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Forum juridique de Net-iris

Comment s'applique le coeff Bonus/Malus


Garrett_73

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Bonjour,

J'ai une question pour infirmer ou confirmer la décision de mon assureur : le coefficient bonus/malus s'applique t'il au conducteur ou au contrat auto ? :confused:

Je m'explique :

- Au début de l'année 2009, mon épouse bénéficiait d'un coefficient de 0,5 et ce depuis plus de trois ans, moi j'étais à 0,51. Nous avions donc souscrit notre contrat d'assurance au mon de mon épouse pour notre véhicule principal (et à mon nom pour le véhicule secondaire) en la désignant comme conductrice principale et moi en tant que conducteur secondaire.

- J'ai eu un sinistre au mois de février dernier (responsable car fait seul sur route enneigée), déclaration de l'accident à mon nom.

- Je viens de recevoir ma cotisation 2010 et le malus (0,62) est porté sur le contrat de notre nouveau véhicule principal (toujours assuré au nom de mon épouse).

- j'ai contacté mon assureur pour lui en demander la raison ; il m'a répondu que le bonus/malus s'appliquait au contrat et non au conducteur...

Quel est votre opinion sur ce point ?

Merci d'avance de votre aide.

Éric

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