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Forum juridique de Net-iris

Calcul des droits de succession


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Mon oncle est décédé fin 2006. Il était marié, sans enfants.

Ma tante qui vient de décéder en 2009, a repris dans son testament les volontés de son défunt mari concernant 50% des biens. Les héritiers sont des neveux/nièces, cousins/cousines pour la plupart du côté Oncle.

 

Ma mère (soeur du défunt) se retrouve listée sur le testament, mais je me pose la question : quel sera son statut au niveau des droits de succession ?

 

Sera-t-elle considérée uniquement comme "belle-soeur" de ma tante, donc 60% de droits de succession, ou bien comme soeur du (premier) défunt, ce qui change la donne au niveau des droits à payer ?

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en fait cela depend de la manière dont était redigé le testament de son mari car vous dites qu'elle le reprend

qu'entendez vous par la exactement?

 

si le testament de son mari prevoyait qu'en cas de deces de sa femme avant lui tout irait a sa soeur et ses neveux , alors oui c'est du 60% sinin il faut etre plus précis sur le testament du tonton

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J'aimerais pouvoir être plus précise, mais je ne dispose pas de l'original du testament du Tonton. En revanche, j'ai une copie de celui de la Tata !

 

Le document dit qu'elle désire que la valeur de tous ses biens soit partagée en deux parts égales : 50% pour ses héritiers (qui sont deux) "et 50% pour ceux de mon époux qu'il avait lui-même désigné comme suit " avec la liste des 8 personnes, dont fait partie Maman.

 

Ce qui m'ennuie le plus, c'est que le notaire commence à demander le paiement des droits de succession sur la valeur estimée de l'héritage, et avant le 31 décembre de cette année (pour mémoire nous sommes le 24)... Et les autres héritiers listés que j'ai pu avoir en ligne, sont quelque peu affolés...

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ne pas s'affoler

 

question 1: quand est décédée la tatan?

question 2: en quoi consiste les biens ( immeuble ou argent?)

question 3: a combien s'estime en gros la totalité de l'heritage

 

et enfin si vous ne pouvez pas payer avant la fin de l'année si la tatan est decédée enn juin juillet, vous payerez des frais dont vous pourrez demander ( je ne dis pas obtenir) une exonération outout du moins une diminution si il y a un bien a vendre

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Merci pour toutes vos précisions !

Ma tante est décédee début juin 2009.

 

Je sais qu'il y a une maison à vendre. Pour le reste, je ne sais pas!

Je dirais que le tout est autour de 700 K€...

Le clerc de notaire ne veut pas me dire grand chose puisque je ne fais pas partie des héritiers, mais il faut bien que je gère un peu pour ma maman qui est âgée...

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deja 1ere chose faites faire une procuration par votre maman et vous pourrez gerer tout cela

 

de plus effectivement comme pour ma tante qui est décédee en juillet, la declaration de succession doit etre faite dans les 6 mois mais si vous ne pouvez pas payer, les interets sont de 0.5% par mois de retard

 

dite au notaire de payer un acompte avec l'argent liquide, le reste sera reglé après la vente de la maison

 

au fait il faudrait savoir si la maison a été mise en vente ou pas

 

le plus important pour l'instant est la procuration, comme cela vous saurez exactement le montant de la succession

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J'ai quelques renseignements par certains des autres héritiers, mais l'un d'eux est à l'étranger, et l'autre ne veut pas mettre son nez dans l'histoire...

Je ne comprends pas que le notaire n'ait pas lancé un acompte sur les droits de succession avec l'argent liquide (sans doute) disponible...

 

 

Est-ce qu'une procuration "simple" suffit ? A savoir un papier signé de maman me donnant procuration pour gérer les choses sur cette succession, ou faut-il passer par un autre notaire ou avocat ?

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en fait pour le moment vous adresser une LRAR au notaire en lui demandant de regler un acompte des frais avec l'argent disponible

 

dans la meme lettre vous lui demander d'établir une procuration a votre nom et de l'envoyer a votre maman qui ira faire valider sa signature a la mairie pas besoin d'avocat

 

bien sure vous faites cette lettre au nom de votre maman et celle elle qui la signe bien sure

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Ma maman ne veut plus se déplacer à l'extérieur de sa maison, donc pas de validation en mairie...

 

Je peux préparer la lettre recommandée pour le notaire à son nom et lui faire signer. pas de problèmes !

 

Ou bien faudrait-il mettre son notaire sur le coup, mais je crains alors que toute la procédure ne prenne beaucoup de retard.

 

---------- Message ajouté à 15h46 ---------- Précédent message à 15h21 ----------

 

Petite précision : a priori mon oncle n'avait pas rédigé de testament.

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