Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Hussier et Anonymat


Momide

Messages recommandés

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour à tous,

 

Un huissier a-t-il le pouvoir d'exiger d'un opérateur téléphonique de dévoiler l'adresse d'un client en liste rouge aux fins d'execution d'un jugement ???

 

Merci

 

Bonjour,

 

je me suis déjà posé la question suite à la découverte vraiment bizarre de l'adresse de personnes qui souhaitaient se rendre invisibles et qui n'avaient rien à leur nom (pas de travail en France, pas de compte bancaire en France, pas de contrats Électricité, Gaz, eau) sauf un abonnement de portable. Il s'avère que hormis les cas où une réquisition auprès du procureur ait donné lieu à autorisation de collecter des informations auprès d'un opérateur, il arrive de plus en plus souvent que des salariés de ces mêmes opérateurs divulguent les renseignements, à des agences de renseignement elles-mêmes engagées par des huissiers ou des entreprises de recouvrement.

C'est très difficile à prouver mais il est évident que ça se passe de cette façon, contre rétribution occulte sans doute.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est également vrai pour l'état des comptes en banque de tout un chacun qui peuvent être retrouvés par des agences de renseignement, mandatées par des huissiers ou des cabinets de recouvrement selon les besoins...

 

On peut obtenir des informations particulièrement secrètes sur des gens, dans une mesure que l'on s'imagine mal vu les lois en vigueur...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est très difficile à prouver mais il est évident que ça se passe de cette façon, contre rétribution occulte sans doute.

 

Ce qui est difficile également c'est de souffler une démarche illégale à son huissier ;) car généralement c'est un gentil qui poursuit un méchant hors la loi :rolleyes: puis il faut que le jeu en vaut le prix ; je suppose que ceux qui récoltent ces informations récoltent aussi de l'argent :D

Toutefois, je ne me vois pas me présenter devant un vendeur de mobile pour lui dire je vous paie tant pour ceci ou cela au risque de me faire jeter !!!:eek:

 

Je constate tout simplement que la justice protège les débiteurs plus que les créanciers qui doivent tout avancer y compris bien sûr les frais d'huissiers ...:( Comme si l'huissier n'était qu'un employé du plaignant et non pas un exécutant dans les rouage de la justice.

 

Merci beaucoup de vos réponses et bonne fêtes ...:p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les débiteurs se trouvent effectivement protégés par le fait que les données personnelles des citoyens ne sont théoriquement pas accessibles par tout un chacun car il y aurait des abus et même de la mise en danger de personnes qui ont besoin de se cacher vraiment, ce sont des choses qui arrivent.

De plus, le débiteur n'est pas toujours la partie malhonnête, il y a des personnes qui se retrouvent avec des sommes folles à payer parce qu'ils ont été escroqués et que la loi est du coté des créanciers escroqueurs...

Eh oui, il y a de tout !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

N'oubliez pas que les mesures dont vous constatez qu'elles protègent les débiteurs protègent aussi, de manière plus générale et beaucoup plus bénéfique socialement la vie privée de tout un chacun... Sinon, tout ce qui vous concerne serait sur la place publique. Sachez qu'en Suède, par exemple, le nom de l'employeur, les fonctions et le salaire sont accessible par tout un chacun concernant tout le monde...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je constate tout simplement que la justice protège les débiteurs plus que les créanciers qui doivent tout avancer y compris bien sûr les frais d'huissiers ...:( Comme si l'huissier n'était qu'un employé du plaignant et non pas un exécutant dans les rouage de la justice.

 

Merci beaucoup de vos réponses et bonne fêtes ...:p

 

Cela dépend de quelle procédure il s'agit...

 

Si vous mandatez un Huissier, sans titre exécutoire, vous devrez payer l'huissier au titre de paiement de la prestation de service, pour un recouvrement, qui ne peut alors être que "amiable", au même titre que vous payez votre FATM ou votre FAI, mais en revanche, effectivement, avec un titre exécutoire, vous avancez les frais de l'huissier, mais vous vous remboursez auprès du débiteur, à qui, là, légalement, vous pouvez (avez tout intérêt;)) à faire payer les frais de la saisie des services de l'huissier, qui lui fera appliquer ledit titre exécutoire...

 

Sinon, concernant la protection des données personnelles, et donc de la vie privée de tous, je suis, comme d'habitude, bien d'accord avec toi Marsu:cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...