Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Distinction entre accident de trajet et accident de travail


Cassabulle

Messages recommandés

Bonsoir,

 

J'ai compris que l'accident de trajet :

- Ne donne pas le droit à la suppression du délai de carence du maintien de salaire

- Ne protège pas le salarié du licenciement

 

Je voulais savoir par rapport à cet article :

Article R4624-21

Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ;

4° Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;

5° En cas d'absences répétées pour raisons de santé.

 

Si la visite médicale de reprise après accident de trajet dépend du 3° ou du 4°

 

En fait je trouve la nuance très ambigüe.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

L'accident de trajet est considéré comme un accident du travail :

 

Un accident de trajet ?

 

Considéré comme accident du travail, l’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :

puce.gif le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l’intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;

puce.gif le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/accident-du-travail-accident-trajet-maladie-professionnelle.html

 

Donc pour moi, c'est le point 3.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 months later...
Bonjour Lag,

 

J'ai trouvé un arrêt de la cour d'appel qui dit le contraire, d'où ma grande interrogation.

 

Bonjour,

 

Concernant la visite médicale, l'accident de trajet est géré comme un accident de travail (conformément à la sécurité sociale).

 

Il serait interessant de recopier ici les termes de cet arrêt de la cour d'appel.

 

Dans l'attente,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je voulais savoir par rapport à cet article :

 

Si la visite médicale de reprise après accident de trajet dépend du 3° ou du 4°

 

Bonjour,

Je crois que le Code du Travail ne connait pas l'accident de trajet, mais seulement l'accident de travail et la maladie professionnelle (pour ce qui est le médecine du travail).

Le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale ne sont interchangeables.

Donc je pense que la visite de reprise doit avoir lieu si l'arrêt pour accident de trajet est de plus de 21 jours.

A faire vérifier par plus compétents.

Cordialement.

ml44

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu
Bonjour,

Je crois que le Code du Travail ne connait pas l'accident de trajet, mais seulement l'accident de travail et la maladie professionnelle (pour ce qui est le médecine du travail).

Le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale ne sont interchangeables.

Donc je pense que la visite de reprise doit avoir lieu si l'arrêt pour accident de trajet est de plus de 21 jours.

A faire vérifier par plus compétents.

Cordialement.

ml44

 

 

Pour la visite médicale, je ne sais pas.

S'agissant de la distinction entre trajet et travail, il me semble que :

- pour la sécu, le traitement est identique

- au regard du contrat de travail, seul l'accident de travail bénéficie d'un régime particulier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...