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petite escroquerie.Paiement à deux complémentaires


Goldwing 13

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:mad:Bonjour,

 

En mai 2009 je suis contacté par une complémentaire qui me fait des propositions en terme de cotisations et des garanties plus performantes que celle que j’ai.

J’explique que je ne peux pas donner de suite favorable, mon contrat en cours est à échéance au 31/12/2009.

Elle prétend qu’il y a entre assureur, un dispositif particulier qui leur permet de rompre le contrat entre assurance complémentaire exclusivement.

Donc dans ces conditions je souscris à mon nouveau contrat

Elle me fait parvenir tous les documents que je renvoie signé.

Par mesure de précaution j’adresse un courrier à la direction des services relation clients ou j’écris mes conditions d’adhésion, dont acte ci-dessous.

CLAUSES PARTICULIERES

Suite à nos différents entretient, il ressort les accords suivants.

Vous prenez le soin de la résiliation de mon contrat avec X plus l’adresse, dont l’agent de courtage est Y, à l’adresse suivante……………..

Vous vous engagez à ne pas faire d’augmentation durant toute la vie du contrat, à l’exception de l’augmentation du pourcentage connu de la sécurité sociale, si elle avait lieu.

Au cas ou des doubles prélèvements seraient effectués par X et par vous, vous prenez en charge la récupération des fonds indûment perçus et me les reversez.

Au cas ou au troisième mois les doubles prélèvements continuent d’être effectués vous avez obligation de suspendre les vôtres jusqu’à régularisation complète.

Cette clause particulière a été expédiée le 13/03/09.

Je reçois au mois de juin un courrier de mon ex complémentaire qui accuse réception de la résiliation avec une mention : RESILIATION DU CONTRAT date de radiation 31/12/2009.

MOTIF : Résiliation fin d’année.

Cette formule n’a soulevée une inquiétude.

Quand je constate que les prélèvements du contrat que je pensais clos continuaient d’être prélever j’ai écrit en AR le 25/06/09, toujours au service relations clients.

Je cite mon courrier :

Comme vous pouvez le constater, votre démarche pour résilier le contrat est acceptée sous condition de paiement jusqu’à terme.

Il va s’en dire que ce mode de résiliation est incomplet.

Vous devez obtenir une résiliation complète y compris les mensualités ça va de soi.

Dans la situation présente j’ai des garanties quasiment identiques, moins chères, à condition toutefois que je ne paie pas les mensualités de X .

C’est avec un vif intérêt que j’attends votre réponse.

Depuis j’ai téléphoné dix fois sans que je puisse l’avoir et sans qu’elle me rappel.

Excusez-moi pour ce long exposé, indispensable pour bien cerner le problème.

Quel recours existe-t-il a part de continuer à payer deux complémentaires.

Merci pour les conseils face à cette une petite escroquerie.

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Bonjour,

Je reviens sur mon sujet n'ayant pas trouvé d'information lors de ma première demande.

En mai 2008 je suis contacté par une complémentaire qui me fait des propositions en terme de cotisations et des garanties plus performantes que celle que j’ai.

J’explique que je ne peux pas donner une suite favorable, mon contrat en cours terminant 30/03/2010.

Elle me déclare qu’entres assurances, il existe une clause spéciale et qu’elle peut dénoncer mon contrat sans problème, si c'est elle qui le fait.

Je signe alors ma nouvelle complémentaire.

Je reçois trois mois plus tard un courrier de ma première complémentaire qui me dit :

A votre demande, nous vous confirmons avoir réceptionné la modification de votre contrat portant sur RESILATION DU CONTRAT

Date de radiation 31/12/09.

En vérifiant mon relevé bancaire en juin, je m’aperçois que j’ai été débité, des deux assurances complémentaires.

Par mesure de précaution j’avais envoyé un courrier à la Direction des relations clients le 13/03/09 à Paris

Qui disait :

CLAUSES PARTICULIERES

A l’attention de Mme Y

Ref : DEV n° 000000

Vous prenez le soin de la résiliation de mon contrat avec xxxxx 7 Rue ………..

Au cas ou des doubles prélèvements seraient effectués (xxxxxx et vous) vous prenez en charge la récupération des fonds indûment perçus pour me les reverser.

Au cas ou au troisième mois les doubles prélèvement continuent d’être effectués, vous avez obligation de suspendre les vôtres jusqu'à régularisation complète.

Je souscris au 1er Mai 2009 pour mon option……………….

Veuillez agréer, Madame, ……………….

Le 26/06/09

J’ai écris en AR à la Direction des relations clients, à Paris.

Comme vous pouvez le constater, votre démarche pour résilier le contrat est acceptée sous condition de paiement jusqu'à son terme.

Il va s’en dire que ce mode de résiliation est incomplète.

Vous devez obtenir une résiliation complète y compris les mensualités, ça va de soi.

Comment comptez vous régler ce problème, et quand ?

Depuis plus rien. Madame xxxxxx, ne prend pas mes appels et ne me rappel pas non plus.:mad:

Existe-t-il une solution ?

Merci pour votre contribution.

 

Bonnes fêtes.

 

PS Mes deux courriers portent toutes les mentions pour me joindre. Téléphone, portable, Fax, Mail, nom et adresse complète.

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bonsoir,

Goldwin, merci de ne pas créer de nouveaux posts pour la même problématique

Bonjour,

D’accord et prière de m’excuser.

Comment faire pour que la communauté s’intéresse à mon souci, quand après une dizaine de jours personne ne vous a répondu. Comment réactiver le débat ?

Salutations

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Goldwin, pourquoi les dates figurant sur votre premier post sont elles différentes de celles figurant sur le second.

Si je reprends les dates figurant sur votre premier post,j'aurais tendance à penser que le problème proviendrait plutôt de votre nouvel assureur.

Pourquoi a t'il établi un contrat à effet du 1er mai 2009 alors que vous lui aviez indiqué que l'ancien contrat était à échéance du 31 décembre 2009 ?

Sauf évênement particulier, un contrat d'assurance n'est résiliable qu'à sa date d'échéance et les assurances complémentaires maladie ne sont pas, à ma connaissance, soumises à un régime particulier.

De ce fait, il me semble inadmissible que vous soyez amené actuellement à payer deux primes .

La solution préconosée précédemment (médiation) semble effectivement la plus adaptée si vous ne recevez aucune réponse de votre nouvel assureur.

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Goldwin, pourquoi les dates figurant sur votre premier post sont elles différentes de celles figurant sur le second.

Si je reprends les dates figurant sur votre premier post,j'aurais tendance à penser que le problème proviendrait plutôt de votre nouvel assureur.

Pourquoi a t'il établi un contrat à effet du 1er mai 2009 alors que vous lui aviez indiqué que l'ancien contrat était à échéance du 31 décembre 2009 ?

Sauf évênement particulier, un contrat d'assurance n'est résiliable qu'à sa date d'échéance et les assurances complémentaires maladie ne sont pas, à ma connaissance, soumises à un régime particulier.

De ce fait, il me semble inadmissible que vous soyez amené actuellement à payer deux primes .

La solution préconosée précédemment (médiation) semble effectivement la plus adaptée si vous ne recevez aucune réponse de votre nouvel assureur.

 

Merci du conseil. Je vais écrire au Médiateur. Je vous tiendrez au courant de son intervention.

Bonne journée

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Sauf évênement particulier, un contrat d'assurance n'est résiliable qu'à sa date d'échéance et les assurances complémentaires maladie ne sont pas, à ma connaissance, soumises à un régime particulier
Bonjour,

Il peut y avoir résiliation hors échéance lorsqu'il y a adhésion obligatoire à un contrat groupe entreprise.

 

La date d'effet de ce nouveau contrat ne pouvait être que le 1er janvier 2010, sauf cas de garanties complémentaires au contrat en cours; auquel cas la cotisation est réduite.

 

Il faut écrire au Médiateur, Service clientèle, à l'adresse de la société du second contrat, en joignant le plus d'éléments possibles étayant votre requête, en LR avec AR et demandant l'annulation de ce contrat faisant double usage avec le contrat en cours et le remboursement des primes .

 

On ne peut être garanti deux fois pour le même risque.

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Bonsoir,

Pour information une complémentaire santé se résilier uniquement dans le cas des deux ou trois mois avant échéance principale ou pour souscription d'une mutuelle obligatoire entreprise ou encore si une prise en charge CMU est en cours.

A ma connaissance pas d'accord entre mutuelle qui reste des concurrents....

Si effectivement vote ancienne mutuelle ne résilie votre contrat qu'à la date anniversaire alors c'est votre nouvelle mutuelle qui doit se retirer car je le rappelle il est interdit de faire du bénéfice avec une mutuelle et donc de posséder deux mutuelles...

De toute manière la sécurité sociale n'en acceptera qu'une pour le lien informatique de votre carte vitale.

De plus vu que votre nouvelle mutuelle n'aurait pas du se présenter en mêm temps que l'ancienne non résiliée elle devrait vous rembourser toute prime prélevée : à voir dans vos conditions générales du contrat.

cordialement

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Bonjour,

Je reviens sur mon sujet n'ayant pas trouvé d'information lors de ma première demande.

En mai 2008 je suis contacté par une complémentaire qui me fait des propositions en terme de cotisations et des garanties plus performantes que celle que j’ai.

J’explique que je ne peux pas donner une suite favorable, mon contrat en cours terminant 30/03/2010.

Elle me déclare qu’entres assurances, il existe une clause spéciale et qu’elle peut dénoncer mon contrat sans problème, si c'est elle qui le fait.

Je signe alors ma nouvelle complémentaire.

Je reçois trois mois plus tard un courrier de ma première complémentaire qui me dit :

A votre demande, nous vous confirmons avoir réceptionné la modification de votre contrat portant sur RESILATION DU CONTRAT

Date de radiation 31/12/09.

En vérifiant mon relevé bancaire en juin, je m’aperçois que j’ai été débité, des deux assurances complémentaires.

Par mesure de précaution j’avais envoyé un courrier à la Direction des relations clients le 13/03/09 à Paris

Qui disait :

CLAUSES PARTICULIERES

A l’attention de Mme Y

Ref : DEV n° 000000

Vous prenez le soin de la résiliation de mon contrat avec xxxxx 7 Rue ………..

Au cas ou des doubles prélèvements seraient effectués (xxxxxx et vous) vous prenez en charge la récupération des fonds indûment perçus pour me les reverser.

Au cas ou au troisième mois les doubles prélèvement continuent d’être effectués, vous avez obligation de suspendre les vôtres jusqu'à régularisation complète.

Je souscris au 1er Mai 2009 pour mon option……………….

Veuillez agréer, Madame, ……………….

Le 26/06/09

J’ai écris en AR à la Direction des relations clients, à Paris.

Comme vous pouvez le constater, votre démarche pour résilier le contrat est acceptée sous condition de paiement jusqu'à son terme.

Il va s’en dire que ce mode de résiliation est incomplète.

Vous devez obtenir une résiliation complète y compris les mensualités, ça va de soi.

Comment comptez vous régler ce problème, et quand ?

Depuis plus rien. Madame xxxxxx, ne prend pas mes appels et ne me rappel pas non plus.:mad:

Existe-t-il une solution ?

Merci pour votre contribution.

 

Bonnes fêtes.

 

PS Mes deux courriers portent toutes les mentions pour me joindre. Téléphone, portable, Fax, Mail, nom et adresse complète.

 

Bonsoir,

 

avez-vous envoyé vos courrier en recommandé avec accusé de réception?

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Bonsoir,

 

avez-vous envoyé vos courrier en recommandé avec accusé de réception?

Bonjour,

Ma première lettre envoyée à le Direction relation clients était un courrier simple. Il était fait pour voir la réaction, en me disant que si ce n’était pas réalisable il réagirait. Hors n’ayant reçu aucune réponse j’ai classé ce document. C’est seulement quand je vois qu’il y a double prélèvement que je fais un second courrier en AR. Il n’a d’ailleurs pas fait plus d’effet que le 1er. Je n’ai jamais eu l’intention de vouloir encaisser deux remboursements, sachant aussi que c’est interdit, seulement avoir des garanties supérieures pour un prix de cotisation légèrement inférieur. C’est de plus clairement expliqué : elle se charge de résilier mon contrat, car je lui ai bien objecté que j’avais déja une complémentaire et que jusqu'à son échéance on devait attendre. Mes courriers que j’adresse à la DRC ont comme seul but une réponse avalisant ou infirmant les déclarations de leurs agents. C’est parce que je ne suis pas convaincu de ses déclarations. A ma première adhésion, sachant que je n’étais lié avec aucune AC je n’ai jamais fait ces vérifications.

C’est plus clair maintenant ?

Merci pour votre assistance

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Bonjour,

 

dans votre cas, demandez une lettre notifiant le refus de résilier avant le 31/12/10 à votre mutuelle actuelle.

 

Faites là parvenir directement, et par vous-même, au siège de l'organisme avec lequel vous vous êtes engagé et non pas à votre pseudo-conseiller fantôme.

 

Sur ceux, le nouvel organisme doit vous répondre qu'il peut reporter les effets de ses garanties au 01/01/11 et stopper le prélèvements.

 

Soit il garde les primes au chaud en attendant l'an prochain,

elles serviront au premiers mois de couverture.

 

Soit il vous rembourse car vous lui avez écrit que votre conseiller est totalement disparu malgré vos nombreux appels et courriers et que face à ce manque de professionnalisme : prélèvement, aucune action visant à corriger son erreur, vous avez totalement perdu confiance et demandez donc la résiliation pure et simple de ce contrat.

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Bonjour,

 

dans votre cas, demandez une lettre notifiant le refus de résilier avant le 31/12/10 à votre mutuelle actuelle.

 

Faites là parvenir directement, et par vous-même, au siège de l'organisme avec lequel vous vous êtes engagé et non pas à votre pseudo-conseiller fantôme.

 

Sur ceux, le nouvel organisme doit vous répondre qu'il peut reporter les effets de ses garanties au 01/01/11 et stopper le prélèvements.

 

Soit il garde les primes au chaud en attendant l'an prochain,

elles serviront au premiers mois de couverture.

 

Soit il vous rembourse car vous lui avez écrit que votre conseiller est totalement disparu malgré vos nombreux appels et courriers et que face à ce manque de professionnalisme : prélèvement, aucune action visant à corriger son erreur, vous avez totalement perdu confiance et demandez donc la résiliation pure et simple de ce contrat.

 

Bonjour,

 

Je vais faire un tour du coté du Médiateur, je reviendrais plus tard pour vous tenir au courant de l'évolution de mon litige.

Merci encore

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    • Par cmdurand1
      Bonsoir,
      Dans une résidence en copropriété, le syndic a mandaté un plombier en recherche de fuite car un des logements avait un dégât des eaux.
      Ce dégât des eaux était visible par la présence d'eau au sol dans le placard technique de l'étage au dessus de cet appartement. L'eau venait de la dalle (gouttes à gouttes au niveau du plafond) qui était alimentée par un logement de l'étage supérieur.
      Le plombier a fait les investigations à l'étage au dessus de la dalle et a trouvé l'origine (siphon de baignoire).
      Le syndic comme le prévoit la convention IRSI a imputé la facture au logement responsable désigné dans le rapport de fuite du plombier.
      Le copropriétaire a saisie sa PJ et refuse la prise en charge du sinistre. Elle dit que les investigations n'ont été que visuelles (colorant) et qu'il n'y a pas de lien réalisé entre cette prétendue fuite et la fuite dans les parties communes (celle ci n'existe plus depuis l'intervention du plombier...).
      Il rajoute que le client n'a pas changé le siphon (le plombier a dû certainement visser celui ci) et que la fuite a disparu. Il parle aussi d'une voisine qui aurait refait son joint de baignoire.
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      Comment cela se passe dans ce cas ? Peut-on maintenir cette facture à sa charge ? sinon la facture ira en charge de ce bâtiment mais je trouve cela anormal pour les autres copropriétaires qui habitent le bâtiment. C'est déjà arrivé avec d'autres copropriétaires et ils activent leurs assurances, mais pas lui...
      Dans l'attente de vos retours 
       
       
       
       
       
    • Par Memepasmort
      Bonjour (ravi de vous revoir),

      Hélas, hélas, hélas, mes parents ont autrefois élu domicile au pays des sabots et de l’argile plastique !

      Leur maison ayant été bâtie sur un sol argileux (risque de retrait et gonflement des argiles qualifié de « FORT »),  après les sécheresses successives de ces dernières années,  ☀️ des murs porteurs se sont affaissés  et des fissures sont apparues. Dans plusieurs pièces les huisseries se  sont déformées rendant impossible l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres.

      Un arrêté de catastrophe naturel étant paru, nous avons déclaré le sinistre auprès de l’assurance qui a dépêché un expert. 🥸

      Dans son « rapport » celui-ci a considéré que la sécheresse n’était pas directement à l’origine des dégâts mais que les tassements du sol provenaient plus probablement des arbres situés sur la propriété voisine. 🌲🪓

      En conséquence l’assurance a rejeté la demande de prise en charge... 🌩️ Fin de l'histoire... Plutôt non !

      Nous souhaitons vendre la propriété désormais inhabitée. Notre notaire nous a orientés vers un expert auprès des tribunaux afin  d’obtenir un rapport technique sur l’état du bâtiment et la nature des travaux à mener.

      Dans son compte-rendu, notre expert 🧑‍🎓 qualifie de « faute grave » le fait de n’avoir pas fait réaliser d’investigations géotechniques. Il affirme que tout « spécialiste raisonnable et attentif » aurait conclu que les détériorations de l’immeuble  sont dues aux aléas climatiques et il juge incompréhensible le rejet de la prise en charge des travaux. 👎

       Il nous a informés qu’engager une procédure juridique contre l’assurance risquait de durer environ 3 ans, aussi nous avons décidé de vendre en l’état et si c’est possible entamer une action en justice postérieurement à la vente.

      Compte tenu de l’importance des travaux nécessaires pour redonner de la solidité à l’édifice  nous sommes aujourd’hui réduits à envisager la vente de la propriété à la moitié de sa valeur et nous voudrions sur la base du rapport d’expertise assigner l’assurance au tribunal pour obtenir un dédommagement correspondant au manque à gagner.

      Ma question est la suivante :

      - Est-il possible de se retourner contre l’assurance une fois le bien vendu ?

      Si oui, faut-il respecter mener certaines démarches impérativement avant la vente ?

      Je me demande par exemple s’il faut au préalable mettre en demeure l’assurance de réviser son expertise.
      J’imagine qu’il faut faire réaliser les devis et expertises qui permettront de chiffrer le préjudice…

      Voilà je pense avoir fait le tour merci de m'avoir lu et merci de vos réponses et conseils éclairés.

    • Par Isalaseineetmarnaise
      Bonjour à tous
      J'ai contracté un prêt travaux il y a 1 an et demi avec une assurance emprunteur.
      Lors de la prise du prêt il ne m'a pas été demandé de dossier médical juste une attestation sur l'honneur que j'ai signé puisque je n'avais à l'époque aucun problème de santé.
      Hors depuis j'ai été victime il y a 10 mois d'un grave accident cardiaque m'empêchant de travailler pour le moment.
      J'ai donc contacté l'assureur de mon prêt immobilier et de mon prêt travaux pour l'immobilier aucun problème tout est ok mais pour le prêt travaux il m'ont refusé la prise en charge après m'avoir fait attendre plusieurs mois pour la réponse et m'ont radié avec comme motif qu'il prenaient trop de risque avec moi et qu'il ne pouvaient pas me garder.
      Ont-ils le droit de le faire ? de plus j'ai reçu la notification par courrier simple et puis-je dans ce cas demander le remboursement de toutes les cotisations déjà versées puisqu'en fait j'ai payé pour rien.
      Merci de votre aide
      Cordialement
    • Par Soleil51
      Bonjour
       
      Dans le cadre d'une convocation à expertise contradictoire (DDE), e délai est de 21 jours.
      Comment se décompte le délai?
      une société d'expertise considère que le point de départ est la date inscrite sur le courrier....même si le courrier a été posté 3 jours plus tard.
       
    • Par M/arie
      Bonjour, 
      Le père de mon enfant (dont j'étais séparée) est décédé. Suite au bilan (actif/dettes) que j'ai effectué, j'ai refusé, pour mon enfant, la succession de ce dernier.
      Plus de 9 mois après, je reçois un courrier d'un organisme d'assurance, me demandant les coordonnées bancaires de mon enfant. 
      Du fait, du refus de la succession, mon enfant n'est pas redevable des dettes et ne peut non plus percevoir de sommes entrant dans le cadre de la succession.
      Aussi, voulant m'assurer de la nature des fonds, j'ai sollicité le nom du contrat/date de souscription et avisé du refus de succession. Je n'ai à ce jour aucune réponse mais uniquement des relances quant au rib.
      Le parent de la demi-soeur de mon enfant (qui ne s'est pas encore positionné quant à la succession) m'a fourni une copie du courrier de l'assurance avec le nom du contrat et le montant réglé (<10euros).
      Suite à mes recherches, il s'agit d'une assurance couvrant le découvert du compte, les chèques non positionnés, paiements cb non enregistrés au jour du décès. Dans le cas d'un solde créditeur du compte bancaire, le capital servit correspond à ce dernier et est versé aux enfants....selon ordre défini...
      Il me semble que même s'il s'agit d'un montant correspondant au solde d'un des comptes, cela reste un capital servi par une assurance et que cela n'entre pas dans la succession. 
      Pouvez vous m'indiquer, pour ne pas faire d'erreur:
         - si j'ai bien compris, 
         - comment garantir mes démarches (par exemple, adresser le rib mais accompagné du refus de succession pour bien informer et que des fonds ne soient pas adressés à tort)?
         - en cas d'erreur, cela remet il en cause le refus de succession?
      En vous remerciant pour les informations que vous pourrez m'apporter.
      Cordialement
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
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