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quel recours???


Kiki85

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:confused:

Bonjour a tous,

 

je vais essayer de faire bref et concis.

 

en 1999 mr et mme X se separe et entamme une procédure de divorce, il était marié sous le regime de la séparation de bien.

Ils avaient des credits a la consommation dont ils étaient co emprunteurs.

Le divorce ayant été demandé pour faute par Mme, Mr ne paye plus rien et laisse Mme seule devant les créanciers avec ses 4 enfants à charge, mais avant cela il vide le compte joint et les comptes des enfants, Mme ne travaillant pas si ce n'est pour l'entreprise de son mari, elle se retrouve sans ressources autres que les allocations de la CAF, le domicile familial est au nom de Mr. Mme attend pour partir avec ses enfants que le jaf lui en donne le droit cela prend six mois ils vivents donc a 5 avec les allocations pour seules ressources. Pendant ce temps biensur, les prélevement des credits repartent impayés et prennent d'enormes proportions.

Mme essaye de discuter avec les créanciers proposant des petits versements en fonction de ses ressources ridicules, sans succés:o

Les prêts sont dénoncés? AOUT 1999 non conciliation. Mme quitte le domicile conjuguale. Novembre 1999 elle dépose un dossier de srdt à la banque de france, entre temps les sociétes de crédit ont saisis le tribunal pour les dettes, poursuivant Mr et Mme. Mme a la visite d'un huissier de justice pour une des sociétes de credit, elle propose un versement de 400 F, qui est accepté ( la banque de france dit qu'il faut dans la mesure du possible continuer a verser quelques sous pour montrer sa bonne foi.)

le dossier de srdt est jugé recevable en janvier 2000, avec une date de projet en fervrier et la cloture en juin 2000.

 

octobre 2000 decision de justice pour une sté de crédit Y condamnant in solidum Mr et Mme, pour le paiement des deux dossier montant 6300 euros avec interet aux taux légal au 01/06/1999

avril 2001 decision de justice pour l'autre sté de crédit Z condamanation in solidum, montant 9890 euros(en deux dossiers) assorties des interets legaux.

 

Hors pendant ce temps Mme réglait le plan de srdt.

en janvier 2001 Mr verse a la premiere sté Y 5100 euros, mais Mme ne le sait pas.

Mme continue de payer le plan sur la totalité de la dette.

A reception de la décision de justice de la sté Z mme ressaisie la BDF pour une verification de créances elle envoie donc copie des décision de justices pour les stés Y et Z.

un nouveau plan est élaboré avec une date de projet en janvier 2002 et une cloture en avril 2002.

 

Suite du roman bientôt, désolée d'être auusi cavalière, j'avais oublié mon rdv chez le dentiste:p

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Bonjour,

 

désolée pour cette coupure, voici la suite.

 

pour info le 1er plan de srdt se faisait sur 84 mois avec un taux a 5%. Donc début de remboursement du plan 06/2000.

le montant des prets pour la sté Y sur le plan est de 7620 EUROS, alors que sur le jugement il est de 6300 EUROS.

Pour les prets de sté Z le plan est de 11027 EUROS alors que sur la décisione de justice il est de 9890 EUROS.

Mme ne s'en inquiète pas, la BDF a vérifié les créances.

 

donc a reception de la derniere decision de justice elle demande une verification de créances avec à l'appui les deux décisions de justice.

 

il en ressort que Mr a payé 5100 euros a sté Y et que malgrés les versements de Mme il lui reste 1652 euros a payé a cette société.

La bdf accorde sur la 2nde sté Z pour un des prets un gel de créance de 60 mois afin que la sté de crédit se retourne contre Mr, ce qu'elle ne fait pas. Le taux d'interet pour les remboursement sont a 0% sur 60 mois.

Mme rembourse donc pour Z 4636 EUROS sur le second plan et 2662 EUROS sur le premier soit 7298 EUROS. Et 2102 EUROS sur les prets sté Y.

Mais il lui reste la créance gelé, donc bien avant la fin de ce gel elle envoie courrier AR sur courrier AR a cette société sans réponse de leur part aucune si cen'est un rappel des sommes a payer 4241 EUROS qu'elle n'a pas. Elle prend rendez vous avec un avocat qui lui dit de faire un plan de srdt en attendant de saisir le tribunal pour faire applique r le jugement de solidarité entre époux .

La bdf est saisi est juge recevable la demande en septembre 2008, sur 29 mois avec un taux de 6%.

elle paye rubis sur l'ongle avec l'espoir que la justice l'entende.

Espoir vain car elle vient d'être débouté.

Car elle aurait payé des sommes indues a ces deux société de credit car les sommes retenues par la bdf sur les dires de ces sociétés ne sont pas les mêmes que sur les decisions de justices, de plus les taux appliqués pour le remboursement des plans ne sont pas ceux des interets légaux.

" Il appartenait à Mme de saisir la Banque de France aux fins de rectification des ommes mises en compte dans le plan afin que soit appliqué le jugement du tribunal d'instance; que faute pour elle d'y avoir procédé, elle ne saurait se prévaloir de sa propre négligence pour obtenir des montants supérieurs auprés de Mr."

De plus elle n'a pu fournir la preuve formelle de ses dires de paiement bien qu'elle est fourni au tribunal la copie de ses releves de compte ou apparait clairement les prélévements de ses paiements une des sociétés n'a jamais envoyé de justficatif de fin de créances et l'autre , un courrier diasnt que la créance xxxx avait été soldée le.... mais sans indiqué la totalité des sommes versées par Mme.

 

Que peut elle faire, comment connaitre les taux d'interets légaux qu'il fallait appliqué selon les decisions du TI.

Comment faire pour récuperer le trop versé a ces stés de credits (si cela est possible) Mme se sent flouée, elle versait de l'argent alors qu'elle vivotait avec ses enfants, elle en refusait pas de payer, loin de là. Elle a fournit a la BDF les decisions de justices des receptions comment n'ont ils pas tenu compte des decisions.

ELLE CONTINUE DE PAYER

Que peut elle faire, sachant qu'elle n'a pas droit a un avocat "gratuit"

 

Merci pour elle de toute l'aide que vous pourriez lui apporter.

C'est une vraie amie, qui a bien besoin d'aide.

 

A TOUS MERCI ET PASSEZ DE BONNES FETES

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bonjour,

que prévoit le plan de 2008 ? Remboursement de l'ensemble des créances ou redépot a l'issue ?

Qui a t'elle poursuivi ? monsieur ?

le jugement portant vérification des créances n'a de valeur que pour le plan de surendettement, elle n'a pas de valeur sur le fond et n'a pas autorité de chose jugée.

quant a l'application du taux, celui ci est determiné par la BDF, il se substitue a celui déterminé par le contrat ou le jugement.

Madame au final peut poursuivre l'etablissement de crédit si elle a remboursé plus que ce qu'elle devait contractuellement, et monsieur si elle a remboursé plus que celui ci

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Bonjour,

 

le plan de 2008 n'a été déposé que pour la dette qui avait été gelé par la bdf a l'issue du 2eme plan, au depot de 2008 il ne restait que cette dette là, les autres ayant été intégralement remboursées.

le montant était de 4241 euros sur 29 mois avec un taux d'interet de 6%.

les décisions de justice dont on parle sont celle s demandés par les créanciers pour valider les dettes par le TI désolée de n'être pas plus précise je n'y connais rien.:o

 

Donc sur le jugement du procés que Mme a intenté contre Mr afin de partager les dettes et demander un eventuel remboursement des trop payés par elle.

le tribunal dit que le partage ne peut se faire que sur les montants des jugements créanciers contre débiteurs. et non sur les montants declarés en BDF donc Mme est perdante.

Hier soir; elle me dit que "bon les taux d'interet ce n'est pas trop grave, puisque aprés tout, c'est de bonne guerre, car cela m'a donné du temps pour payer mes dettes" C'est ce que j'aime chez elle, elle essaye de voir le positif en chaque chose.

Mais du coup si je me base sur ces jugements de TI

Les sommes qu'ils ont as partager sont donc pour la société Y 6300 EUROS

et pour la société Z 9890 EUROS

soit un total de 16190 euros a divisé par 2= 8095 euros chacun.

Mr ayant deja versé 5100 sur sa part il lui reste a payer 2995 euros.

Mme doit elle attendre d'avoir fini de payer le plan de srdt de 2008 pour demander le reste a Mr?

A ce jour Mme a payer 11294 euros il lui reste 14 mensualité a 158 euros et elle aura soldé le dernier plan elle aura donc payer 13506 euros ce qui est nettement plus que sa part même en tenant compte des interets:eek:

Maintenant reste a savoir si ce qui prévaut est les sommes statuées par le TI ou celles de la BDF car pour le tribunal pour le dernier jugement contre MR, il considere que c'est les decisions qui l'emportent sur la bdf tant pis pour Mme.

si cela est exact Mme peut elle ecrire à la BDF en leur envoyant une copie de cette dernière décision et esperer qu'il decide de faire un proratat sur le dernier plan ( et oui je crois au Père Noel:D) ou doit elle se retourner contre les sociétes de credits et prendre tout de même un avocat pour se faire bien qu'elle n'ai pas les moyens ??

 

UN GRAND MERCI POUR VOTRE PATIENCE

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bonjour,

ce qui prévaut est le jugement qui a condamné les débiteurs au paiement de la dette et non les mesures prises dans le cadre du surendettement.

Inutile de ressaissir la Banque de france, madame ne dispose pas d'elements légitimes pour redéposer.

la seule solution sera, a l'issue du plan de surendettement de se retourner contre monsieur si madame a payé plus que monsieur.

se retourner contre les établissements de crédit est aléatoire, sauf a ce que les débiteurs aient payé deux fois le principal et les interets fixés par jugement

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Bonjour,

 

comment vat elle prouver le paiement final de la derniere date, puisque les stés de crédits ne lui en ont pas fait de satisfaisante en tout cas pour le TI, le seul document qu'elle a en sa possession, indique seulement que la reference xxx a été soldée sans montant, ce qui apparement ne convient pas?

Ce qui m'inquète c'est quen fournissant ce document avec la copie du plan de srdt, le TI ne fasse pas de croiser les données pour palier à la mauvaise volonté de ces sociétés et dans 14 mois elle devra de nouveau saisir la justice avec des frais d'avocat pour peut être le même résultat.

Je dois être encore naive, car je pensais qu'il s'agissait juste de faire appliquer les decissions de justice pour la solidarité entre époux, mais mon amie a du batailler 18 mois pour ce résultat, sur les conseils de son avocat, alors qu'elle aurait verser le montant des honoraires pour le paiement du dernier plan il serait fini.

C'est triste et injuste:o

 

passez de bonnes fêtes et merci

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      A. A.

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