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Forum juridique de Net-iris

Association loi 1901


Frank63

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Bonjour,ce sont les statuts de l'association qui prévoient si elle est ouverte au public ou aux seuls adhérents. En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée générale elle-même qui doit statuer. Cependant, la règle est généralement que l'assemblée générale n'est pas ouverte aux personnes n'étant pas membres de l'association. Autrement dit, si rien n'est précisé dans vos statuts, personne ne peut imposer sa présence s'il n'est pas adhérent (à jour de ses cotisations le cas échéant) de l'association. Enfin, si des personnes non adhérentes peuvent assister à l'assemblée générale, elles ne peuvent y disposer du droit de vote.

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Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

Je suis salarié d'une association loi 1901. Je me suis présenté ce matin pour participer à l'assemblée générale annuelle mais la présidente a refusé ma présence. En a-t-elle le droit?

Merci

Oui, bien sûr.

Les salariés ne sont pas a priori membres de l'association, sauf si les staturts le prévoient.

Ce qui peut créer des difficulktés (conflits d'intérêt).

A quel titre vous êtres-vous présenté ce matin à l'AG ? Aviez-vous été convoqué ?

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