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Forum juridique de Net-iris

CPAM : Calcul IJSS plafonnées


Vraifredo

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Bonjour,

 

Je suis en arrêt maladie depuis mi-janvier 2009. Etant au chômage, ce sont bien mes derniers salaires avant chômage qui sont pris en compte pour le calcul de mes IJSS.

 

Mon salaire était supérieur au plafond de la sécurité sociale, mes IJSS sont donc calculées sur le plafond, ce qui est normal.

 

Toutefois, le plafond retenu pour le calcul est celui en vigueur à la date de mes dernières fiches de paie avant chômage (quelques années avant) au lieu de celui revalorisé au 01/01/2009.

 

J'ai bien pris connaissance du décret 2008-1394 du 19/12/2008 revalorisant le plafond au 01/01/2009, ainsi que de l'arrêté du 18/11/2009 pour celui de 2010. Mais à la lecture il n'est question que des cotisations employeurs et pas du calcul des IJSS, que je ne trouve nul part par ailleurs.

 

Les différents entretiens avec la CPAM m'ont apporté autant de réponses différentes sur cette situation (on va régulariser, bug informatique, c'est comme ça et c'est tout on connait nos procédures, on peut rien faire on a pas les publications - arrêté, décret ? -, ...).

 

Ma question est donc la suivant : Quel est le plafond qui doit être retenu pour le calcul de mes IJSS, celui à la date de mes fiches de paie ou celui à la date de mon arrêt maladie ?

 

Merci d'avance de bien vouloir m'indiquer les éléments et l'argumentation que je puisse faire en courrier clair et précis à la CPAM afin de faire valoir mes droits et enfin obtenir cette régularisation (dans la mesure ou c'est bien le plafond à la date de l'arrêt qui est valide).

 

A bientôt de vous lire et merci d'avance pour l'attention portée à mon problème.

 

Cordialement.

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Bonjour Gudule,

 

Merci bien pour la réponse.

 

J'avais bien connaissance de ce lien et en avait débattu avec la CPAM, il n'est cependant pas assez explicite concernant mon soucis et pouvoir obtenir gain de cause à leurs yeux.

 

Il parrait évident, en effet, que c'est bien le plafond du moment (date d'arrêt maladie) qui doit être pris en compte, d'autant que le personnes en cours d'arrêt à la revalorisation se voient appliqué se nouveau plafond dès le 1er janvier il me semble.

 

Maintenant comment leur faire entendre raison de manière précise et indiscutable ?

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

Tout d'abord je vous souhaite à toutes et à tous un bonne et heureuse année 2010.

 

Je me permet de relancer mon sujet car je n'ai toujours pas à ce jour d'informations complémentaires au problème rencontré, que ce soit pour aller dans mon sens ou dans celui de la CPAM.

 

Cordialement.

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

Je reviens de nouveau vers vous. Je rencontre des difficultés à obtenir l'information tant désirée.

 

Cela ne semble pourtant pas bien compliqué mais je n'arrive pas à obtenir d'éléments suffisement concrets, clairs et précis sans lesquels je me retrouve en situation de blocage.

 

Merci d'avance pour tous les éléments que vous pourriez me fournir pour m'aider à dépatouiller tout ça.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Je reviens de nouveau vers vous. Je rencontre des difficultés à obtenir l'information tant désirée.

 

Cela ne semble pourtant pas bien compliqué mais je n'arrive pas à obtenir d'éléments suffisement concrets, clairs et précis sans lesquels je me retrouve en situation de blocage.

 

Merci d'avance pour tous les éléments que vous pourriez me fournir pour m'aider à dépatouiller tout ça.

 

Cordialement.

peut etre en contactant la médiation de la ss

Médiateur de la Sécurité sociale

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  • Contenu similaire

    • Par Guille_1
      Bonjour, 
      N'ayant rien trouvé sur le net, ni par la recherche sur le site, je vous soumets ma question.
      Pour une même pathologie, et un même médecin consulté, est ce que les dates de prolongation d'arrêts doivent obligatoirement s'enchainer, ou pas ? Me concernant il y a des périodes calendaires couvertes par deux arrêts de travail : je suis en arrêt jusqu'au 22 Octobre. Suite à visite médicale le 15/10, mon médecin me prolonge jusqu'au 03/12. Il a établi ce prolongement le 15/10 : j'ai donc deux arrêts pour la période du 15/10 au 22/10.
      Question : est-ce que cela est légalement possible ? Comment est-traité ce cas, au niveau employeur et de la SS ? Faut-il que je demande à mon médecin un prolongation d'arrêt  avec enchainement des dates ? Personnellement je pense et préférerai un enchainement entre les dates.
      D'avance merci pour votre aide.
    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
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