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Forum juridique de Net-iris

rupture du bail par le bailleur


Zippo

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bonjour a tous !! mon propriétaire mannonce quil a perdu un proces contre le syndic.et qu il est astreint apartir du 20 fevrier a deposer les sanitaires cest a dire me couper les arrivées et evacuations d eaux !!(la raison simple est que son installation n etait pas conforme.le probleme et que je suis toujours sous le bail qui courre jusqu au 1 septembre 2010!!le sachant completement hors la loi! quels peuvent etre mes recours juridiques ??quels sortes de dedommagement puis je lui demander!! serait t il preferable de trouver un accord a lamiable??peut til mexpulser a la fin du bail si je nai pas eu de succes avec ma recherche de logement!!merci de m aider !!!

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De toutes façons, en admettant qu'il vous loge le temps des travaux -si ces derniers sont possibles- Que vous retrouviez votre logement avant la fin du bail, il n'aura aucune raison de vous expulser.

Tout au plus pourra -t-il ne pas renouveler votre bail, selon des raisons très précises: vente ou reprise pour lui même ou l'un des siens.

En vous donnant congé dans les formes, 6mois avant la fin du bail, si bail locaux vides. 3 mois avant la fin du bail si bail locaux meublés.

 

Mais il manque un peu trop de données techniques sur la faisabilité des travaux pour vous répondre plus précisément.

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autre question svp??bien sur je sais que je peux juridiquement lui demander la mise en conformité du logement!!mais s il refuse???quel peuvent etre les consequences, le logement devenant indecent ??le bail tient t il encore ??doit je continuer a payer le loyer que jai toujours honoré!! est til dans limpossibilité de continuer de me louer legalement ce logement(donc de me fournir bail et quittance??en me permettant de vous rappeler que ce monsieur est astreint par la loi a 100 euros par jour a partir du 20 fevrier!!!merci

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Le problème est que nous ne savons rien:

à quoi les installations sanitaires ne sont elles pas conformes?

Si le propriétaire a eu maille à partir avec la copropriété, on peut imaginer que les évacuations d'eaux usées ne sont pas conformes à l'usage prévu.

En général, il s'agit d'eau usées évacuées sur les conduites d'eaux pluviales.

En général, quand on procédait ainsi, c'est qu'il n'y avait pas d'autre solution.

Donc, ce local privé à tout jamais de possibilité d'évacuations d'eau usées sera impropre à l'habitation et pourra tout au plus être vendu au voisin immédiat qui lui, dispose des fameuses évacuations.

 

Il vous faudra donc oublier la possibilité de le réintégrer, et qu le propriétaire se charge de vous trouver un autre logement, dans des conditions qui vous resteront à négocier.

 

J'ignore ce à quoi vous pouvez prétendre.

Tout ce que je pourrais dire, c'est ce que je ferais, si je me trouvais en position de devoir reloger un locataire.

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en effet ce monsieur a installé ces sanitaires (douche et lavabo a linsu du syndic en faisant certainement l erreur grossiere de connecter les evacuations sur l evacuation des eaux pluviales !!!la question est maintenant , est ce que le syndic apres lui avoir fait un long proces l autorisera a se remettre en conformité a l issue dune eventuelle assembléé generale ??(l ironie cest qu effectivement la colonne devacuation de limmeuble est chez le voisin!!:rolleyes:)merci pour toutes les reponses:)

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en effet le logement qui m est contigu possede aussi une douche mais relier a la colonne devacuation des eaux usees lui!!est ce qui me parait un peu ironique et etrange maintenant cest que la propriétaire elle meme fait parti du conseil syndical et en effet, je pensais apres votre remarque, que cette dame pourrait effectivement avoir des ambitions !!cette dame etant assez active au sein de ce conseil syndical!!et pour finir mon propriétaire qui est un homme agé a d horribles relations avec ce syndic meme !!du ses complications!!;):)

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c'est un post "méli-mélo" ... :(

  • vous parlez des pbl du bailleur vis a vis du syndic et du syndicat de copro,
  • vous parlez de vos prbl vis a vis du bailleur.

ce sont des choses bien différentes qu'il faut appréhender différemment.

Pour le 1er: vous ne pouvez rien faire et pas concerné directement.

pour le 2eme: merci de reposer vos questons precisement.

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en effet le logement qui m est contigu possede aussi une douche mais relier a la colonne devacuation des eaux usees lui!!est ce qui me parait un peu ironique et etrange maintenant cest que la propriétaire elle meme fait parti du conseil syndical et en effet, je pensais apres votre remarque, que cette dame pourrait effectivement avoir des ambitions !!cette dame etant assez active au sein de ce conseil syndical!!et pour finir mon propriétaire qui est un homme agé a d horribles relations avec ce syndic meme !!du ses complications!!;):)

 

Là où cela vous paraitra carrément tordant, c'est quand vous vous retrouverez sans logement, si votre propriétaire est trop agé pour vous aider à en trouver un, trop insolvable pour vous financer une chambre d'hotel et s'il résiste et refuse de vendre.

Ce sera d'autant plus comique qu'il faudra dans les trois ans pour obtenir une vente judiciaire et que d'ici là, il sera peut être sous tutelle, ou mort; ce qui vous permettra d'avoir affaire à un tuteur ou une succession pour obtenir une quelconque indemnisation.

Finalement, vous avez raison: c'est une histoire à se tordre de rire!

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quels peuvent etre mes recours juridiques ??

si le bailleur est condamné a faire des travaux necessitant une indisposition des lieux, il doit vous reloger pdt la durée des travaux.

 

 

quels sortes de dedommagement puis je lui demander!!

si vous etes relogé pdt ce temps, rien.

à condition que ce soit prestations egales.

 

 

serait t il preferable de trouver un accord a lamiable??

tout depend de ce que vous voulez, vous !

a quoi voulez vous arriver ?

 

 

peut til mexpulser a la fin du bail si je nai pas eu de succes avec ma recherche de logement!!

il doit faire les travaux immediatement (sinon ca lui reviendra tres cher) !!! donc il ne va pas attendre (enfin normalement) jusqu'a la fin de votre bail :rolleyes: d'ici là vous devriez etre relogé.

 

quand les travaux sont finis, ous réintegrez votre logement. le bailleur pourra alors (ou non) vous donnez congé au moins 6 mois avant la fin du bail.

 

 

pensez vous de toute facon que je suis inexpulsable avant la fin de mon bail????
pas expulsble ... pour quelles raisons ???

votre logement peut se trouver indisponible pdt la durée des travaux : eh bien le bailleur doit vous reloger pdt cette durée.

 

 

bien sur je sais que je peux juridiquement lui demander la mise en conformité du logement!!mais s il refuse???

quel peuvent etre les consequences, le logement devenant indecent ??le bail tient t il encore ??doit je continuer a payer le loyer que jai toujours honoré!! est til dans limpossibilité de continuer de me louer legalement ce logement(donc de me fournir bail et quittance??en me permettant de vous rappeler que ce monsieur est astreint par la loi a 100 euros par jour a partir du 20 fevrier!!!merci

vous parlez d'autre chose ici !!! on sort du contexte et nous n'avons aucune info permettant de dire si votre logement est non décent ou encore, insalubre.

 

ne pas melangez les problèmes SVP

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il doit faire les travaux immediatement (sinon ca lui reviendra tres cher) !!! donc il ne va pas attendre (enfin normalement) jusqu'a la fin de votre bail :rolleyes: d'ici là vous devriez etre relogé.

 

A condition que ce soit possible!

Dans pas mal d'immeubles anciens, il n'y avait qu'une ou deux évacuations d'eaux usées. En cas de division des surfaces, ou si on a voulu équiper d'anciennes chambres de service, on bricolait une évacuation sur les descentes d'eaux pluviales.

Ce qui est devenu de plus en plus interdit mais doit exister dans pas mal d'immeubles encore.

Il se peut qu'en fait, les travaux ne puissent être effectués, condamnant l'endroit à devenir "pièces sèches", rattachées à un appartement contigü.

Ce que notre intervenant parait trouver spécialement distrayant.

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c'est pour cela que je dis que c'est confus !

le locataire nous dit que son bailleur est condamné à astreinte journalière si travaux pas faits, ...... mais il faut pour cela, que des travaux aient été votés en AG !!! sinon ca n'a pas de sens.

 

 

 

je vois mal un juge qui donnera des penalités pour une installation non conforme, et qu'il n'y ait pas de solution de proposer !!!! d'autant qu'il semble que l'appart d'a coté soit dans le meme cas ?? ou alors j'ai rien compris au scenario de la copro, membre du CS ... mais de toute facons, ca fait pas avancer le schmilblick :eek:

 

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

 

Zippo: merci d'utiliser correctement les balises. je ne comprends pas votre reponse :rolleyes:

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merci a tous pour toutes ces remarques precieuses !!je vais entamer les negociations avec mon proprietaire et esperer au mieux!!!;)

 

---------- Message ajouté à 20h02 ---------- Précédent message à 19h56 ----------

 

nota bene :le propriétaire est astreint a 100 euros par jour a partir DU 20 fevrier pour retirer les sanitaires et pas de se mettre en conformité !!:confused:;):eek:

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  • 8 months later...

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