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Forum juridique de Net-iris

Nom d'un établissement


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Bonjour, je suis nouvellement inscrit sur ce forum suite à divers incidents avec mon collège et je cherche des réponses à certaines questions afin de savoir quoi faire.

Il y a peu, mon collège que je nommerai ici [nom du collège] a découvert, l'existence d'un groupe sur [site communautaire] se nommant "Élèves du collège [nom du collège] (regroupant des anciens, des élèves et des professeurs) accompagné d'une photo de l'un des murs de l'enceinte. Le directeur de l'école a porté plainte contre l'élève indiqué comme responsable. En ce qui me concerne, j'ai publié des photos, prises lors de la St Nicolas organisé par l'école, sur ce même groupe. Le directeur me reproche d'avoir publié des photos de mineurs sans l'autorisation écrite des parents. Soit, il est vrai que je n'étais pas en possession de ces autorisations. Comble de l'ironie, figure sur le site du collège, ma photo et mon nom!, sans autorisation bien sur. Je dois donc réaliser avec le "responsable" du groupe un mémoire de 50 pages traitant du droit à l'image et des dérives d'internet. Afin d'arriver à ses fins, le directeur nous a tout bonnement menacé de ne pas pouvoir passer nos examens en Juin! N'ayant jamais eu le moindre problème ce comportement et toujours des résultats positifs, le directeur a-t-il le droit de ne pas me faire passer cette session?

Second point, il existe également un groupe nommé [nom du groupe] (2009-2010)", accompagné cette fois d'une photo d'un prof à l'extérieur de l'enceinte de l'établissement et avec son autorisation. Il y figure également une description, un peu cru (purement ironique).

Ma question la plus importante est donc :

Est-ce que le collège a un quelconque droit de propriété d'une partie du nom de l'établissement, le nom étant utilisé pour nombre d'autres bâtiments?

 

Merci de votre lecture (et de votre réponse).

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  • Réponses 11
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Bonjour,

 

Je ne suis pas le meilleur pour vous répondre, mais il me semble que cette histoire de vous refuser les examens de fin d'année soit disproportionnée...

Peut-être n'est-ce là qu'une manière de vous faire peur, afin de vous dissuader de recommencer.

 

Pour ce qui est de la publication de photos dont des personnes peuvent être facilement reconnaissables, oui, une autorisation aurait due vous être donnée par chacune des personnes.

 

Pour ce qui concerne d'éventuels propos peu flatteurs qui auraient pu être apposé sur l'établissement, oui il y a également (conditionnel puisqu'on ne les a lus) faute.

 

Après, pour ce qui est de la photo d'un mur de l'établissement, dès lors qu'elle est faite depuis la voie publique, il ne peut s'y opposer (sauf quelques cas exceptionnels).

 

Je laisse le soin à d'autres de vous répondre plus amplement;)

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Bonjour, merci de votre réponse.

Et mes excuses au modérateur mais je pensais qu'il était suffisant d'inventer un nom et que ça serait aussi plus représentatif dans ce cas.

Cette réponse m'éclaire sur la photo qui était effectivement prise depuis la voie publique.

Cependant, dans ma seconde question, je demandais si l'école avait un droit sur une partie de nom d'un établissement, utilisé pour nombres d'autres choses. Par exemple (nom inventé) :

Mojito de la sainte Véronique (nom de l'école) (oui, c'est complètement débile^^)

Élève de Véronique (nom du groupe).

 

Merci

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Bonsoir,

 

Tout dépend si votre collège est public ou privé :)

 

Public, vous pouvez sans souci utiliser les photos

Privé, c'est donc comme une entreprise, et là ça devient plus compliqué car il y a un droit à l'image...

 

Quant à l'utilisation du nom, je ne vois pas ce qui vous en empêcherait, tant qu'il n'y a pas de diffamation.

 

:)

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attention pour les photos de personnes...rac;)

Dès lors que des personnes sont identifiables, ces mêmes personnes ont alors un droit dessus la photo: le droit à l'image, puisqu'elles sont publiées;)

 

De plus, si ces personnes sont mineures, l'autorisation doit être faite par un représentant légal;)

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    • Par melane83
      bonjour,
      j'ai reçu le 9/11 une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, pour l'utilisation d'une photo sans autorisation
      il me demande de regler une indemnité transactionnelle à titre amiable de 1675.75€
      (1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)
      avant le 14
      y a t-il un recours? je n'ai pas les moyen de payer une telle somme
      merci
    • Par olivier28
      Bonjour,
       
      Je suis auteur et réalisateur d'un film publicitaire diffusé sur internet en 2009-2010.
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      Une des personnes de l'équipe (acteur) me demande de le retirer (ou à minima de retirer son nom) au titre de son droit concernant les données personnels.
      Cette personne a été embauchée et payée normalement sur le film.
       
      Est-ce que la citation du son nom dans le casting du film est une donnée personnelle ?
      Si oui, est-ce que cela est valide pour un site ( annuaire ) situé aux usa (mais accessible en France)
       
      dernière question. ai-je le droit de mettre le film sur mon site internet dans ma page démo comme exemple de mon travail ?
       
      Merci beaucoup
      Olivier
    • Par pylbou
      Bonjour,
       
      Je mène actuellement le projet de constituer un site internet de catalogue raisonné des oeuvres d'un peintre. Pour cela, j'ai notamment copié des images de tableaux sur les sites internet de commissaires priseurs publics sans compte client. J'ai noté dans les CGU d'une majorité de sites l'interdiction du contenu "pour un usage commercial". Or, mon site ne sera pas commercial mais simplement informatif. Est-ce que je m'expose à des difficultés juridiques ? Si oui, comment pourrais-je les contourner ?
      Par avance, merci de votre aide.
      Bonne journée.
       
      PYLB
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
      j'ai un souci, je m'apercois (cinephile depuis toujours) que je veux mettre des films du domaine public sur ma chaine [de diffusion de vidéos] pour partager avec les autres par le biais des commentaires et partager ainsi ma passion. J'ai voulu par exemple mettre le superbe film : [à ne pas citer] mais [le site de diffusion de vidéos] ma bloque pour atteinte aux droits d'auteur reveniqué par [la société détenant les droits du film], je conteste mais après examen de ma contestation, [la société détenant les droits du film] a confirmé la validité de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Pourtant, ce film de 1932 est tombé dans le domaine public comme le montre le site [à ne pas citer] . Je ne comprends pas, y a t il une subtilité que je n'ai pas compris ? ou bien ai je raison ? Merci de m'eclaircir.
       
      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
    • Par albert84
      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
      ma société est basée en France et je vais bientôt distribuer en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc un produit fabriqué par une société extérieure à l'UE. cette société fabrique ce produit depuis plusieurs années mais n'a pas déposé de nom de marque pour le nom de ce produit (ni au niveau européen ni au niveau international).
       
      l'ancien distributeur pour la France du produit en question avait lui déposé le nom de marque de ce produit pour la France peu après la mise sur le marché du produit par l'entreprise.
       
      est-ce-que je peux quand même, en tant que seul distributeur autorisé par l'entreprise pour la France, distribuer ce produit en France ? l'ancien distributeur peut-il me causer des soucis vu qu'il a enregistré le nom du produit du temps ou il en était le distributeur pour la France ? l'entreprise me dit que non, mais j'ai un gros doute.
       
      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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