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Taux maximum


Roy

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Dans un jugement pour faute inexcusable celle ci a ete reconnue par le tass.

Le taux de la rente a ete fixé au taux maximum.

Qu'est ce a dire ??

Actuellement elle touche une rente MP de 750 euros/trimestre.

La rente sera de combien maintenant ??

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Dans un jugement pour faute inexcusable celle ci a ete reconnue par le tass.

Le taux de la rente a ete fixé au taux maximum.

Qu'est ce a dire ??

Actuellement elle touche une rente MP de 750 euros/trimestre.

La rente sera de combien maintenant ??

750 € correspondent a combien de taux ??

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Bonjour,

 

Voir ici, sur ce site, recherche rapide:

 

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/1902/la-faute-inexcusable-de-employeur-exemple-de-amiante-consequences-de-la-faute.php

 

Pour un taux médical de 30%, la rente sera fixée à 30% du salaire brut annuel, me semble-t-il.

Cordialement.

ml44

 

Bonjour Ml44

 

Merci de ta fréponse.

Oui ça on le sait deja, seulement la faute inexcusable a été retenu par le Tass qui a pronncé dans son jugement que le taux de la rente sera fixé au taux maximum .

Et c'est la que nous comprenons pas tout a fait.

Quel sera alors le nouveau montant de la rente sachant qu'il y a une IPP reconnue actuellement a 30% et que avec ce ces 30% la rente est 750 euros par trimestre.

Quel sera le nouveau montant de la nouvelle rente ?

 

Merci.

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Oui ça on le sait deja, seulement la faute inexcusable a été retenu par le Tass qui a pronncé dans son jugement que le taux de la rente sera fixé au taux maximum .

Et c'est la que nous comprenons pas tout a fait.

Quel sera alors le nouveau montant de la rente sachant qu'il y a une IPP reconnue actuellement a 30% et que avec ce ces 30% la rente est 750 euros par trimestre.

Quel sera le nouveau montant de la nouvelle rente ?

Merci.

 

Bonjour,

 

La réponse était donnée mais je développe car, finalement, ce n'est pas simple pour tout le monde.

 

Ce salarié, victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur, demeure atteint d’une incapacité permanente partielle dont le taux « fonctionnel » est fixé à 30 %. La rente normale est de 3000 € (salaire de référence x 15 % car, jusqu’à 50 %, le taux « fonctionnel » ne compte que pour moitié). Le salaire annuel de référence, que vous ne donniez pas, est donc de 20000 €. La réduction de capacité de la victime s’établissant à 30 %, sa perte économique annuelle est en fait de 20.000 x 30 % = 6000 euros. C’est donc la différence : 6000 – 3000 = 3000 euros qui constituera le maximum de majoration de rente.

 

C'est plus clair (de toute façon, je ne peux faire mieux) ?

 

Cordialement.

ml44

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Dans un jugement pour faute inexcusable celle ci a ete reconnue par le tass.

Le taux de la rente a ete fixé au taux maximum.

Qu'est ce a dire ??

Actuellement elle touche une rente MP de 750 euros/trimestrepour une IPP de 30 %.

La rente sera de combien maintenant ??

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