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Forum juridique de Net-iris

Comment récupérer 1500 eur ?


Phile1

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Bonjour,

J'ouvre cette discussion afin d'avoir qques conseils et je prie tous ceux qui n'interviendront pas dans ce sens de s'abstenir car je sais combien le rapport avec les pros est délicat à aborder.

J'ai rencontré un avocat sur Paris à qui j'ai exposé mon Pb pendant environ 1h, nous nous etions entendus sur 2 actions à mener en référé, l'une devant le TA et une autre devant le TGI. Il m'avait dit qu'il prendrai 1500 euros d'avance sur honoraire. J'ai payé par 3 chèques un de 150 euros de consult. et 2 de 750 euros mais je n'ai rien signé comme convention. Une semaine après il n'avait rien fait et suite à plusieurs échanges de mails il m'a invité à ne plus le contacter. Je lui ai demander donc de me retourner mon dossier et les deux chèques de 750 euros. Je reçu le dossier sans les chèques dont l'un vient d'être débité. Je viens de lui envoyer une lettre en recom AR pour lui demander le remboursement du chèque perçu et le retour de celui restant mais pas de réponse.

Est-ce une manière normale de fonctionner et dois-je saisir le batonnier ?

Merci de votre aide

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  • Réponses 18
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  • Dernière réponse

A mon avis, mettez-le en demeure par lettre recommandée avec AR de vous rembourser d'urgence les 750 euros perçus, sauf à saisir précisément le Bâtonnier.

 

Ne manquez pas de préciser dans votre lettre que vous n'avez signé aucune convention d'honoraires, mais que, c'est en totale confiance que vous lui avez remis les 2 chèques de 750 euros, dans l'attente de signer cette convention.

 

Que dire, sinon bon courage !

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Bonjour,

 

Vous vous êtes entendus sur une provision de 1.500 €, outre un honoraire de 150 € pour la consultation d'une heure au cabinet, aux fins d'engager deux procédures. Point besoin de convention (même si cela est préférable), le contrat est conclu.

 

Parce que mon confrère n'a pas engagé les deux procédures dans le délai d'une semaine, et à la suite de différents échanges (dont vous ne révélez pas la teneur), vous souhaitez le dessaisir de cette affaire. Vous êtes parfaitement dans votre droit.

 

1ère observation : avant tout travail, l'avocat est tenu, conformément à ses règles déontologiques, d'encaisser une provision.

 

2ème observation : l'engagement de procédures judiciaires nécessite du temps et de la réflexion, même en référé, sauf à bâcler les assignations.

 

3ème observation : mon confrère a procédé à l'encaissement du premier chèque de provision. Peut-être a-t-il effectivement débuté son travail et que vous avez coupé court à votre relation, ne voyant pas le travail réalisé dans la semaine ?

 

Dans ce cas, l'encaissement est peut-être justifié. Il faut en effet savoir que l'on ne peut pas demander à un avocat une prestation, le laisser débuter son travail, et ensuite le dessaisir du dossier sans lui régler des honoraires pour le travail déjà réalisé.

 

Je vous invite donc à adresser un courrier à mon confrère justifiant l'encaissement de cet honoraire de 750 €. A défaut, vous pourrez éventuellement saisir le Bâtonnier de son Ordre pour contester cet honoraire.

 

Cordialement,

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Bonsoir,

 

Lui, les appels tous les jours, vous avez dû lui faire peur.... :D

 

Mainternant, autant pour les 150 € de RV, pourquoi pas (un peu cher pour un RV, mais bon, Paris, c'est plus cher), pour le surplus, non, car cela ne correspond à aucune facturation.

 

Ecrivez au bâtonnier immédiatement en LRAR .

 

Cleyo

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Bonsoir,

 

Lui, les appels tous les jours, vous avez dû lui faire peur.... :D

 

Mainternant, autant pour les 150 € de RV, pourquoi pas (un peu cher pour un RV, mais bon, Paris, c'est plus cher), pour le surplus, non, car cela ne correspond à aucune facturation.

 

Ecrivez au bâtonnier immédiatement en LRAR .

 

Cleyo

 

Peut-être va-t-il lui adresser une facture avec en annexe le relevé des diligences réalisées ? :confused:

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un avocat peut revendiquer un taux horaire de 200, 300 ou 400 € horaires ; dans votre cas vous avez commis de graves fautes qui vont vous couter des sommes conséquentes:cool:

 

Si faire confiance à un avocat c'est commettre une faute, je vous l'accorde.

 

---------- Message ajouté à 15h56 ---------- Précédent message à 15h50 ----------

 

Bonjour,

 

Vous vous êtes entendus sur une provision de 1.500 €, outre un honoraire de 150 € pour la consultation d'une heure au cabinet, aux fins d'engager deux procédures. Point besoin de convention (même si cela est préférable), le contrat est conclu.

 

Parce que mon confrère n'a pas engagé les deux procédures dans le délai d'une semaine, et à la suite de différents échanges (dont vous ne révélez pas la teneur), vous souhaitez le dessaisir de cette affaire. Vous êtes parfaitement dans votre droit.

 

1ère observation : avant tout travail, l'avocat est tenu, conformément à ses règles déontologiques, d'encaisser une provision.

 

2ème observation : l'engagement de procédures judiciaires nécessite du temps et de la réflexion, même en référé, sauf à bâcler les assignations.

 

3ème observation : mon confrère a procédé à l'encaissement du premier chèque de provision. Peut-être a-t-il effectivement débuté son travail et que vous avez coupé court à votre relation, ne voyant pas le travail réalisé dans la semaine ?

 

Dans ce cas, l'encaissement est peut-être justifié. Il faut en effet savoir que l'on ne peut pas demander à un avocat une prestation, le laisser débuter son travail, et ensuite le dessaisir du dossier sans lui régler des honoraires pour le travail déjà réalisé.

 

Je vous invite donc à adresser un courrier à mon confrère justifiant l'encaissement de cet honoraire de 750 €. A défaut, vous pourrez éventuellement saisir le Bâtonnier de son Ordre pour contester cet honoraire.

 

Cordialement,

Je vous remercie pour cette réponse mais je tiens à préciser que c'est lui qui m'a demandé de ne plus le contacter. Il y a quelqu'un qui a dit que cet avocat a eu peur mais pas peur de mon argent?

Pour être plus sérieux je précise encore que je n'ai: pas signé de convention, pas eu de facture, et il n'a pas répondu à ma lettre avec AR le sommant de me rembourser et je vous assure que la seule preuve que j'ai aujourd'hui à part les mails, c'est l'encaiseement de mon chèque de 750 euros. Je suis en train de rédiger la lettre au batonnier. Merci quand même pour vos réponse

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Si faire confiance à un avocat c'est commettre une faute, je vous l'accorde.

 

Il faut savoir qu'un avocat a un cabinet à faire tourner, et qu'il ne traite pas qu'un seul dossier... Le client pense souvent qu'il n'a que son dossier à traiter... Du coup, le dossier doit être traité dans les 48 heures, l'avocat doit répondre à une multitude d'appels du client qui s'insurge que le travail n'a pas été immédiatement effectué et, parfois, rompt la relation alors même que le travail de l'avocat a débuté mais n'a pas encore été finalisé.

 

Ceci étant, à titre personnel, si un client me demande d'introduire une action en référé, vu l'urgence de la situation, l'assignation est rédigée dans les 48 heures, même si je dois y passer la nuit (sauf retard du fait même du client qui tarde à communiquer certaines pièces essentielles). En revanche, pour une action au fond, je pense qu'accorder un délai d'une semaine (voire deux, voire trois selon la complexité de l'affaire) n'est pas un luxe...

 

Il est vrai également que les appels incessants des clients peuvent être irritants et font perdre du temps dans le traitement de l'ensemble des dossiers du cabinet, à plus forte raison lorsque ces appels ne visent qu'à les rassurer et à faire état de l'évolution du dossier. Personnellement, lorsqu'un client me mandate, je donne un délai au vu de mon emploi du temps, et je le respecte. J'aspire en effet, dans ce délai, à la sérénité, quitte à subir leurs foudres si, par exceptionnel, je n'aurai pas pu réaliser la prestation dans le délai convenu en raison d'urgences imprévues.

 

Je ne connais pas bien le litige qui vous oppose à votre avocat, mais j'ai le sentiment (contredisez-moi si j'ai tort) que vous l'avez "un peu" harcelé et que cela a dû l'irriter (tout le monde n'a en effet pas la même patience). S'est-il réellement engager à assigner dans la semaine, ou bien est-ce parce que le travail n'a pas été finalisé dans la semaine que vous vous indignez ?

 

Concernant la provision encaissée, celle-ci doit faire l'objet d'une facturation. Demandez-la lui, il est dans l'obligation de vous justifier des diligences réalisées.

 

Cordialement,

 

---------- Message ajouté à 16h21 ---------- Précédent message à 16h13 ----------

 

Si faire confiance à un avocat c'est commettre une faute, je vous l'accorde.

 

---------- Message ajouté à 15h56 ---------- Précédent message à 15h50 ----------

 

 

Je vous remercie pour cette réponse mais je tiens à préciser que c'est lui qui m'a demandé de ne plus le contacter. Il y a quelqu'un qui a dit que cet avocat a eu peur mais pas peur de mon argent?

Pour être plus sérieux je précise encore que je n'ai: pas signé de convention, pas eu de facture, et il n'a pas répondu à ma lettre avec AR le sommant de me rembourser et je vous assure que la seule preuve que j'ai aujourd'hui à part les mails, c'est l'encaiseement de mon chèque de 750 euros. Je suis en train de rédiger la lettre au batonnier. Merci quand même pour vos réponse

 

Ne plus le contacter par téléphone, certes. Mais quid des prestations à réaliser ? La convention d'honoraires n'est pas obligatoire (même si elle est hautement recommandée).

 

Vous devez en effet recevoir une facture pour l'encaissement de la provision. C'est de cela dont il faut faire la demande. Si vous ne la recevez pas à la suite de votre demande, ou que vous la recevez mais qu'elle n'est pas justifiée par la réalisation de diligences énumérées en annexe, dans ce cas oui, vous pouvez saisir le Bâtonnier et contester les honoraires.

 

Pour l'heure, vous avez seulement envoyé une lettre le mettant en demeure de vous rembourser la provision versée. Depuis combien de temps a-t-elle été adressée ? Est-ce à la suite de cette lettre que l'avocat vous a demandé de ne plus le recontacter ? L'a-t-il fait par écrit ?

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Ne plus le contacter par téléphone, certes. Mais quid des prestations à réaliser ? La convention d'honoraires n'est pas obligatoire (même si elle est hautement recommandée).

 

Vous devez en effet recevoir une facture pour l'encaissement de la provision. C'est de cela dont il faut faire la demande. Si vous ne la recevez pas à la suite de votre demande, ou que vous la recevez mais qu'elle n'est pas justifiée par la réalisation de diligences énumérées en annexe, dans ce cas oui, vous pouvez saisir le Bâtonnier et contester les honoraires.

 

Pour l'heure, vous avez seulement envoyé une lettre le mettant en demeure de vous rembourser la provision versée. Depuis combien de temps a-t-elle été adressée ? Est-ce à la suite de cette lettre que l'avocat vous a demandé de ne plus le recontacter ? L'a-t-il fait par écrit ?

 

Concernant les prestations, il n'a rien fait et comme il fallait faire 2 référé il est maintenant trop tard. Concernant la facture idem, je n'ai rien et la mise en demeure a été envoyée la semaine dernière.

Ce n'est pas à la suite de ma lettre qu'il m'a demandé de ne plus le contacter mais c'est au contraire parce qu'il m'a dit de ne plus le contacter que je lui ai demandé de me renvoyer mon dossier.

Salutations

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  • 10 months later...

Bonsoir,

Je relance cette discussion car j'ai reçu la décision du Batonnier il y à 4 mois qui demande à l'avocat de me rembourser 600 euros sur les 1500 que j'avais payé. J'ai envoyé un mail à cet avocat il y à 1 mois lui demandant de s'exécuter mais je n'ai pas de nouvelles. Y a t il un moyen peu cher de le contraindre ? Je crois qu'il ne veux pas rembourser les 600 euros

Merci d'avance pour vos réponses.

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Il me semble que le mieux est reprendre contact avec son Bâtonnier et de lui demander quelle sont les voies de droit pour obtenir ce remboursement !

 

A moins que votre avocat ait décidé de faire appel devant le 1er président de la Cour d'Appel, ce qu'il aurait dû vous faire savoir.

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Je pense qu'il faut faire une injonction de payer après lui avoir envoyé une LRAR.

Il n'a pas réagit au mail sachant en homme de loi (qui ne la respecte pas) qu'il n'a pas de valeur légale.

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.xhtml

 

---------- Message ajouté à 17h56 ---------- Précédent message à 17h56 ----------

 

Je pense qu'il faut faire une injonction de payer après lui avoir envoyé une LRAR.

Il n'a pas réagit au mail sachant en homme de loi (qui ne la respecte pas) qu'il n'a pas de valeur légale.

 

Injonction de payer - Service-public.fr

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Bonsoir,

Je relance cette discussion car j'ai reçu la décision du Batonnier il y à 4 mois qui demande à l'avocat de me rembourser 600 euros sur les 1500 que j'avais payé. J'ai envoyé un mail à cet avocat il y à 1 mois lui demandant de s'exécuter mais je n'ai pas de nouvelles. Y a t il un moyen peu cher de le contraindre ? Je crois qu'il ne veux pas rembourser les 600 euros

Merci d'avance pour vos réponses.

Le Batonnier a quand mis mis 7 mois ( décembre 2007 a Novembre - 4 mois) pour vous répondre .! et décider que la prestation de l'avocat

valait 900 € !

Mon conseil :

Lettre recommandée avec AR a l'avocat pour vous restituer le trop perçu de 600 €

Et si dans un délai de 15 jours , il ne s'est pas exécuté , faites un couurier a Mr Le Procureur de la république .

A Marseille , je ne cite pas le nom de L'Avocate , cette derniere avait reçu de ma part 5.000 frs en avance sur honoraires , n'avait

rien fait , avait refusé de me restituer la somme .

Courrier au Procureur ( j'ignore les batonniers ) celui ci m'avait répondu sous 15 jours / 3 semaines et m'indiquait

avoir contacté l'avocate et me précisait de revenir vers lui si elle ne procédait pas au remboursement .

je receviais dans la foulée le remboursement des 5.000 frs !

Cette histoire des problemes clients /avocats réglés par le batonnier ( autrement dit le syndicat de

la profession :p) est absolument inique ! d'autant que l 'avocat dit ce qu'il veut au " président du Syndicat des avocats "

puisqu'il n' ya même pas confrontation entre les parties !

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ARCHIMEDE,

 

Votre conseil est parfait, dès lors que le Procureur l'est aussi !!!!

Entre nous , vous faites plus confiance a un Procureur ou au représentant de la profession ?;)

J'ai oublié de préciser dans mon post au dessus lorsque je dis que j'ignore les Batonniers ,

que la saisine du Procureur n'est pas toujours justifiée , mais alors on peut utiliser la procédure de citation directe .

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