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Forum juridique de Net-iris

Plan minute de remembrement, plan d'arpentage, quelle valeur respective ?


Macrossvfx

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Bonjour, encore un souci à régler en cette fin d'année. Bonnes fêtes par avance à ceux qui auront la patience de lire jusqu'au bout... Et à tous les autres, cela va de soi ^_^.

Mon problème souche est celui-ci : des deux documents suivants, en droit, lequel doit prévaloir ? D’une part un arpentage dressé par un géomètre expert en 1968 ? D’autre part un plan minute de remembrement de 1988 ? Lorsque les deux portent sur la même parcelle mais que le second diminue sensiblement le terrain, tant dans ses dimensions que dans sa superficie. Y a-t-il un moyen de revenir à la situation décrite par le plan d’arpentage ? Si oui, comment ?

Avec la difficulté supplémentaire qu’un voisin a implanté au cours des années 1990 un poteau de son portail automatique sur une bande de terrain devenue « litigieuse » à cause des deux générations de documents. Et que l’entretien de mes haies vives, côté voisins, est devenu impossible sans passer chez ces voisins justement à cause de ces bandes de terrain devenues litigieuses, alors qu’en respectant le 1er document par l’âge, je serais chez moi pour mener cette opération.

 

Je me tiens à votre disposition pour toute demande de renseignement supplémentaire.

 

Bonne fêtes encore !

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Le document du remembrement est fait par un expert géomètre et c'est le sien qui fait foi.

Vous devez savoir que si vous êtes dans le perimètre du remembrement, votre parcelle sera diminuée d'un certain pourcentage.

Ce pourcentage est fixé par la commission en fonction des chemins à créer et des réserves foncières que les communes ont décidé de faire.

 

Par ailleurs, ces documents (atlas de remembrement,....) sont consultables (demandez où en votre mairie) et toute réclamation est à faire avant le démarrage des opérations, une période de modification et remarques est prévue dans tout remembrement.

 

Par ailleurs vous recevrez chaque années une participation à payer pour les travaux connexes.

 

Un remembrement a l'avantage de clarifier toutes les situations de voisinage..... favorablement ou pas,...mais c'est clair et défini.

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  • 3 months later...

Bonjour, je déterre ce sujet étant donné qu'il a connu un développement matériel récent. J'étais parti en déplacement professionnel pour une semaine et, à mon retour, voici deux jours, je constate que mon voisin a édifié une prolongation de son mur de clôture extérieur. Pour ce faire, il est arrivé jusqu'au poteau en ciment qui soutient ma propre clôture mais en dépassant, à mon détriment :mad:, un cube de ciment implanté dans le sol. Ce cube de ciment est présenté par le plan minute de remembrement de 1988 par un petit cercle (borne ?) et la limite entre ma propriété et celle du voisin cité est tracée en droite ligne à partir de ce petit cercle.

Le voisin cité a signé le pv de remembrement évoqué, mes parents, à l'époque, non.

Je voudrais donc savoir si je peux demander à mon voisin de démolir son mur au delà de ce bloc de ciment, sur la partie de terrain que je pense mienne. Pourrait-il être nécessaire d'encore faire intervenir un géomètre expert, avec tous les frais que cela implique, alors qu'un 1er géomètre expert est intervenu en 1968 pour un arpentage (mais sans signaler de borne) et encore un autre pour le remembrement en 1988 (lui en signalant une) ?

 

Juste une demande de précision quant à la précédente réponse qui m'avait été donnée : si je comprends bien, c'est donc le plan minute de 1988 qui fait loi ? Je peux mettre à la poubelle l'arpentage de 1968, même s'il a été dressé par un géomètre expert ? Aucune chance de revenir dessus ?

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