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Forum juridique de Net-iris

chute sur verglas = fracture du crâne


Mildred

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Bonjour, je me permets de vous contacter car aujourd'hui mon conjoint à chuter sur la chaussée verglacée. Il a perdu connaissance pendant plusieurs minutes. J'ai appelé au secours et des voisins ont appelé les pompiers. Entre temps, mon conjoint a repris connaissance et a d'abord refusé de monter dans l'ambulance. Mais avec patience, il y est enfin monté. Il répètait toujours la même chose et posait sans cesse les mêmes questions. Direction l'hôpital. Le pompier responsable me répètait sans cesse qu'il était épileptique. Mais il n'a jamais fait de crise épileptique....Aux urgences, le médecin m'a dit que le pompier avait indiqué qu'il avait eu un malaise epileptique et que c'était ce qu'il avait écrit sur son rapport ???? Sur le coup, je n'y ai pas porté attention mais ensuite ça m'a turlupiné ....Mais j'ai répondu au médecin que ça chute était dû à une chute sur le verglas lors de laquelle sa tête a heurté le trottoir d'où perte de connaissance. Enfin, bref, verdict : violents maux de tête, lésions au cerveau, facture du crâne avec hématome et caillots ! Ce soir, je suis vite allée prendre des photos (de nuit), de la chaussée verglacée. Maintenant, comment dois-je faire pour défendre ses droits ? Porter plainte à la Gendarmerie contre la municipalité ? Faire un courrier à la Ville ? Je ne connais pas les séquelles qui risquent de s'en suivre.....Nous avons peu de moyens et encore des dettes. Je dois nous protéger. Alors si vous pouviez m'aider dans les démarches à effectuer....

Un grand merci à tous et .....ça n'arrive pas qu'aux autres alors prenez garde à vous.

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j'ai ouvert un sujet et l'on m'a répondu que c'est au citoyen de faire attention car la mairie n'a pas obligation de deneiger:mad::(

 

pour mavoisine c'était moins grave juste une fracture du péronné

 

je vais suivre ce post avec attention

 

en tout cas faites vite une déclaration a votre assurance qui elle se retournera si besoin est contre la municipalité( faire cette declaration en RAR)

 

---------- Message ajouté à 08h55 ---------- Précédent message à 08h04 ----------

 

lisez ce post il répond parfaitement a votre question

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-a-societe/137414-tort.html#post877621

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bien du courage à vous dans cette épreuve.

il m'est arrivé un accident sur la voie publique . Pas à cause du verglas mais à cause d'un regard profond non signalé. résultat fracture bi malléolaire osthéosynthésée . mon mari a pris des photos le soir de l'accident. On les a envoyées à l'assureur. J'ai porté plainte à la gendarmerie mais on m'a fait comprendre que cela n'allait pas servir à grand chose. Dans mon dossier je m'attaque contre la communauté d'agglomération.Par contre j'ai téléphoné au SDIS de ma région pour que l'on m'envoie le rapport des pompiers. Tout cela pour dégager ma responsabilité. mais à ce jour la bataille est encore longue à livrer car les assureurs estiment ma responsabilité 50% . ne vous découragez pas, prenez des photos de tout si possible avec la date et de l'état de votre mari au fil des jours. gardez toutes les ordonces, faites -en des photocopies, même les arrêts de travail...tout cela va vous être utile pour l'expertise médicale et l'estimation du préjudice.

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Voici mon avis... qui n'engage que moi....

Une route est un équipement public, donc vous appartenant un peu grâce à vos impôts.

Allez vous porter plainte contre vous-même?

 

La faute de la commune aurait été de faire geler.....ce qui n'est pas le cas.

 

De plus

 

1/ Il n'existe aucun obligation de déneiger partout...

C'est un service.

2/ A l'impossible nul n'est tenu.

Le sel n'agit pas en dessous de moins 5°....

3/ Nous sommes en situation exceptionnelle.

4/ La totalité de la commune ne peut être traitée à la seconde.

 

Tous des paramètres à tenir compte.

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Voici mon avis... qui n'engage que moi....

Une route est un équipement public, donc vous appartenant un peu grâce à vos impôts.

Allez vous porter plainte contre vous-même?

 

La faute de la commune aurait été de faire geler.....ce qui n'est pas le cas.

 

De plus

 

1/ Il n'existe aucun obligation de déneiger partout...

C'est un service.

2/ A l'impossible nul n'est tenu.

Le sel n'agit pas en dessous de moins 5°....

3/ Nous sommes en situation exceptionnelle.

4/ La totalité de la commune ne peut être traitée à la seconde.

 

Tous des paramètres à tenir compte.

 

2) il fait - 4 pas - 5 ce matin dans 2 heures il fera 0 et ça n'aura pas fondu et pourtant le sel pourrait faire son effet

3) exceptionnel!!! il ne faut pas exagérer non plus ne pas confondre exceptionnel et inhabituel

 

4) a la seconde non mais aujourd'"hui a cette heure ci et plus de 24 heures après il n'y a toujours rien de fait et oui on ne va pas payer en plus un dimanche des employés de mairie en sachant que demain a cette heure ci il fera 8 degrés et que tout sera fondu!!!

de plus je veux bien mettre du sel encore faudrait il qu'il y en est quelque part?

il y a quelques années il y avait des bacs a dispo maintenant plus rien.

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3/ Chez nous on n'a pas vu le sol blanc deux jours de suite depuis 2000...

Ici, çà fait 5 jours.

C'est donc exceptionnel....pour nous :rolleyes:

 

 

4/ C'est vrai qu'autrefois, il y avait des sacs de sel partout, à disposition....

Mais ils ont été supprimés parce que les gens les volaient pour le mettre dans leur terrain.

Les mentalités ont évolué ( à la baisse)..et maintenant, on se plaint...

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@ Guyl1607

Ce ne sera pas un rapport d'intervention des sapeurs-pompiers que vous allez recevoir, mais une attestation que ceux-ci sont intervenus, adresse, heure, jour, nom et adresse de la victime prise en charge.

En aucun ce courrier fera état des circonstances de l'accident, encore moins des responsabilités.

Cette attestation n'est jamais envoyé sur un simple appel téléphonique, mais après réception d'un courrier de votre part, un courrier d'un expert, ou de la CPAM.

 

@ Mildred

Je suis très surpris du comportement des sapeurs-pompiers, ils ne sont pas médecin, les sapeurs-pompiers ont l'obligation de communiquer un bilan au médecin régulateur du SAMU avant tout transport.

Ce bilan doit faire état des circonstances de l'accident, fréquence cardiaque, respiratoire, conscience,..., pour ce dernier point des propos incohérents sont souvent les symptômes d'une perte de connaissance initiale qui peut être due à un traumatisme cranien, épilepsie, AVC, etc.

A réception de ce bilan le régulateur demande des précisions, donne l'autorisation de transport, ou engage un SMUR.

j'ai de la peine à croire le comportement des SP.

 

Cordialement

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3/ Chez nous on n'a pas vu le sol blanc deux jours de suite depuis 2000...

Ici, çà fait 5 jours.

C'est donc exceptionnel....pour nous :rolleyes:

 

 

4/ C'est vrai qu'autrefois, il y avait des sacs de sel partout, à disposition....

Mais ils ont été supprimés parce que les gens les volaient pour le mettre dans leur terrain.

Les mentalités ont évolué ( à la baisse)..et maintenant, on se plaint...

 

 

1) pas pour nous, de la neige a lyon et dans l'ain il y en a toutes les années!!

 

2) si justement c'était si exceptionnel, il devrait y avoir" de manière exceptionnelle" du sel a dispo!!

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Perso, connaissant les méfaits écologiques du sel, je ne suis pas trop peiné de voir son utilisation un peu modérée. Il faut arrêter de balancer du sel à tout va dès que la situation météo se dégrade. J'ai vécu plusieurs années en Allemagne alors que l'usage du sel y était totalement interdit, dans une région où les conditions météo étaient plutôt sévères (la petite Sibérie), on s'en sortait très bien sans un gramme de ce produit extrêmement polluant.

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Perso, connaissant les méfaits écologiques du sel, je ne suis pas trop peiné de voir son utilisation un peu modérée. Il faut arrêter de balancer du sel à tout va dès que la situation météo se dégrade. J'ai vécu plusieurs années en Allemagne alors que l'usage du sel y était totalement interdit, dans une région où les conditions météo étaient plutôt sévères (la petite Sibérie), on s'en sortait très bien sans un gramme de ce produit extrêmement polluant.

 

 

tres certainement mais d'autres moyens sont certainement mis en place

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Dans l'autre post, j'ai donné un lien vers un arrêt d'une CAA qui dit clairement que quand il neige, l'usager de la voie publique doit faire attention où il met les pieds.

 

Donc je ferai le même conseil que donné précédemment : l'assurance individuelle accident est précisément là pour couvrir les accidents de la vie pour lesquels il n'y a pas de responsable. Oui, cela arrive, qu'il n'y ait pas d'autre responsable que la faute à pas de bol, ou le Bon Dieu, qui a envoyé la neige.

 

Il faut bien se mettre dans la tête que ce n'est pas parce qu'un accident est grave qu'il est la cause d'une faute ou d'une négligence de quelqu'un.

 

Cleyo

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Il faut bien se mettre dans la tête que ce n'est pas parce qu'un accident est grave qu'il est la cause d'une faute ou d'une négligence de quelqu'un.

 

Cleyo

 

Oui, mais l'abus de téléfilms américains peut y conduire...

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Oui, mais l'abus de téléfilms américains peut y conduire...

Une véritable dérive à mon sens. On chute sur le verglas ou la neige, on se casse un abattis, et forcément, il y a un responsable à lapider, et auquel, accessoirement et principalement, on pourra soutirer des dommages et intérêts.

D'accord avec Lag0, les séries américaines ne sont pas transposables en droit positif Français.

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lésions au cerveau[/b], facture du crâne avec hématome et caillots !

Moi ce qui m'étonne profondément, ce sont les lésions au cerveau. Cela a quand même du être une sacrée chute.

Qu'entendent-il par ce terme à l'hôpital ? Lésions irréversibles ?

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@ Guyl1607

Ce ne sera pas un rapport d'intervention des sapeurs-pompiers que vous allez recevoir, mais une attestation que ceux-ci sont intervenus, adresse, heure, jour, nom et adresse de la victime prise en charge.

En aucun ce courrier fera état des circonstances de l'accident, encore moins des responsabilités.

Cette attestation n'est jamais envoyé sur un simple appel téléphonique, mais après réception d'un courrier de votre part, un courrier d'un expert, ou de la CPAM.

 

@ Mildred

Je suis très surpris du comportement des sapeurs-pompiers, ils ne sont pas médecin, les sapeurs-pompiers ont l'obligation de communiquer un bilan au médecin régulateur du SAMU avant tout transport.

Ce bilan doit faire état des circonstances de l'accident, fréquence cardiaque, respiratoire, conscience,..., pour ce dernier point des propos incohérents sont souvent les symptômes d'une perte de connaissance initiale qui peut être due à un traumatisme cranien, épilepsie, AVC, etc.

A réception de ce bilan le régulateur demande des précisions, donne l'autorisation de transport, ou engage un SMUR.

j'ai de la peine à croire le comportement des SP.

 

Cordialement

Stupéfaite des annotations des sapeurs pompiers faites sur le rapport remis à l'hôpital, j'ai commencé à analyser les questions qu'ils m'avaient posées dans leur camion à l'écart de témoins :

- at-il bu ?

- a t-il mangé ?

- il me semble qu'il soit épileptique !??

- ah, il est diabétique......depuis combien de temps il n'a pas subi d' analyses ?

Pendant ce temps, les 2 autres pompiers posaient les questions suivantes aux personnes qui l'ont secouru :

- comment l'avez-vous trouvé, au sens propre comme au sens figuré ?

- l'avez-vous bougé ? N'était -il pas sur le trottoir ? Vous êtes sûrs ?

- comment a t-il réagi ?.......

Arrivés à l'hôpital, requestions des SP :

- vous êtes sûr qu'il n'est pas épileptique ?

- Est-il stressé en ce moment ?

- a t-il des problèmes à son travail ? Sur ce point, il s'est empressé d'aller voir mon conjoint pour lui reposer cette question??

Les SP sont bénévoles au sein de la ville et à priori donc pour la mairie....

Puis, pour finir, j'ai compris qu'il y avait quelque qui clochait car le chirurgien le traitait pour un malaise épileptique !????

Là j'ai contesté :

Nous marchions sur le trottoir quand, nous avons voulu changer de trottoir pour justement éviter une place verglacée. Nous voulions la contourner par précaution. Seulement, la chaussée était aussi verglacée mais moins, donc nous avons tenter de traverser avec toutes les précautions qu'il nous était permis.

Hier, il faisait soleil. Un voisin habitait là nous a dit s'être plaint auprès de la mairie de la dangerosité du verglas à cet endroit !

Enfin, mon conjoint souffre donc d'une fracture du crêne avec hémoragie méningée et reste hospitalisé pour au moins 5 jours.

Tout ce que je souahite c'est que les soins, suites et conséquences soient pris en charge par la mairie. Par où commencer ? Comment ?

Merci de vos soutiens

 

---------- Message ajouté à 13h18 ---------- Précédent message à 13h13 ----------

 

Moi ce qui m'étonne profondément, ce sont les lésions au cerveau. Cela a quand même du être une sacrée chute.

Qu'entendent-il par ce terme à l'hôpital ? Lésions irréversibles ?

 

 

L'hôpital l'a envoyé par ambulance à salpêtrière car toute sa tête enflait de l'arrière vers l'avant....Il est allé voir un neurologue. Il lui a dit qu'il y avait bien fracture du crâne, mais pour eux, il n'ya avait pas besoin de le garder.

Tout à l'heure, il a refait un scan : pas d'évolutions mias maux de t^te toujours présents d'où morphine.

Il a vomis de la bile mais ils disent que c'est normal car il n'a rien mangé.

La neige s'est remise à tomber en abondance donc je ne peux aller le voir....Merci

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....Il est allé voir un neurologue. Il lui a dit qu'il y avait bien fracture du crâne, mais pour eux, il n'ya avait pas besoin de le garder.

Tout à l'heure, il a refait un scan : pas d'évolutions mias maux de t^te toujours présents d'où morphine.

Il a vomis de la bile mais ils disent que c'est normal car il n'a rien mangé.

La neige s'est remise à tomber en abondance donc je ne peux aller le voir....Merci

 

Fracture du crane ou/et lésions cerébrales ?

Ce n'est pas du tout, mais alors pas du tout la même chose.

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Bonjour,

 

Si votre mari est salarié et cotise à l'assurance maladie, ses frais seront pris en compte par la sécurité sociale, le complément par votr mutuelle.

Si vous avez une assurance individuelle accident, vous serez en plus indemnisé pour le préjudice. Pourquoi voulez-vous accuser la mairie ?

 

Dans une commune, il n'est pas possible de déneiger ou dégeler la moindre parcelle du territoire... La mairie ne peut être tenue pour responsable.

 

Je souhaite que votre mari se rétablisse vite et ne conserve pas de séquelles de cet accident, mais néanmoins arrêtez de rechercher à tout prix un responsable.

 

Avec de tels comportements voulant mettre en cause pour un oui ou pour un non la responsabilité des municipalités, (surtout avec espoir de récupérer de l'argent...), un jour viendra où plus aucun citoyen ne voudra être volontaire pour gérer et administrer les communes.

Que chacun soit responsable de ses actes et arrête de reporter la responsabilité de ses geste sur les autres.

 

 

Cordialement.

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Fracture du crane ou/et lésions cerébrales ?

Ce n'est pas du tout, mais alors pas du tout la même chose.

 

OUi, le médecin a dit qu'il y a des lésions au cerveau

 

---------- Message ajouté à 13h39 ---------- Précédent message à 13h34 ----------

 

Bonjour,

 

Si votre mari est salarié et cotise à l'assurance maladie, ses frais seront pris en compte par la sécurité sociale, le complément par votr mutuelle.

Si vous avez une assurance individuelle accident, vous serez en plus indemnisé pour le préjudice. Pourquoi voulez-vous accuser la mairie ?

 

Dans une commune, il n'est pas possible de déneiger ou dégeler la moindre parcelle du territoire... La mairie ne peut être tenue pour responsable.

 

Je souhaite que votre mari se rétablisse vite et ne conserve pas de séquelles de cet accident, mais néanmoins arrêtez de rechercher à tout prix un responsable.

 

Avec de tels comportements voulant mettre en cause pour un oui ou pour un non la responsabilité des municipalités, (surtout avec espoir de récupérer de l'argent...), un jour viendra où plus aucun citoyen ne voudra être volontaire pour gérer et administrer les communes.

Que chacun soit responsable de ses actes et arrête de reporter la responsabilité de ses geste sur les autres.

 

 

Cordialement.

 

 

Cessez d'accuser sans cesse les gens de vouloir piquer de l'argent à qui que se soit !

Mon souci est que ses frais de santé soient pris en charge par la Mairie et non par lui.

Nous n'avons pas d'assurance d'accident de la vie.

Et pensez-vous qu'il soit normal que tous se défilent quand il s'agit d'assurer ses responsabilités ? Si cela n'avait été aussi grave, je ne serai pas intervenu.....Mais à force de tout laisser passer, laisser faire, les gens comptent là-dessus pour se désinteresser de tous accidents graves ! C'est une honte !

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Il est allé voir un neurologue. Il lui a dit qu'il y avait bien fracture du crâne, mais pour eux, il n'ya avait pas besoin de le garder.

 

OUi, le médecin a dit qu'il y a des lésions au cerveau

 

Et ils disent qu'il n'y a pas besoin de le garder ? Avec des lésions cérébrales ? Je suis plus qu'étonnée, horrifiée serait plus juste.

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Et ils disent qu'il n'y a pas besoin de le garder ? Avec des lésions cérébrales ? Je suis plus qu'étonnée, horrifiée serait plus juste.

 

Si ils l'ont gardé dans le premier hôpital.....au début, il devait sortir aujourd'hui, maisl ensuite ils ont dit qu'il le gardait pour 4 à 5 jours !?

Ou alors, l'on me cache des choses ??

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Demandez au médecin des explications claires sur les termes employés. Est-ce un médecin que vous avez eu personnellement ? Le mieux est d'obtenir des réponses précises.

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C'est le médecin urgentiste qui m'a dit qu'il y avait une lésion au cerveau.

Puis j'ai vu sa tête enflée de l'arrière (origine du coup) vers l'avant.

Il a perdu connaissance plusieurs minutes lors de l'accident

 

A priori, il y aurait du sang qui se promène dans le cerveau.

Et la bosse a l'avant serait cela : une poche de sang....

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Perso, connaissant les méfaits écologiques du sel, je ne suis pas trop peiné de voir son utilisation un peu modérée.

 

Carthago delenda est...et l'on sèmera du sel sur ses fondations!;)

 

S'en prendre à Copenhague où l'on tente d'éviter un réchauffement climatique salutaire.

 

S'en prendre à Dieu qui nous gouverne, se fiche de tout et, en prime est innaccessible à toute forme de procès?

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Stupéfaite des annotations des sapeurs pompiers faites sur le rapport remis à l'hôpital, j'ai commencé à analyser les questions qu'ils m'avaient posées dans leur camion à l'écart de témoins :

- at-il bu ?

- a t-il mangé ?

- il me semble qu'il soit épileptique !??

- ah, il est diabétique......depuis combien de temps il n'a pas subi d' analyses ?

Pendant ce temps, les 2 autres pompiers posaient les questions suivantes aux personnes qui l'ont secouru :

- comment l'avez-vous trouvé, au sens propre comme au sens figuré ?

- l'avez-vous bougé ? N'était -il pas sur le trottoir ? Vous êtes sûrs ?

- comment a t-il réagi ?.......

Arrivés à l'hôpital, requestions des SP :

- vous êtes sûr qu'il n'est pas épileptique ?

- Est-il stressé en ce moment ?

- a t-il des problèmes à son travail ? Sur ce point, il s'est empressé d'aller voir mon conjoint pour lui reposer cette question??

Les SP sont bénévoles au sein de la ville et à priori donc pour la mairie....

Puis, pour finir, j'ai compris qu'il y avait quelque qui clochait car le chirurgien le traitait pour un malaise épileptique !????

Là j'ai contesté :

 

---------- Message ajouté à 13h18 ---------- Précédent message à 13h13 ----------

 

 

 

 

Rien de choquant dans les questions posées par les SP.

Par contre une précision importante, les sapeurs-pompiers sont départementalisés, ils ne sont donc pas sous la responsabilité (directe) de la Mairie dans leur mission.

Autre point les sapeurs-pompiers bénévoles n'existent pas en France.

 

Pour vos frais, ils seront pris en charge par l'assurance maladie et votre mutuelle, pourquoi chercher plus loin, vous avez pris la décision de sortir en sachant que le sol était glissant sans chaussures adaptées, on ne peut tout mettre sur le dos de la Mairie, sinon il serait nécessaire de placer un employé municipal devant chaque habitation avant que la neige ne tombe.:D

Le principal est que la collectivité prenne en charge le transport, l'hospitalisation, et les différents soins, ce qui est déjà bien.

Cordialement

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