Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

CDI suite travail après échéance CDD


Steinbach

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai été embauché début septembre 2009 en CDD pour une période d'un mois.

 

A l'échéance de ce contrat, début octobre, j'ai néanmoins continué à travailler au même poste et dans les conditions fixées au contrat (horaires, salaire...).

 

Ce sont donc aujourd'hui écoulés deux mois pleins après l'échéance du CDD et je suis au début du quatrième mois d'activité.

 

Aujourd'hui mon employeur me propose un nouveau contrat en CDD avec échéance fin janvier 2010. Ce contrat a également la particularité de remplacer le premier qu'on m'invite simplement à mettre à la poubelle.

 

Le contrat est sur ma table, je n'ai pas signé et pour l'instant je botte en touche.

 

Après information j'ai bien compris que puisque j'ai continué à travailler après échéance du CDD je suis d'ores et déjà réputé être en CDI.

 

Ceci est cependant très théorique car dans les conditions de l'entreprise qui m'emploie, à la minute ou le "patron" comprendra que je revendique être en CDI il va "exploser"...il faudrait que j'apporte des explications pour faire comprendre le cadre dans lequel je travaille et mon hésitation à tenter de faire appliquer le simple droit du travail mais ceci serait long et finalement j'en arrive à ma question:

 

A supposer que je signe demain ce nouveau CDD, histoire de pouvoir travailler sereinement au minimum jusqu'à son échéance, aurais-je toujours ultérieurement la possibilité d'intenter une action aux prud'hommes pour obtenir mon CDI, ou bien en signant vais-je finalement régulariser la situation de mon employer vis à vis du droit du travail?

 

Mon idée serait de signer ce CDD en faisant profil bas et gardant mon profil de grand naîf puis de me réserver à fin janvier, suivant l'évolution des choses, la possibilité d'intenter une action auprès de l'employeur, puis si besoin aux prud'hommes.

 

Bien sûr je disposerai des pièces suivantes: premier contrat que je ne vais sûrement pas jeter, deuxième contrat (dont la date d'entrée dans l'entreprise est la même que sur le premier), fiches de paie des mois travaillés dans la période où j'ai travaillé sans contrat.

 

J'espère avoir été sinon clair au moins compéhensible.

Merci d'avance de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 27
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

J'ai été embauché début septembre 2009 en CDD pour une période d'un mois.

 

A l'échéance de ce contrat, début octobre, j'ai néanmoins continué à travailler au même poste et dans les conditions fixées au contrat (horaires, salaire...).

 

Ce sont donc aujourd'hui écoulés deux mois pleins après l'échéance du CDD et je suis au début du quatrième mois d'activité.

 

Aujourd'hui mon employeur me propose un nouveau contrat en CDD avec échéance fin janvier 2010. Ce contrat a également la particularité de remplacer le premier qu'on m'invite simplement à mettre à la poubelle.

 

Le contrat est sur ma table, je n'ai pas signé et pour l'instant je botte en touche.

 

Après information j'ai bien compris que puisque j'ai continué à travailler après échéance du CDD je suis d'ores et déjà réputé être en CDI.

 

Ceci est cependant très théorique car dans les conditions de l'entreprise qui m'emploie, à la minute ou le "patron" comprendra que je revendique être en CDI il va "exploser"...il faudrait que j'apporte des explications pour faire comprendre le cadre dans lequel je travaille et mon hésitation à tenter de faire appliquer le simple droit du travail mais ceci serait long et finalement j'en arrive à ma question:

 

A supposer que je signe demain ce nouveau CDD, histoire de pouvoir travailler sereinement au minimum jusqu'à son échéance, aurais-je toujours ultérieurement la possibilité d'intenter une action aux prud'hommes pour obtenir mon CDI, ou bien en signant vais-je finalement régulariser la situation de mon employer vis à vis du droit du travail?

 

Mon idée serait de signer ce CDD en faisant profil bas et gardant mon profil de grand naîf puis de me réserver à fin janvier, suivant l'évolution des choses, la possibilité d'intenter une action auprès de l'employeur, puis si besoin aux prud'hommes.

 

Bien sûr je disposerai des pièces suivantes: premier contrat que je ne vais sûrement pas jeter, deuxième contrat (dont la date d'entrée dans l'entreprise est la même que sur le premier), fiches de paie des mois travaillés dans la période où j'ai travaillé sans contrat.

 

J'espère avoir été sinon clair au moins compéhensible.

Merci d'avance de vos réponses.

mon avis en tant que conseiller prud homal est le suivant

en cas de jugement devant le conseil d une telle affaire et si je pouvais le faire, je ferai 50/50

je ne trouve pas sain cette démarche en se gardant une poire pour la soif

j irai rencontrer mon employeur et lui demanderai gentillement un cdi

car sur ke fond, il n a pas l inetention de vs faire un cdi ensuite, et de tt facon cela tournera pas tres bien

autant avoir une démarche honnete de votre part et tant pis pour lui s il ne respecte pas le code du travail

mais vs devez respecter une démarche saine

vs etes en CDI c est tout

Ns sommes pret a vs aider sur les formes

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Ben alors Conseil13 ?! Vous déraillez, j'en suis très étonnée....

 

Le rapport de votre au sein de l'entreprise est tel que je doute que le salarié puise avoir le loisir d'adopter une "démarche saine". Il s'adapte.

 

Mon avis est que vous devez signer ce nouveau CDD que l'on vous propose, mais à la date du jour de la signature, parce que pas le choix de faire autrement.

De plus, et je le dis aussi pour Conseil13, la requalification est de droit si la règle d'ordre public n'a pas été respectée. Et ne me dites pas que l'employeur l'ignore.

 

Cordialement

 

Anissa

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Ben alors Conseil13 ?! Vous déraillez, j'en suis très étonnée....

 

Le rapport de votre au sein de l'entreprise est tel que je doute que le salarié puise avoir le loisir d'adopter une "démarche saine". Il s'adapte.

 

Mon avis est que vous devez signer ce nouveau CDD que l'on vous propose, mais à la date du jour de la signature, parce que pas le choix de faire autrement.

De plus, et je le dis aussi pour Conseil13, la requalification est de droit si la règle d'ordre public n'a pas été respectée. Et ne me dites pas que l'employeur l'ignore.

 

Cordialement

 

Anissa

Anissa je ne déraille pas du tout ;)

je dis simplement que signer un cdd avec la date de départ comme sur le premier cdd et garder cela sous le coude n est pas tres "correct non plus"

acceptez un CDD maintenant alors qu il est deja en CDI n est pas plus respectueux de la loi.

 

cet internaute est de fait en cdi et ce depuis plusieurs mois

ca c est un fait et un fait irréfutable

et ds un cas comme celui la j applique la loi

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ceci est cependant très théorique car dans les conditions de l'entreprise qui m'emploie, à la minute ou le "patron" comprendra que je revendique être en CDI il va "exploser"...il faudrait que j'apporte des explications pour faire comprendre le cadre dans lequel je travaille et mon hésitation à tenter de faire appliquer le simple droit du travail mais ceci serait long et finalement j'en arrive à ma question:

Je sais bien Conseil13, mais relisez ce que l'internaute dit de son employeur...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le contrat est sur ma table, je n'ai pas signé et pour l'instant je botte en touche.

 

 

Mon idée serait de signer ce CDD en faisant profil bas et gardant mon profil de grand naîf puis de me réserver à fin janvier, suivant l'évolution des choses, la possibilité d'intenter une action auprès de l'employeur, puis si besoin aux prud'hommes.

 

Bien sûr je disposerai des pièces suivantes: premier contrat que je ne vais sûrement pas jeter, deuxième contrat (dont la date d'entrée dans l'entreprise est la même que sur le premier), fiches de paie des mois travaillés dans la période où j'ai travaillé sans contrat.

 

.

bien sur Anissa;) je comprends et vs meme Anissa aux vues de ce que j ai encadré?

 

---------- Message ajouté à 09h20 ---------- Précédent message à 09h18 ----------

 

Steinbach

il serait important de savoir si votre employeur aurait ensuite l intention de vs garder apres ce "pseudo 2eme CDD"?

y a t il du travail pour justifier cette position ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Steinbach ,a raison,il ne faut pas faire de vague,car si Steinbach refuse de signer un nouveau CDD en l'état,l'employeur ne fera certainement pas de CDI et ce sera ,la rupture immédiate.Il se moquera d'aller devant le CPH,vu qu'il ne risque pas grand chose ,avec le peu d'ancienneté du salarié.Ce sera au maxi deux mois de salaire pour rupture abusive et Steinbach n'aura plus de boulot .Voir même un CDI ,mais avec des conditions de travail impossibles et la recherche permanente d'une faute pour licencier le salarié ,bonjour l'ambiance.Vu la conjoncture actuelle ,Pöle emploi ,n'est pas la meilleure solution.

En signant le nouveau CDD tel que proposé ,Steinbach protège son avenir immédiat ,évite une procédure CPH ,évite des frais d'avocat couteux,évite un conflit direct avec son employeur et acquiert des droits assedic supplémentaires(c'est très important).Et qui sait ,peut être son patron fera t il un vrai CDI officiel à la fin de ce deuxième CDD (illegal).Le droit est une chose ,certe nous devons veiller à son application,mais la réalité du terrain en est une autre et par les temps qui courent ,il vaut mieux être très prudent.

Ce n'est qu'un humble avis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Avant tout je vous remercie pour vos réponses.

 

Le débat suscité montre malheureusement que je ne puis être certain de gagner aux prud'hommes au cas ou j'attaquerai mon employeur ultérieurement tandis que j'aurai entre temps ressigné un contrat afin d'assurer le travail serein dans l'immédiat.

 

Je suis conscient que la démarche peux sembler malsaine mais je m'adapte aux conditions et en particulier au caractère d'une personne, le "patron".

Il est impossible d'avoir une discussion posée et saine en général, alors si il comprend que je prétends au CDI il va soit me mettre dehors manu militari (ce en sachant bien sûr qu'il aggrave son cas et que cela augmente mes chances d'obtenir une réintégration en CDI - mais c'est un sanguin), soit être en permanence sur mon dos jusqu'à ce que je parte moi-même (qu'à tu fais hier, que fais tu maintenant, qu'as tu fait ce matin, etc).

 

Le fait qu'il me propose un nouveau CDD recouvrant le premier montre aussi qu'il se moque complètement du droit du travail (je passe les heures sup payées sous forme de remboursement de faux frais de déplacement - ce pour tout le personnel - car je sais qu'en droit il ne faut pas mélanger les problèmes, cependant cela est révélateur d'une attitude).

 

Concernant une éventuelle plainte ultérieure, il va de soi, et ce même si cela peut paraître encore plus malsain que je ferai semblant au moment d'exposer ma plainte de venir juste d'apprendre que les termes de l'article qui me permettait de prétendre au CDI.

 

Pour l'heure je n'ai pas pris ma décision. Je pensais que la réponse concernant mes chances serait plus tranchée.

 

Merci encore.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Ben alors Conseil13 ?! Vous déraillez, j'en suis très étonnée....

 

Le rapport de votre au sein de l'entreprise est tel que je doute que le salarié puise avoir le loisir d'adopter une "démarche saine". Il s'adapte.

 

Mon avis est que vous devez signer ce nouveau CDD que l'on vous propose, mais à la date du jour de la signature, parce que pas le choix de faire autrement.

De plus, et je le dis aussi pour Conseil13, la requalification est de droit si la règle d'ordre public n'a pas été respectée. Et ne me dites pas que l'employeur l'ignore.

 

Cordialement

 

Anissa

 

 

C'est le seul moyen

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Personnellement, je rejoins Conseil 13 (et il me semble qu'on a déjà abordé ce sujet dans une autre discussion).

Je considère que si vous signez à présent un nouveau CDD, vous reconnaissez alors être en CDD et abandonnez alors la possibilité d'être requalifié en CDI.

Je sais, d'autres m'ont dit que la loi s'appliquait même dans ce cas, mais il me semble que jouer au salarié voyou n'est pas forcément une réponse aux patrons voyous. Et je vois que Conseil 13 (conseillé prudhommal) est plus réservé sur les chances d'une requalification dans ces conditions que ne l'étaient ceux qui m'assuraient le contraire dans l'autre discussion...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Personnellement, je rejoins Conseil 13 (et il me semble qu'on a déjà abordé ce sujet dans une autre discussion).

Je considère que si vous signez à présent un nouveau CDD, vous reconnaissez alors être en CDD et abandonnez alors la possibilité d'être requalifié en CDI.

Je sais, d'autres m'ont dit que la loi s'appliquait même dans ce cas, mais il me semble que jouer au salarier voyou n'est pas forcément une réponse aux patrons voyous. Et je vois que Conseil 13 (conseillé prudhommal) est plus réservé sur les chances d'une requalification dans ces conditions que ne l'étaient ceux qui m'assuraient le contraire dans l'autre discussion...

Lag0 !!!! :mad:

 

Oui la requalification est de droit lorsque la règle d'ordre public n'a pas été respectée à la lettre ; le CPH qui déciderait le contraire se verrait immédiatement tâclé en appel.

Et non, Conseil 13 n'a jamais dit que la requlification est subordonnée au bon vouloir du CPH.

Et oui encore, un patron qui fait signer un CDD antidaté à un salarié après lui avoir fait signer un CDI est un patron voyou, avec lequel tous les coups sont permis.

 

Lag0, sur quelle planète vous vivez ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Lag0, sur quelle planète vous vivez ?

Sur une planète où l'honneur et l'honnêteté ont encore des valeurs...

Comme je le disais, se comporter en voyou en réponse à un voyou ne fait pas partie de mes habitudes. Quand on me vole ma voiture, je ne vole pas celle du voisin pour la remplacer ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement on a déjà abordé ce cas récemment et Conseil expliquait qu'en cas de signature tardive, le CDD était requalifié en CDI. Donc si notre internaute signe avec la date du jour ce sera requalifié en CDI.

 

Rien de plus honnête que de signer le contrat avec la date du jour...le contraire serait malhonnête.

 

Discussion abordée et avis de Conseil : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/136001-cdd-etre-requalifie-cdi-2.html#post867156

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sur une planète où l'honneur et l'honnêteté ont encore des valeurs...

Comme je le disais, se comporter en voyou en réponse à un voyou ne fait pas partie de mes habitudes. Quand on me vole ma voiture, je ne vole pas celle du voisin pour la remplacer ;)

Lag0, on est loin de la loi du talion, et du manque d'honnêteté.

 

Voilà un salarié qui pense être en CDI depuis plusieurs mois, qui souffle un peu de la disparition de sa précarité, et à qui l'employeur présente un CDD antidaté ! Vous savez aussi que le rapport de force à l'intérieur de l'entreprise n'est pas en faveur de l'employé. Il reste quoi comme moyen de défense.

 

Et bien, la connaissance de ses droits, et opposer la législation en vigueur à l'employeur en le le coiffant au poteau dans ses propres turpitudes.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Anissa et Lago

nous avons tous raisons

ce n est simplement qu une appréciation de chacun qui semblerait diviser nos opinions

mais en vs relisant ts , je sais que nous somme tous sur la meme longueur d onde avec des sensibilités un peu différentes

Moi je vs le dis en toute humilité je suis content de lire vos réponses car elles me permettent d evoluer

Tres cordialement

 

---------- Message ajouté à 16h37 ---------- Précédent message à 16h35 ----------

 

maintenant concernant notre internaute il a de quoi se faire une bonne opinion et prendre la plus age des orientations et il sait que ns serons la pour l aider quoi qu il fasse

 

flute j ai failli oublier Janloup milles excuses;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est surtout que Steinbach serait malhonnête de signer un contrat et en mettant une autre date. Restez honnête Steinbach indiquez la date du jour que vous signerez.;)

tout a fait Janloup , c est en ce sens que je "plaidai" ou bien de tenter la demande de CDI des maintenant, pour plus d honneteté (comme Lago)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Lag0, on est loin de la loi du talion, et du manque d'honnêteté.

 

Voilà un salarié qui pense être en CDI depuis plusieurs mois, qui souffle un peu de la disparition de sa précarité, et à qui l'employeur présente un CDD antidaté ! Vous savez aussi que le rapport de force à l'intérieur de l'entreprise n'est pas en faveur de l'employé. Il reste quoi comme moyen de défense.

 

Et bien, la connaissance de ses droits, et opposer la législation en vigueur à l'employeur en le le coiffant au poteau dans ses propres turpitudes.

Justement, on est bien d'accord, comme vous dites "Voilà un salarié qui pense être en CDI depuis plusieurs mois", donc ça vous parait ce qu'il faut faire que de signer un CDD quand on est en CDI depuis plusieurs mois ??? :eek:

Pour moi, non ! Si on signe un CDD, c'est que l'on veut être en CDD ! :cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Justement, on est bien d'accord, comme vous dites "Voilà un salarié qui pense être en CDI depuis plusieurs mois", donc ça vous parait ce qu'il faut faire que de signer un CDD quand on est en CDI depuis plusieurs mois ??? :eek:

Pour moi, non ! Si on signe un CDD, c'est que l'on veut être en CDD ! :cool:

S'il le signe à la date du jour, sous contrainte de l'employeur, ce sera, de toute façon, nul et non écrit. Peut être que le salarié n'a pas le choix, tout simplement lag0...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

S'il le signe à la date du jour, sous contrainte de l'employeur, ce sera, de toute façon, nul et non écrit. Peut être que le salarié n'a pas le choix, tout simplement lag0...

 

Il me semble qu'à moins d'avoir une arme braquée sur soi prête à tirer, on a toujours le choix...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il me semble qu'à moins d'avoir une arme braquée sur soi prête à tirer, on a toujours le choix...

Mais non Lag0...

 

Je suis "sur" un dossier actuellement. Un avenant au contrat de travail a été proposé à 10 commerciaux, sous couvert de motifs économiques, la raison réelle étant une économie sur les salaires. Tous ont refusé l'avenant. 2 ont actuellement signé, ils m'ont appelé. Menacé de licenciement, l'un d'eux m'a expliqué, en larmes, qu'il avait une femme au foyer, deux enfants, et une maison à payer, et qu'il n'a pas eu le choix. C'est un exemple, mais je rencontre très souvent cette situation.

 

On résiste lorsqu'on est cadre avec un bon salaire. On plie lorsqu'on est ouvrier peu qualifié, avec peu de perspectives de retrouver un emploi rapidement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais non Lag0...

 

Je suis "sur" un dossier actuellement. Un avenant au contrat de travail a été proposé à 10 commerciaux, sous couvert de motifs économiques, la raison réelle étant une économie sur les salaires. Tous ont refusé l'avenant. 2 ont actuellement signé, ils m'ont appelé. Menacé de licenciement, l'un d'eux m'a expliqué, en larmes, qu'il avait une femme au foyer, deux enfants, et une maison à payer, et qu'il n'a pas eu le choix. C'est un exemple, mais je rencontre très souvent cette situation.

 

On résiste lorsqu'on est cadre avec un bon salaire. On plie lorsqu'on est ouvrier peu qualifié, avec peu de perspectives de retrouver un emploi rapidement.

je comprend parfaitement cette souffrance pour l avoir vécue 3 fois perso

j en ai meme un stent ds le coeur pour ces betises

je comprend aussi la position de Lago

la vie est difficile en ces temps

mais je suis plus pour aider les gens qui souffrent meme si ds certain cas il peut y avoir parfois des profitteurs

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il faut dire aussi ,que si certains référés, à Paris ,à Bobigny notamment n'arrétaient pas de boter en touche en renvoyant au BJ ,toutes les questions de requalification de CDD en CDI ,qui sont de leur compétence ,je pense que nous pourrions ,tous ensemble lutter efficassement contre ce fléau .Pour la saisine directe en BJ sous un mois (dit le code) ,à Paris c'est rarement respecté.Alors ,on comprend les salariés qui se méfient et hésitent à s'embarquer dans des galères inadmissibles.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il faut dire aussi ,que si certains référés, à Paris ,à Bobigny notamment n'arrétaient pas de boter en touche en renvoyant au BJ ,toutes les questions de requalification de CDD en CDI ,qui sont de leur compétence ,je pense que nous pourrions ,tous ensemble lutter efficassement contre ce fléau .Pour la saisine directe en BJ sous un mois (dit le code) ,à Paris c'est rarement respecté.Alors ,on comprend les salariés qui se méfient et hésitent à s'embarquer dans des galères inadmissibles.

je confirme et approuve

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

J'étais loin de me douter que ma question génèrerait un débat aussi animé et encore merci à tous.

 

Je me permet juste de regretter les termes de "salarié voyou" qui serait finalement aussi condamnable au moins moralement que son patron. Je vous assure que j'ai de la marge pour l'égaler!

 

Après deux mois sans contrat mon employeur veut que je signe un CDD "bidon" et je serais un VOYOU en le signant histoire de pouvoir encore travailler deux mois sereinement et toucher les salaires dont j'ai vraiment besoin tout en me réservant la possibilité de l'attaquer à l'issue de ce deuxième CDD?

 

Concernant la date de signature de ce deuxième CDD dont le date de départ serait la même que le premier CDD (début décembre): il ne m'était jamais venu à l'esprit de signer en antidatant (et je reste sur cette position!), or il est vrai que c'est bien ce que l'employeur doit attendre de moi afin de l'aider dans son bidouillage! Donc effectivement déjà dans un premier temps je vais jouer au naïf et si je signe je corrigerai la date à la date du jour.

 

Le plus fort est qu'après ces deux mois sans contrat, c'est bien l'argument dêtre en règle en cas de contrôle de l'entreprise (je supppose par l'URSSAF?), que mon employeur met en avant pour me faire signer!!

 

Je me dis que s'il pouvait justement y avoir un contrôle "inopiné" demain, l'employeur serait sans doute contraint de reconnaître mon CDI, sans finalement pouvoir me repprocher de l'avoir attaqué...enfin il y a peu de chances.

 

Encore un détail: ancien président d'un organisation professionnelle à l'échelle régionale dans un milieu où tout le monde se connaît, je veux éviter de me le mettre à dos, même si le droit est légitimement avec moi car de cela il n'a que faire.

 

Voilà, merci encore.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...