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Forum juridique de Net-iris

décision de justice incomprise ! help!


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merci à celui qui m'expliquera cette décision de justice:

"par ces motifs,

le tribunal (...) condamne Mr X a verser à Y la somme de N1;

condamne in solidum Z et Z' à verser à Y la somme de N2;

Dit que Mr X est relevé et garanti de la condamnation prononcée ci-dessus, par Z et Z' in solidum;

condamne ensemble, pour le "700" X, Z et Z4 a verser à Y la somme de N3.

Que doit X, Z et Z' ???

Est-ce que la "condamnation prononcée ci-dessus" dont est relevé et garanti Mr X est N1 ou N2 ?? ou les deux ??

 

merci de vos lumières..

(mon avocat n'a pas compris..)

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Bonjour,

 

Je comprends que X est relevé et garanti de la condamnation prononcée à son encontre, soit N1;

 

Il ne peut être relevé et garanti de la condamnation N2 qui est directement prononcée contre Z et Z' et qui ne le concerne donc pas.

 

X est condamné avec les autres à l'article 700.

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En relisant attentivement, X est donc condamné à payer N1 et N3, sachant que la condamnation pour N1 est relevée, il pourra vous renvoyer vers Z et Z' pour en obtenir le remboursement.

 

Z et Z' sont solidaires pour le paiement de de N2 et N1, mais il n'ya pas de solidarité concernant l'article 700 auquel X, Z et Z' qui doivent donc payer chacun 1/3 de N3 et pas plus (mais pas moins).

 

A mon sens...

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X pourra vous renvoyer vers Z et Z'. est-ce plus clair ? En étant relevé de la condamnation, X n'en est plus redevable. En disant que Z et Z' en seront touteois solidairement garants, le tribunal les rend redevables de N1 qui était au départ à la charge de X.

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