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Forum juridique de Net-iris

Données chiffrées prudhommes


Ouyouyou

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Bonjour,

 

Qui peut me dire s'il existe des données statistiques publiques sur les actions conduites par les conseils de prud'hommes, et si oui, où et comment elles sont consultables.

 

Je souhaite rassembler des données sur ce sujet dans le cadre d'une activité associative d'accompagnement à la GRH pour des petits employeurs.

 

Merci pour votre réponse et joyeux noël.

 

(ai-je le droit, dans le cadre de ce forum, de citer ici le nom de cette association ?)

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  • Réponses 8
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  • Dernière réponse

En complément des liens donnés par Vanille, ces données sont rendues publiques lors des audiences solennelle de rentrée qui se tiennent dans la première quinzaine de janvier dans chaque juridiction.

 

Si vous voulez des données récentes concernant 2008, il vous suffit donc de prendre contact avec chaque CPH.

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  • Administrateurs

Bonjour

Notre charte à relire ou lire si cela n'est pas encore fait.

La réponse est "non" vous ne pouvez citer le nom cette association, assimilé à de la publicité, et contraire à notre charte.;)

 

Merci d'en tenir compte dans vos prochain posts celui-ci ou futurs

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/137667-de-local-a-disposition-dp-2.html#post879834

 

Joyeux Noël

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j'en prends note, et le nom (que je n'ai pas cité) ne le sera pas...

Bonnes fêtes à vous.

 

---------- Message ajouté à 15h14 ---------- Précédent message à 15h06 ----------

 

Merci,

j'ai consulté mais je suis à la recherche d'éléments plus "précis" concernant les affaires pour connaître par exemple l'origine des causes, les typologies des plaignants, les types de contrats et de poste (contrats en cours ou fins de contrat, proportions H/F, emplois productifs ou non productifs, qualifiés ou non qualifiés, CDI CDD interim...). Tout cela pour protéger la petite entreprise du risque potentiel de conflit prud'homal

 

---------- Message ajouté à 15h18 ---------- Précédent message à 15h14 ----------

 

Bonjour,

Merci pour cette information intéressante. Je vais donc me rapprocher de quelques CPH très prochainement puisque ces audiences solennelles de rentrée sont imminentes.

Bonnes fêtes de fin d'année.

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j'en prends note, et le nom (que je n'ai pas cité) ne le sera pas...

Bonnes fêtes à vous.

 

---------- Message ajouté à 15h14 ---------- Précédent message à 15h06 ----------

 

Merci,

j'ai consulté mais je suis à la recherche d'éléments plus "précis" concernant les affaires pour connaître par exemple l'origine des causes, les typologies des plaignants, les types de contrats et de poste (contrats en cours ou fins de contrat, proportions H/F, emplois productifs ou non productifs, qualifiés ou non qualifiés, CDI CDD interim...). Tout cela pour protéger la petite entreprise du risque potentiel de conflit prud'homal

 

---------- Message ajouté à 15h18 ---------- Précédent message à 15h14 ----------

 

Bonjour,

Merci pour cette information intéressante. Je vais donc me rapprocher de quelques CPH très prochainement puisque ces audiences solennelles de rentrée sont imminentes.

Bonnes fêtes de fin d'année.

 

Là c'est différent, dans ce cas, commencez par interroger les entreprises qui pourront vous présenter plus de renseignements précis, voyez également du côté des organisations syndicales patronales.

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Merci pour votre réponse.

 

Elle a le mérite d'être claire.

Il est malheureusement bien regrettable que l'on ne puisse pas avoir de tels renseignements de source officielle. C'est un peu comme si, avec le code de la route, on ne présentait pas les dangers de certaines situations par peur de vendre moins de voitures !

Je vais donc continuer ce que je fais déjà, qui correspond à votre conseil, et en rester là pour mon commentaire afin d'éviter que la suite du message ne soit remplacée par les termes "propos douteux"....

Merci à vous, joyeuses fêtes de fin d'année et meilleurs vœux pour 2010

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Si, vous pouvez obtenir des renseignements officiels en consultant La jurisprudence judiciaire et en tapant des mots clés correspondant à chacune de vos questions précises.

 

Mais si les syndicats patronaux veulent bien vous aider mais c'est souvent des questions tabous chez eux, c'est le mieux, car leurs données sont exactes ;)

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
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      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
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      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
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      Merci
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      Bonjour,
       
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    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
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      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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