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Pension et résidence habituelle de l'enfant


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Bonjour,

Je suis divorcé depuis plus de dix ans et n'habite pas dans la même région que mon ex-epouse. Nos deux enfants avaient leur résidence habituelle chez leur mère. Ils sont maintenant majeurs et poursuivent des études supérieures. Au cours de l'année scolaire dernière, l'un résidait dans une troisième ville, avait son propre appartement et j'ai supporté l'ensemble de ses frais. Bien sûr pendant cette période, j'ai suspendu le payement de la pension le concernant. Plus tard, de janvier à juin, le second était en stage dans ma ville, je l'ai hébergé et j'ai supporté également ses frais (il a ensuite été embauché dans l'entreprise qui l'a accueilli). J'ai donc également cessé le payement durant cette période. A fin juin, j'ai fait l'objet d'un prélèvement sur salaire pour arriéré et payement de pension pour les deux enfants. J'ai donc eu recours au JAF qui a bien sûr annulé la pension du second à partir de fin juin. Je suis également allé au TGI pour l'arriéré où j'ai été débouté sur les deux cas. Le juge reconnait les faits, mais dit que je n'apporte pas la preuve que la résidence habituelle des enfants à changé. Pensez-vous que j'ai une chance en appel ? Que faudrait-il apporter comme preuve si un bail de dix mois ne suffit pas pour un enfant majeur ?

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le problème c'est que l'on ne peut jamais suspendre soit meme une pension alimentaire

un bail de 10 mois ne veut rien dire ( est ce que vos enfants étaient toujours rattachés au foyer fiscal de leur mère?)

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Bonjour,

 

En aucun cas, on ne doit modifier le montant ou le destinataire d'une pension alimentaire fixée par jugement. A plus forte raison arrêter de la payer. Surtout si les relations avec votre ex femme ne sont pas des meilleures.

Oui, personnellement, je pense qu'en appel vous avez une chance. A vous de trouver des témoignages et des preuves que les enfants étaient bien chez vous. Avez vous des factures à votre nom des meubles.... ?

Et vos enfants, dans tout ça, ils disent quoi ?

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