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statut SARL


Rolphy06

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Bonjour

 

Doit-on inscrire le/les gérants dans les statuts ou est-il plus judicieux de les nommer par assemblé extraordinaire?

Je pose la question ou dans le futur il y a changement de gérant et donc le cout associé.

Ma compréhension est que si les gérants ne sont pas dans les statuts par définition il n'y a pas de modifications de ceux ci et donc le cout engendré par le changement de gérant est moindre

 

Est ce vrai? quelle sont les différences entre avoir le gérant nommé dans les statuts ou par assemblé?

 

Merci par avance

Rodolphe

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  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour ,

Dans les statuts ,vous pouvez décrire la procédure de nomination du gérant (par assemblée ) .

Ensuite , pour le nommer , vous avez un mois après la création de la SARL , acte que vous déposerez au greffe du TC .

Cela vous évitera le coût de modifier les statuts à chaque changement de gérant .

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il est préférable de désigner le gérant par acte séparé car à défaut il sera nécessaire de modifier les statuts en cas de changement de gérant.

 

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  • 3 weeks later...

J'apporte juste une nuance avec ce qui est dit ci-avant. SI vous désignez le PREMIER gérant dans les statuts, je ne vois pas l'obligation de modifier les statuts si vous changez de gérant, on parle ici du PREMIER gérant et non du "gérant de la société qui est Monsieur X".

 

C'est donc un détail mais je tenais à rappeler que si les statuts disent "le premier gérant est XXX", lors d'un changement de gérance, il n'y aurait pas lieu de modifier les statuts pour cela. Les formalités de changement de gérance devront toujours être accomplies s'entend.

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Désolé mais pas du tout, la nuance est là, si vous dites comme principe que le gérant est désigné par les statuts, évidemment à chaque changement de gérance, rebelote. En revanche, ici le point était de savoir s'il était nécessaire de prévoir une AG si le (premier) gérant était nommé dans les statuts et --> dans ce cas là et si l'on vise le premier gérant, lors d'un changement de gérance il n'y a pas à modifier les statuts.

 

PS : plusieurs greffes sont d'ailleurs d'accord avec cela, Paris, Versailles,...bizarre

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Plusieurs greffes radient d'office et sur des motifs tout à fait bidon des entreprises... ;)

 

Ceci dit, je maintiens ma position par prudence, pour éviter des difficultés, il serait bon de changer le nom du gérant dans les statuts (même si les greffes acceptent de procéder autrement) et, si on trouve le formalisme trop lourd, de remplacer le nom par une mention du type "le gérant est nommé par acte extra-statutaire". Tout simplement. Parce qu'en cas de contradiction entre les statuts et un autre document adopté uniquement par AGO, je ne suis pas sûr que ce soit le document de l'AGO qui primerait en cas de contentieux par exemple...

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    • Par Cam_glc
      Bonjour,

      Je me pose exactement la même questions que vous Oliv75, a savoir :

      "Puis-je être certain que mes revenus LMNP (qui sont ajoutés par l'administration au revenus en auto-entrepreneur pour vérifier les seuils) ne vont pas être également intégrés par pôle emploi dans le calcul de l'allocation versée ?
       
      Du type : Allocation = le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur et LMNP."

      Je vois que ce sujet date de 2019, pourriez vous me faire un retour sur expérience?
      Merci beaucoup
       
    • Par Poney46
      Bonsoir
       
      Avez vous déja entendu parler des entreprises de portage salarial
      Cela consiste a etre salarié indépendant
      Est ce une bonne facon pour bien démarrer son entreprise
      [Edit de l'Equipe de Modération]
      Url supprimée, assimilée à de la publicité
      [/edit]
       
      Si vous connaissez le truc ou que vous travaillez pour eux merci de me donner vos avis
       
      merci beaucoup
    • Par tazeh06
      Bonjour
      Par le biais dune agence française située à la Réunion J ai acheté un petit hotel à Maurice. L'agence a eu sa commission mais...Je voudrais porter plainte contre cette agence car je viens de comprendre que J ai eu de faux bilans et que lagence m'a caché des choses importantes que je viens de découvrir. Le droit français s'applique -t- il ou bien la justice de Maurice?
      Comment faire annuler cet achat ? L'achat remonte à avril 2019.
      Merci de votre réponse
    • Par ImmoParis
      Bonjour,
       
       
      Je suis fonctionnaire à temps complet et j’ai développé un site internet offrant gratuitement un outil de planification de voyages. Des revenus pourraient être générés grâce à des liens d’affiliation vers les grands sites de réservation d’hôtels, de vols,...
       
       
      Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs.
       
       
      Je souhaite donc dans un premier temps mettre en ligne ce site sans en tirer aucun revenu.
       
       
      En tant que fonctionnaire à temps complet, j’ai vu que que je pouvais exercer une activité bénévole dans une association à but non lucratif.
       
       
      Voilà mes questions :
      - Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?
      - Si oui, ai-je aussi le droit d’ajouter les liens (en utilisant les éventuels bénéfices uniquement pour faire vivre et évoluer le dit site) ?
       
       
      Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider pour ces questions bien particulières !
    • Par alex087
      Bonjour,
       
      Mon ami gère une société à l'étranger et souhaite me donner l'opportunité de développer son service en France.
      Il s'agit d'un service BtoB facturé entre 4000 & 5000 euros par an par entreprise.
       
      Je suis dans un premier temps l'unique employé en France, avec pour mission d'obtenir des contrats avec des clients.
      Il me demande quelle rémunération je souhaite pour ce service.
      Il m'a parlé de succursale comme statut juridique pour moi, mais je ne suis pas sure.
       
      Je souhaiterais un pourcentage sur mes ventes réalisées, ainsi qu'un éventuel fixe.
       
      Mon ami est à l'autre bout du monde, je suis l'une de ses seules opportunités pour développer ce service en France.
       
      Quels sont les éléments que je dois prendre en compte ? Sa marge, ses couts... je ne sais pas trop
      Comment calculer ma potentielle rémunération dans ce cas ?
       
      Merci par avance de votre aide.
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