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Forum juridique de Net-iris

Revalorisation PA - date de décision ?


300B

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Bonjour,

 

Je suis divorcé en 2004 et une pension alimentaire a été fixée, je l'ai payée normalement.

En 2008, la révision de la PA a été rendue par le TGI et fixe un nouveau montant pour la PA. Il indique que la première révision de cette nouvelle PA est pour janvier 2010.

 

Je me suis connecté sur Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires - Cas A pour faire le calcul de la révision et me pose la question suivante concernant l'indice B :

 

Quelle est l'année de la décision pour mon cas, c'est 2004 ou 2008 ?

 

Dans le jugement, c'est marqué "...B est l'indice de base publié au jour de la décision..."

 

Si je prends 2004 comme année de décision, il y aura redondance sur la période 2004-2008, sur la révision annuelle de la PA. j'aurai payé deux fois les révisions annuelles durant cette période.

 

Si je prends 2008, je ne suis pas sure que ce soit l'année de la décision et me retrouve avec des révisions considérées comme non payées.

 

Donc, la question que je repose autrement est : Est ce que l'année de la décision est l'année du premier jugement ou l'année du deuxième jugement ?

 

Merci

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Vous ne pouvez faire une revalorisation de PA sur une somme que vous ne payez plus par décidion de justice. Le 1er jugement a été remplacé par le 2ème. Donc, vous ne devez vous baser que sur le dernier jugement (montant, indice...)

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Merci, bien de vos réponses.

 

En faisant la simulation, avec indice en 2008, je trouve un montant de PA inférieur, car l'indice 2009

 

Je lui envoie le détail du calcul et lui indique que l'on reporte la révision pour l'année prochaine, puisque je ne peux pas lui diminuer la PA.

 

Indiquez moi, svp, si c'est correct de faire ainsi, car l'expérience m'a montré qu'à la moindre occasion elle va voir un huissier ou son avocat pour me chercher des histoires. Peut importe la facture à payer.

 

A+,

300B

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Bonjour,

Quand cela fait 10 ans que vous recalculez tous les ans la pension alimentaire selon la formule indiquée dans le jugement, l'indexation de la pension alimentaire conduit généralement à une augmentation même si votre salaire, lui, n'est pas indexé... et pour une fois qu'il y a diminution, on ne devrait pas appliquer la fameuse règle de trois!!!! c'est quand même formidable!!! indexation ne veut pas dire augmentation à ce que je sache et dans mon cas on est de toute façon à un montant largement supérieur à celui écrit dans le jugement d'origine....

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bonjour,

tout a fait correct, le montant de la pension indexée ne peut etre inferieure a celle déterminée judiciairement

 

la toute première ou bien celle de l'année antérieure?

 

car si tous les ans on augmente de 15 e ça fait beaucoup d'ailleurs!!!! et si au bout de 10 ans l'année x+1 elle devient inférieure a l'année x, cette pension sera toujours supérieure a l'anné x - 10, donc la diminution serait possible par rapport a l'année précédente non?

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