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Forum juridique de Net-iris

indemnités licenciement


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bonjour

pouvez-vous m'aider a calculer une indemnité de licenciment.

Ma femme va avoir en 2010 57 ans et son employeur propose a tous ses emloyés de cet age là de partir, tout en leur laissant le choix,(elle serait interessée)

Je ne sais pas si c'est un licenciment a l'amiable comme le dit la nouvelle loi.

mais le problème n'est pas là.

C'est le calcul de l'indemnité,

L'entreprise fait partie de la C.C de métallurgie du cher code NAF 2751z

Sur cette convention il est ecrit:

Il sera alloué au mensuel congédiés avant 65 ans sauf pour fautes grave une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise, et fixe comme suit:(je recopie le texe mot pour mot)

1-a partir de 2 années d'ancienneté jusqu'a 5 années 1 dixième de mois par année d'ancienneté a compté de la date d'entrée dans l'entrprise;

2-a partir de 5 années d'ancienneté 1 cinquième de mois par année entiere d'ancienneté a compté de la date d'entrée dans l'entreprise.

3-pour le mensuel ayant plus de 15 ans d'ancienneté IL SERA AJOUTE au CHIFFRE PRECEDENT 1 dixième de mois par année entière d'ancienneté audelà de 15 ans.

L'assiette de calcul de l'indemnité devra inclure tous les éléments de salaire dus en vertu du contrat ou d'un usage constant, heure sup, prime d'ancienneté ,etc.....

L'indemnité de licenciment sera calculée sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération des 12 derniers mois de présence .

 

Je vous donne le salaire annuel de ma femme 20 540,62 brut.

salaire brut mensuel 1 710e et net 1 300.

L'indemnité est calculée sur le brut ou net?

Elle a 40 ans d'ancienneté 34 ans si on enlève 2 congés parentaux de 3 ans chacun

 

Combien peut-elle esperer toucher?

 

merci

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Pour les 5 premières années, 1/10 du salaire moyen mensuel brut par année entière, soit 5/10 de mois pour les 5 premières années.

 

De 5 ans à 15 ans, 1/5 du salaire moyen mensuel brut par année entière, soit 10/5 de mois pour les 10 années suivantes.

 

Pour les années suivantes, c'est 1/5 du salaire moyen mensuel brut par année x par le nombre d'années entières et on ajoute 1/10 du salaire moyen mensuel brut par année entière x par le nombre d'années entières.

 

Il vous suffit de faire le total.

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Bonjour,

Excusez-moi d'insister,mais je crains d'avoir mal compris.

Je bloque sur le nombre d'années a prendre en compte.

Je reprend vos réponses, sur une base de 40ans:

1 réponse d'accord 5ans a 1/10 de mois.

mais c'est après que je ne comprend plus.

Vous écrivez de 5 a 15 ans 1/5 de mois pendand 10 ans les 10 ans c'est la différence entre 5 et 10?

(pour les années suivantes) c'est de 15 a 40 ans a 1/5 de mois (25 ans) ?

et ensuite on ajoute 1/10 de mois de 15 a 40 (25 ans) ?

JE récapitule:

-de 2 a 5 1/10 de mois pendant 5 ans ?

-de 5 a 15 = 10 1/5 de mois pendant 10 ans?

-de 15 a 40= 25 1/5 de mois pendand 25 ans ?

-et on ajoute: de 15 a 40 1/10 de mois pendand 25 ans?

C'est bien ça ?

Je suis désolé de n'avoir pas compris

merci

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