Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Une sas en formation peut elle etre associee personne morale d'une sci ?


Blandine_du57

Messages recommandés

Bonjour,

 

je suis en train de créer simultanément :

- une sci pour acheter un appartement,

- une sas (unipersonnelle) pour exercer une activité de services.

 

L"associé principal de la sci est moi-meme, avec 99 parts sur les 100 que compte le capital social. Il faut au moins 2 associés, alors le 2ème sera la sasu pour la part restante. Cependant cette dernière sera immatriculée en même temps que la sci, ce qui veut dire que pour les démarches, elle n'aura pas encore de siren.

 

Est-ce possible de procéder ainsi.

 

Merci beaucoup et joyeuses fêtes de fin d'année à tous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Je ne pense pas parce que pour pouvoir souscrire au capital de la SCI, il faudrait que la SASU existe. Or, ce ne sera le cas vraiment qu'à compter de l'immatriculation... Et comment allez-vous justifier du siège de la SASU ? Chez vous ou dans l'appartement à acheter ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne pense pas parce que pour pouvoir souscrire au capital de la SCI, il faudrait que la SASU existe. Or, ce ne sera le cas vraiment qu'à compter de l'immatriculation... Et comment allez-vous justifier du siège de la SASU ? Chez vous ou dans l'appartement à acheter ?

 

Merci.

Le siège de la sasu sera au domicile du gérant, tout comme celui de la sci qui est destinée à acheter un appartement en locatif.

Les 2 sociétés auront le même domicile, qu'elles partageront d'ailleurs avec 2 autres sci, puisque la faculté existe de domicilier toute société :

-au domicile d'un gérant,

-ou encore au domicile d'un des associés.

Ce qui me questionne, c'est le problème de l'identification du 2ème associé, en l'occurence, la personne morale sasu.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La SASU va exercer où ? Dans le local de la SCI ?

 

En tout état de cause, je ne vois pas bien comment une société pourrait prendre des participations dans une autre société tant qu'elle n'existe pas (ou alors au titre des actes repris ensuite et réalisés pour le compte de la société par un des associés, quand il y en a plusieurs...). Mais dans l'hypothèse soulignée entre parenthèses, ça me semble délicat... L'identification se ferait en disant qu'il s'agit d'une société en cours de formation... Mais ça vous fera faire une AGE pour modifier les statuts ensuite pour préciser l'identification de votre SASU... Un peu compliqué il me semble...

 

Il n'y a vraiment pas moyen d'attendre un peu pour la création de la SCI ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Bebnet
      Bonjour,
       
      Je suis actuellement en phase de création d'entreprise. Mon employeur actuel est OK pour m'accorder un congé création à compter de septembre.
       
      La question est la suivante : Puis-je immatriculer (donc créer) ma société avant cette date (juin), sachant que pendant ces 3 mois (de juin à septembre), je reste salarié auprès de mon employeur ?
      Si la société est créée en juin, elle n'aura de toutes façon pas d'activité avant Septembre, hormis des actions de prospection et de communication.
      Votre avis ?
      En vous remerciant par avance,
    • Par daolo
      Bonjour à tous,
       
      Je souhaite me lancer dans une activité de trading boursier.
      L'activité principale de la société est d'investir sur les marchés financiers américains.
       
      J'ai fais beaucoup de recherche sur internet mais en vain, pas trop d'information à ce sujet.
       
      Existe t-il une forme sociale de société qui permette ce type d'activité en france?
       
      Avez vous déja eu connaissance de personne ayant le meme projet?
       
      Merci de m'éclairer sur ce sujet..
       
      Je suis ouvert à toute autres propositions/informations sur ce sujet.
       
      Cordialement
    • Par verlaine06400
      Bonjour
       
      A-t-on le droit d'avoir une activité salariée quand on vient de créer une micro-entreprise (BNC) et qu'on a bénéficié de l'ACCRE (versement du capital et non pas revenu minimum).
      Cela pour aider à vivre en attendant de dégager des bénéfices.
       
      Si oui, peut on se réinscrire au chômage sans cesser l'entreprise (auto-entrepreneur) si au bout de quelques années, on ne dégage pas de bénéfice suffisant pour en vivre ?
       
      merci
    • Par franck lusala
      bonjour,
      je désir savoir si on devient "prête-nom" ,une lettre d avocat ou de la personne a qui on rend service ,disant qu on est que prête-nom peut nous couvrir en cas de problème ,car d'autre part,je suis actuellement auto entrepreneur et espere avant fin année être en EURL ,donc savoir si tout cela reste compatible
      cordialement Franck Lusala
    • Par Yoli
      Bonsoir à tous,
       
      Je souhaiterai savoir si l'acte de vente en sous seing privé du fonds artisanal de mon ami doit faire l'objet d'une publication légale aux petites affiches pour les oppositions dès lors que le vendeur du fonds (mon ami, inscrit au registre des métiers) et l'acquéreur l'EURL de mon ami qui est aussi locataire-gérant de son fonds) sont la même personne et que le fonds n'a aucune dette ni fiscale ni sociale ni bancaire ni autre ?
       
      Par la même, le sequestre (l'acquereur) étant la même personne que le vendeur : doit-il conserver les sommes de la vente, obtenues par prêt bancaire au profit de l'EURL, directement sur le compte professionnel de cette dernière ou sur un compte à part au nom du gérant, donc lui même, que le temps de la solidarité fiscale (imposition sur la plus-value à 27% environ). La vente se fait sans séquestre notarial.
       
      L'acte de vente doit-il obligatoirement comporter les mêmes clauses que celle d'une vente d'un fonds de commerce sous peine de nullité ?
      Il n'existe aucun exemple de ce type pour faire un sous-seing correct sauf à prendre exemple sur celui du fonds de commerce et ce malgré toutes mes recherches. Doit-il obligatoirement passer par un notaire pour l'acte et le séquestre ? Le banquier nous dit que non....mais je préfère avoir d'autres avis.
       
      Si vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serais fortement reconnaissante.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...