvier? Divisez le prix du loyer par 31 et multiplier par 5?

Tout à fait, c'est au prorata temporis...

 

Et à propos du huissier, le certain cout, c'est combien à peu près?

Je ne peux malheureusement pas vous renseigner à ce sujet...

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Rebonjour,

 

De nouveau je découvre des choses: j'ai cru que de toute façon il faut payer l'intégralité du mois.... J'ai cru envoyer le préavis le 14.12 mais on m'avait dit que cela ne servait à rien.

 

Si la préopriétaire reçoit l'avis aujourd'hui (à la poste on m'avait dit que la lettre partira à 11.30), veut-cela dire que je doit aller à la banque annuler mes virements automatiques, recalculer le paiement pour le mois du janvier (si c'est le 26 décembre, le gour de signature d'avis, c'est bien 5 jours de moins?, on commence à déduire les jours à partir du 27 ou du 26) et aller déposer le chèque à l'adresse du propriétaire le troi du mois de janvier comme c'est indiqué dans le contrat?

 

Est-ce que le propriétaire doit connaître que c'est prorata temorel ou cela peut poser problème quand il reçevra le chèque au lieu du virement avec le montant habituel? J'ai peur qu'après il va déduire la différence de ma caution (qui est de deux mois de loyer).

 

Ect- que je dois la prevenir en avance quele montant sera inférieur? Ou c'est mieux de payer le loyer complet et après demander d'ajouter la différence à la caution?

 

Pardo, j'ai toujours beaucoup de questions, car j'essaie d'être "vigilente", comme vous l'avez dit:)

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votre propriétaire est sensée connaitre la loi ! :eek:

 

vous pouvez joindre un mot à votre règlement : je vous adresse les 14 (par exemple) jours de loyer correspondant à [montant du loyer] divisé par 31 et multiplié par 14 et vous rajoutez en soulignant "conformément à la législation"

 

cependant il me semble (je suis même sure...) que si le bail finit en cours de mois, la CAF ne verse aucune allocation pour le "bout de mois", donc économie = néant bien souvent...

 

attention : vous devez rendre votre logement accessible aux visites pour relocation 2 heures par jour, et si vous n'êtes plus dedans, oui, vous pouvez insister pour faire l'état des lieux avant le dernier jour, comme votre proprio a l'air tordue, faites signer un papier certifiant que vous avez bien remis les clés

 

faites une recherche sur les posts "état des lieux" pour éviter les mésaventures les plus courantes

 

bon courage

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Bonjour,

 

Oui, il ya une clause dans le contrat qui précise que je serai obligée de laisser visiter deux heures par jour, les jours ouvrables.

 

Et si je n'y arrive pas? Par exemple, si le bailleur insite sur l'heure qui ne me convient pas (c'est souvent le cas)?

 

En ce qui concerne l'APL, je ne le perçois pas. C'est même intéressant de poser la questions dessus ici, sur le forum.

 

En fait, le CAF m'a expliqué que j'ai gagné trop peu en 2007 (déclaration d'impôts), et au lieu de m'aider, il recalculent mes revenues de 2007, comme si en 2007 j'avais gagné comme je gagne maintenant. Et dans ce cas-là, je n'ai pas droit aux aides, car "je gagne trop" maintenant (le SMIC). Est-ce que vous pouvez me dire ce que vous en pensez?

 

En tout cas, je'ai déposé mon dossier quand-même (début octobre) et je n'ai pas de nouvelles de leur part...

 

Hier le bailleur est venu pour regarder les radiateurs (il n'est pas encore au courant que j'ai envoyé le préavis). J'ai invité trois personnes qui ont été présent lors de l'entrétien (avec l'accord préalable du bailleur).

 

Le bailleur m'a rapproché la déformation du sol, sur lequel selon elle, avant l'eau a du couler et où j'ai mis du scotch. Tout cela est la pure invention. De plus, un des amis présent (architect) a dit que la déformation (pas vraiment visible à mon sens, je ne sais pas si pourrais faire une phot et posuler?) est dû au fait qu'il y a une planche à côté qui a été mis par terre avec des clous par le bailleur lui-même (il l'a fait just avant ma rentrée dans les lieux car le locataire d'avant l'a cassé, s'est ce que le bailleur (le mari) m'avait dit)

 

Pensez-vous que lors de l'état des lieux je vais devoir demander l'aide d'un agent immobiler extérieur (je n'ai pas passé par l'agence, c'était par pap.fr que j'ai trouvé l'appart) qui par son autorité dans le domaine empêchera le bailleur de me reprocher des choses qui n'existent pas?

 

Oui, merci pour le conseil, je vais lire aux forum les discussions à propos de l'état des lieux. Le grand souci est que les arguments du bailleur sont tellement absurds que je ne trouve pas les paroles pour répondre.

 

Hier, le bailleur m'a demandé de me débarasser de la machine à laver (elle est à moi) car, selon elle, la machine empêche la chaleur de monter. Et que dans la description des meubles mis à ma disposition, il n'y a pas de machine à laver. Or, avant que j'ai signé le bail, j'ai précisé que je ne peux prendre l'appartement si il n'y a pas d'installations nécessaires pour brancher la machine. En fait, il y avait tout le nécéssaire, elle m'avait dit qu'il n'y avait pas de problème mais hier elle a dit qu'elle n'a jamais donné son accord pour cela.

 

L'architect a dit que je n'était pas obligé de me débarasser de la machine à laver. Est-ce que c'est vrai? En fait, pendant un mois et demi, je n'utilise pas la machine car trop d'humidité et pas de chauffage (hier, en revanche, ils ont réussi à faire fonctionner le deuxième radiateur, mais hélas, il fait toujours froid car, comme le bailleur a expliqué, les gens en dessous ne veulent pas faire fonctionner le chauffage à fond pour ne pas payer les charges, et que la chaleur n'arrive pas à monter juqsu'au sixième étage - est-ce que c'est vraisemblalbe, à votre avis?) mais pendant les fêtes je n'arrive pas de trouver tout de suite deux personnes qui pourrais m'aider de la déscendre de six étages et l'héberger chez quelqu'un.

 

Et enfin, lundi un des proprios qui loue une des appartements au sixième étage (pas le mien) va amener son mécanicien pour mesurer le taux d'humidité dans l'apparemtement (mon bailleur m' proposé cela hier, tandis qu'avant elle m'a parlé de sa volonté d'amener l'expert) Dois-je demander la conclusion par écrit ou il faut des spécialistes assermentés pour cela ?

 

Le bailleur a fait des photos hier dans l'appartement (la machine à laver - gros plan et les moissisures autour de la fenêtre). A quoi me préparer?

 

Est-ce que la caution sera pas rendue en intégralité si je n'arrive pas à enlever les moissisures (ils sont sur papier peints, je pense ça sera pire si je frotte)

 

En vous remerciant d'avance

 

T

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Bien entendu, vous pouvez avoir votre propre lave-linge dans un appartement meublé s'il n'y en a pas de fourni...

 

Mais sans accord du propriétaire pour le conserver, il vous faudra l'emporter à votre départ.

 

Pour les moisissures, tamponnez doucement avec un linge propre imprégné de vinaigre ménager. (vinaigne d'alcool BLANC à 8°).

Recommencez huit jours plus tard pour tuer les spores avant l'éclosion.

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Mais sans accord du propriétaire pour le conserver, il vous faudra l'emporter à votre départ.

Je n'avais même pas imaginé que le locataire souhaitait laisser son propre lave-linge à son départ...

Il me semble que là, c'est le propriétaire qui refuse que son locataire ait son lave-linge, or, le propriétaire ne peut pas refuser...

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Oui, Lag,

 

Vous avez bien compris: le propriétaire souhaite que j'enleve ma propre machine à laver la semaine prochaine (quelle est la fin de prévis, je ne sais pas, le 28 janvier au plus tôt jusqu'au 5 avril au plrus tard, je pense). Vu qu'elle va venir lundi (méchanicien et humidité) elle va voir la machine de nouveau à sa place (mais débranchée cette fois-ci). Et demain c'est déjà la semaine prochaine :(

 

Merci pour le conseil concernant le moisissures, Sardineb :)

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Je n'avais même pas imaginé que le locataire souhaitait laisser son propre lave-linge à son départ...

Il me semble que là, c'est le propriétaire qui refuse que son locataire ait son lave-linge, or, le propriétaire ne peut pas refuser...

 

C'est ce que j'avais cru, étant donné qu'elle a dit partir pour l'étranger vers la mi janvier.

J'y suis! Elle s'en va mais le propriétaire n'est pas au courant...

 

Ceci dit, LagO, vous n'imaginez pas ce que les gens peuvent laisser derrière eux parce qu'ils n'en ont plus besoin.

Parfois "bonne trouve" pour le suivant. Parfois calamité absolue.

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