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Forum juridique de Net-iris

probleme associé-gérant


Fc60

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bonjour,

 

Je suis heureux de poivoir communiquer sur ce site.

 

Voici mon pb : il y a un an j'ai investi 25000€ pour relancer une TPE et je suis entrer au Kal a hauteur de 30%.

A ce jour le torchon brule je dois donc trouver une solution la "moins pire possible pour moi".

 

J'aimerais savoir si en vendant mes parts sauf 1 ou 1 % je peux qd même prétendre a récupérer mes 25000€ qd la sté pourra me les redonner?

En fait j'ai fait un abandon de compte coutant avec retour à meilleure fortune pour sortir un meilleur résultat.

 

d'autre part en réduisant de 30 à 1% en ce que je peux annuler la caution auprès de la bq étant donné que je réduit ma participatiion.

 

enfin j'ai versé en Compte courant 3000€ pour dépanné, cette somme n'est pas bloqué, est ce que je peux la récupérer par virment rapidemment et de façon autoritaire et sans l'accord du gérant?

 

Merci

pour votre aide

FC60

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Si vous réduisez votre participation de 30 à 1% (ou une part), vous devrez être payé de ce que vous vendrez (ou ferez annuler). Mais attention, ce que vous percevrez devra être calculé sur la valeur au jour où vous vous séparerez de cette participation. Cela veut dire que vous pouvez vous retrouver avec une valorisation inférieure (peut être même très nettement) à ce que vous aviez apporté au départ...

 

Pour la caution à l'égard de la banque, ce n'est pas gagné... Ca va se jouer à la négociation avec la banque (si tant est que cet organisme l'accepte...).

 

Quant aux 3000 euros, je croyais que vous aviez fait un abandon de votre compte courant sous réserve de retour à meilleure fortune ???

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Merci pour vptre réponse rapide!!

 

Je n'ai pas compris votre première réponse mais c'est peut etre faute d'avoir prcisé quelques chose.

J'ai augmenté le kal de 2200 € et pris 115 parts et ai versé 25000 en CC que j'ai abandonné effectivement.Si je vends mes parts vous voulez dire que je ne ne suis pas sur de retrouver la même valeur que mes 2200 ou de mes 25000, ou les 2...; et pourquoi...

 

Pour la banque c'est fou car n'ayant plus rien a voir avec la sté si je

vends pourquoi réfuseraient ils?

 

Pour les 3000€, j'ai effectué un virement rapide de compte a compte quelques mois après le premier versement sans les abandonné, donc je peux les reprendre non...

 

Merci encore

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Pour les parts, effectivement, c'est sur les 2200 que ça risque de décoter, si la situation de la société est moins bonne aujourd'hui qu'au moment où vous avez souscrit l'augmentation de capital.

 

Pour les 25.000, il faudra attendre un retour à meilleure fortune (cf votre abandon)... Mais les 3.000, ils ont été constatés comment en comptabilité ? Il manque un élément sur ce point là...

 

La banque, c'est simple: ils ont accepté votre caution au regard de votre situation patrimoniale personnelle. A moins d'arriver à trouver un autre garant qui aurait une surface financière satisfaisante pour la banque (avec une mainlevée explicite de votre engagement de caution), la banque a tout à fait le droit de garder un garant qui ne serait pas ou plus associé dans la société...

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Merci marsu,

 

Pour résumé vous me confirmez que ce soit 30% ou 1%, l'entreprise sera toujours redevable des 25000€.

J'ai pris conscience que mon apport au kal risque de diminuer, d'ailleurs qui decide de l'eventuel decote?

Pour la banque, il faut que je négocie avec le gérant pour qu'il trouve un autre garant que moi c'est ça?

 

Pour les 3000 € j'ai demandé au comptable une précision plus importante car il m'avait juste dit que cette argent a été constaté en compte courant et sans plus d'explication.

 

Merci pour votre réponse

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Elle ne sera redevable qu'en cas de retour à meilleure fortune, conformément à votre abandon de créance.

 

La décote de la valeur du capital n'est décidée par personne ne particulier mais par les chiffres aboutissant à la valorisation de la société. Il "suffit" donc de se fixer une méthode d'évaluation et de la dérouler jusqu'à sa conclusion...

 

Si les 3.000 ont été comptabilisé en compte courant, il faudrait juste avoirune précision: compte courant d'associé ou compte courant tout court ? S'il s'agit du compte courant d'employé, il faudrait avoir les termes exacts de votre abandon de créance sous réserve de retour à meilleure fortune...

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Bonjour Marsu,

 

Voici la stratégie que je souhaite employé pour vité oublier cette histoire :

 

1) passer de 30% à 1% pour aller dans le sens du gérant qui souhaite ça étant donné que je ne fais plus rien dans la société(enfin je n'étais pas salarié d'ailleurs)

Dans ce cas vous me confirmez que j'ai 30 ou 1% de toute façon je pourrais pretendre de la même façon a mes 25000€ lorsque retour a meilleure fortune?

 

2) En contre partie de ça, il me trouve un garant auprès de la banque pour la caution ET il me donne l'équivalent de mon investissement en kal et j'essai de récupérer en tps les 3000 €.

 

qu'en pensez vous?

 

Est ce une bonne tactique?

je sais que de toute façon les 25000€ j'aurais vraiment du mal a les revoir étant donné que c'est du long terme mais ce qui m'importe a ce jour c'est le court terme notamment pour la caution et vite oiblié cette histoire.

 

Merci pour votre réponse

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1/ Bien sûr que vous avez toujours droit à vos 25.000 en cas de retour à meilleure fortune.

 

2/ Je ne suis pas forcément en bonne posture pour vous dire définitivement si c'est une bonne tactique ou pas. Par contre, si elle vous permet de revenir dans vos fonds et de vous couvrir à l'égard de la banque de la manière la plus apaisée possible, oui, c'est une bonne stratégie. Le problème est le suivant: que se passe-t-il s'il ne trouve pas de garant (ou de garantie comme une hypothèque sur ses biens personnels par exemple, s'il en a...) de substitution ?

 

Au passage, si vous gardez une part ou 1% du capital, la page ne pourra pas être tournée définitivement puisque vous serez normalement convoqué pour les AG annuelles ;)

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