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Forum juridique de Net-iris

assurance vie et divorce


Pitufa

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Bonjour

 

Ma voisine est affolée. Elle divorce et ils sont mariés sous le régime légal.

 

Elle demande si elle va devoir inclure dans la communauté un contrat d'assurance vie dont bénéficient ses filles et qui a été accepté par ces dernières et donc trouver de l'argent pour ce faire.

 

Ou est-ce que sont ex mari ne sera que propriétaire indivis de ce bien définitivement alliéné ?

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Nous sommes ici dans l'hypothèse où la communauté est dissoute avant le dénouement du contrat par décès du souscripteur assuré.

 

Le contrat appartiendra toujours à Madame, puisque c'est elle le souscripteur assuré et cela ne pourra pas être modifié.

 

Toutefois, la question repose plutot sur le financement des primes qui ont été versées au contrat...C'est en fait la valeur du contrat qui est en jeu.

 

A mon sens, si les primes ont été payées avec des biens communs (gains et salaires notamment), la valeur du contrat au jour de la dissolution fera partie de l'actif de communauté.

 

Le mari aura donc droit à la valeur de la moitié de ce contrat (mais pas au contrat lui même) lors de la liquidation du régime par le notaire

 

Je ne sais pas si j'ai été très claire :p

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J'espère vivement pour ma voisine que vous vous soyez plantée.

 

Avez vous pris en compte les conséquence de l'acceptation par les bénéficiaires desdits contrats, qui sont les enfants de M. et Mme.

 

Donc vous voudriez que parce que Madame a souscrit le contrat en son seul nom elle doive reverser à Monsieur de l'argent dont elle ne dispose plus ?

 

Avouez que vous

 

- avez répondu un peu vite

- n'avez pas relu ma question avant de prendre la mouche

 

Maintenant vous avez peut être raison, si j'avais la réponse je n'aurais pas posté

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J'espère vivement pour ma voisine que vous vous soyez plantée.

 

Avez vous pris en compte les conséquence de l'acceptation par les bénéficiaires desdits contrats, qui sont les enfants de M. et Mme.

 

Que change l'acceptation bénéficiaire ?

Absolument rien...(même si les prérogatives de Madame sur ce contrat sont désormais limitées)

Le souscripteur assuré reste encore et toujours Madame, la propriété du contrat n'est pas modifiée ni la qualification des primes qui ont été versées.

 

Donc vous voudriez que parce que Madame a souscrit le contrat en son seul nom elle doive reverser à Monsieur de l'argent dont elle ne dispose plus ?

 

Ce n'est pas moi qui veut...mais la loi !

Si Madame a versé les primes via des biens communs, il y a récompense à la communauté pour la moitié de ces primes et c'est normal.

Je n'ai jamais dit qu'elle doive reverser cet argent, mais cela se fera dans la liquidation de la communauté avec un jeu de récompenses.

 

 

Avouez que vous

 

- avez répondu un peu vite

 

Absolument pas, je connais bien l'assurance vie, je vous ai répondu sur mon expériences et mes connaissances juridiques.

 

 

- n'avez pas relu ma question avant de prendre la mouche

 

Si je l'ai relu mais j'ai pris la mouche on est bien d'accord :p

 

Maintenant vous avez peut être raison, si j'avais la réponse je n'aurais pas posté

 

Alors comment pouvez vous dire que j'ai répondu un peu vite et donc sous entendre que j'ai répondu à côté de la plaque si vous n'avez pas la réponse ?

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