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Forum juridique de Net-iris

faux et usage de faux


Coucher_de_soleil

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bonjour,je pose une question qui est pour une amie ne sachant pas écrire le francais,car il n'y a pas longtemp qu'elle en france.

alors la question est ses propriétaires ont remis un faux document au ti est ce qu'elle peut porter plainte ,au commissariat car actuellement elle n'a plus d'avocat elle est est perdue.

pouvez nous expliquer comment faire car je l'aide merci d"apporter une réponse positif.

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Bonsoir,

 

quelques petites précisions me semblent nécessaires:

 

Quelle est la nature de ce document?

Quelle est la nature du jugement au TI?

Quelle a été l'incidence de la production de ce document sur le jugement?

Quel préjudice a subi votre amie?

 

cordialement

bonsoir,la nature de ce document c'est une facture disant qu'elle a réparer le lavabo,mais il est pret à s'ecrouler je crois que son avocat ne là pas beaucoup aidé,je ne veut pas faire de jugement.

elle a était déboutée car les photos qu'elle a prise était floues sa ne justifier pas que son lavabo est prés à s'écrouler(tomber)pour les prejudices rien.

les indemnitées que les propriétaires lui reclamaient a était rejetées avec execution provisoire,en faveur de leur propriétaires mais en attendant son lavabo n'est pas réparer c'est un probléme pour elle car elle est étrangére

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Bonjour,

 

Si je résume bien:

 

Une histoire de travaux à effectuer (dans l'appartement de votre amie),

 

non effectués,(et en plus mal photographiés par votre amie)

 

mais attestés effectués par une facture (produite au TI par le bailleur)

 

facture que vous dites être un faux (ou une vraie utilisée à mauvais escient peut être ? )

 

 

 

En l'absence de préjudice,cela me semble plutôt relever d'un différend bailleur/locataire que du pénal.

 

 

cordialement

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Avoir un lavabo qui tombe est un problème pour tout le monde, pas seulement pour les étrangers.... :rolleyes:

 

Ensuite, il suffit de prendre de nouvelles photos (étrangère ou pas, elle devrait savoir le faire quand même), de réunir des attestations d'amis, de voisins, voire d'un professionnel qui viendra faire un devis, et voilà.

 

Cela ne me semble pas bien compliqué quand même, même pour une étrangère qui, sauf erreur, n'est pas empotée pour autant.

 

Cleyo

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