Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Pouvoirs de l'huissiers


Momide

Messages recommandés

Bonjour,

 

Suite à un jugement quels sont les pouvoirs d'un huissier pour débusquer l'anonymat d'un mauvais payeur si celui-çi a organisé son insolvabilité et a disparu dans la nature ???

 

Par exemple :

L'huissier peut-il forcer l'anonymat donné par un opérateur téléphonique ?

 

L'huissier peut-il retrouver si le mauvais payeur est propriétaire d'un bien?

L'huissier peut-il demander à une banque les coordonnées de l'employeur qui verse le salaire ?

 

L'huissier peut-il demander une copie de l'avis d'imposition au centre des impôts du mauvais payeur ?

 

Merci pour vos réponses .....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Si vous connaissez son employeur voici la marche à suivre pour une saisie sur salaire :

Saisie sur rémunération - Service-public.fr

 

Voir aussi :

http://www.net-iris.fr/pratique/14-la-saisie-sur-salaire.php

En cas de titre exécutoire

Le créancier peut demander à un huissier d'engager la procédure de saisie sur salaire après présentation du titre exécutoire relatif à l'obligation de paiement et la preuve du non-respect de cette obligation, à condition que ce titre soit revêtu de la formule exécutoire. L'huissier autorisé à mettre à exécution la condamnation prononcée par le juge, s'adresse alors directement à l'employeur du débiteur, lequel doit procéder aux retenues sur salaire en fonction d'un barème fourni et les reverser au greffe.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Justement, le locataire avait organisé tout dès le début en fournissant de faux certificat de travail et de fausses fiche de paie... impossible de connaitre son employeur....

 

Par contre je sais qu'il possède une maison secondaire mais je ne sais pas où ni comment le prouver !!!

 

D'autre part j'ai ses numéros de mobiles et il doit bien les faire domicilié quelque part, d'où ma question si l'huissier pouvait exiger de l'opérateur ces informations ???

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...