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Forum juridique de Net-iris

Validité procès verbal saisie vente


Moarbe

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Bonjour à tous,

 

Suite à un plan de surendettement, j'ai fait l'objet en mars 2008, d'un procès verbal de saisie vente sur quelques meubles. Ce procès verbal a été fait pour garantir la créance sachant qu'un échelonnement a été fait avec l'huissier en charge du dossier. Or bien qu'ayant toujours réglé quelque chose, je n'ai pas pu honorer la totalité de ma mensualité ce mois-ci. Je viens de recevoir une lettre simple intitulée "notification de date de vente mobilière" et indiquant que la vente de mes meubles saisis aura lieu le 8 janvier. On m'informe également que la publicité sera effectuée à la mairie de ma ville etc... Enfin, que l'huissier se présentera chez moi quelques jours avant la date de vente pour enlever le mobilier.

 

J'ai l'impression que cela n'est pas valable mais plus de l'intimidation. Il me semble que j'aurais dû recevoir un commandement de payer. De plus, cela va faire presque un an que le procès verbal a eu lieu. L'huissier ne doit-il pas revenir faire un nouvel inventaire ?

J'ai prévu d'y aller demain pour trouver un moyen de reprendre les échéances d'autant que mes meubles ne couvriront pas la totalité de la dette.

 

Merci pour votre avis sur ce point. Les huissiers étant souvent de mauvaise foi, je préfère aller "armer" en arguments demain.

 

Cordialement

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Bonjour à tous,

 

Suite à un plan de surendettement, j'ai fait l'objet en mars 2008, d'un procès verbal de saisie vente sur quelques meubles. Ce procès verbal a été fait pour garantir la créance sachant qu'un échelonnement a été fait avec l'huissier en charge du dossier.

 

 

Il faudrait que Moarbe nous dise s'il y a véritablement un plan approuvé par la Commission de Surendettement ou s'il y a seulement eu un accord de règlement avec l'huissier.

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