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héritage


Vernon

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Mon oncle âgé de 78 ans, vient de perdre son épouse qui avait d'un premier mariage un fils. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble. Ils avaient fait une donation entre époux au début de leur mariage.

Au vu des mauvaises relations qu'ils ont toujours entretenus (mon oncle, et le fils de son épouse) il souhaite qu'il bénéficie le moins possible de sa succession.

C'est moi, sa nièce de sang, qui depuis des années m'occupait de tous les deux et de lui maintenant.

Son voeux est que tout me revienne, il a un compte en banque et un appartement...ce qui freine un peu ce sont les droits de succession...

Comment peut-il faire?

Il a entendu parler "d'adoption simple" mais est-ce que c'est faisable car j'ai 61 ans...

Y a t-il une autre solution ?

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Mon oncle âgé de 78 ans, vient de perdre son épouse qui avait d'un premier mariage un fils. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble. Ils avaient fait une donation entre époux au début de leur mariage.

Au vu des mauvaises relations qu'ils ont toujours entretenus (mon oncle, et le fils de son épouse) il souhaite qu'il bénéficie le moins possible de sa succession.

 

Petite précision :p

 

Quand vous dites qu'il souhaite qu'il bénéficie le moins possible de "sa" succession, vous parler de la succession de votre oncle ou la succession de sa femme qui vient de déceder ?

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de son épouse pardon....

 

C'est pour ça que je posais la question au préalable afin d'éviter des contre sens :D

 

Dans votre cas, votre oncle bénéficie d'une donation au dernier vivant.

Concretement, si cette donation n'avait pas été faite, il n'aurait eu droit qu'à 1/4 en pleine propriété dans la succession de sa femme.

 

La donation au dernier vivant lui offre plus de choix : 100% en usufruit, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ou la quotité disponible (1/2 de la succession par simplification) en pleine propriété.

 

Le fils héritera mathématiquement de ce que votre oncle n'héritera pas.

Il est interdit de déshériter un enfant en droit français, et c'est à mon sens tout à fait normal d'ailleurs :)

 

Si la femme de votre oncle ne vous a rien laissé par testament, vous ne pouvez prétendre à rien aujourd'hui...

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C'est pour ça que je posais la question au préalable afin d'éviter des contre sens :D

 

Dans votre cas, votre oncle bénéficie d'une donation au dernier vivant.

Concretement, si cette donation n'avait pas été faite, il n'aurait eu droit qu'à 1/4 en pleine propriété dans la succession de sa femme.

 

La donation au dernier vivant lui offre plus de choix : 100% en usufruit, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ou la quotité disponible (1/2 de la succession par simplification) en pleine propriété.

 

Le fils héritera mathématiquement de ce que votre oncle n'héritera pas.

Il est interdit de déshériter un enfant en droit français, et c'est à mon sens tout à fait normal d'ailleurs :)

 

Si la femme de votre oncle ne vous a rien laissé par testament, vous ne pouvez prétendre à rien aujourd'hui...

 

c'est mon oncle qui veut tout me transmettre depuis le décès de son épouse...puiisqu'il n'a pas d'enfant, et il ne sait pas comment ...il cherche la solution la plus avantageuse car en tant que nièce c'est 55% qui s'applique en droit de succession.

Il ne tient pas non plus à ce que cela soit son frère et sa soeur ...qui ne s'occupent pas de lui

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de son épouse pardon...

Donc finalement, c'est bien de sa succession à lui dont il s'agit, puisqu'il s'agit de transmettre ses biens à sa nièce.

 

De toute façon, le fils de son épouse ne sera pas son héritier à lui.

Ce qu'il aura reçu en propriété de son épouse grâce à la donation entre époux fera partie de son patrimoine et sera transmis à qui il veut par testament, et dans votre famille sans testament.

(Ce qu'il aura reçu en propriété de son épouse ne fera plus partie de la succession de l'épouse, réglée depuis belle lurette.)

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oui...d'accord mais la question que je pose est:

quel est le meilleur moyen pour mon oncle de me transmettre ses biens, de manière légale, et éviter que je ne sois imposée à 55%

- il y a l'assurance vie?

- il y a l'adoption simple (mais est-ce possible?)

Après de son vivant je sais qu'il peut m'attribuer une somme de 7800 euros...tous les 6 ans je crois.

Le problème c'est qu'il a peur de disparaître avant d'avoir réglé sa succession vis à vis de moi

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Ses biens, c'est quoi ?

Car via l'assurance-vie, on ne peut que transmettre un capital sous forme de liquidités et/ou de valeurs mobilières détenues au travers du contrat.

 

Si l'assurance-vie est hors succession au niveau civil (pas de rapport ni de réduction en présence d'héritiers réservataires, sauf primes manifestement exagérées), rien n'est moins sûr au niveau fiscal ?

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Si l'assurance-vie est hors succession au niveau civil (pas de rapport ni de réduction en présence d'héritiers réservataires, sauf primes manifestement exagérées), rien n'est moins sûr au niveau fiscal ?

 

En effet tout dépend de l'âge de votre oncle mais d'après les éléments que j'ai pu lire, votre oncle doit avoir plus de 70 ans.

Et l'assurance vie au dela de 70 ans a un interet fiscal bien moins important dans la plupart des cas et quasiment aucun pour vous (ce qui aurait été différent si votre oncle avait moins de 70 ans)

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