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Forum juridique de Net-iris

resiliation de location gérance


Chuppa

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Bonjour,

ma locataire gérante a demandé la résiliation de son bail au 30/11/09 .Elle revient sur sa décision ce jour.Je ne suis pas d accord de continuer à lui louer.Nous sommes donc arrivées aux avocats:( Un tribunal peut il lui accorder une révision sur cette lettre de résiliation? lettre qui est mon principal support pour ma défense ..c est à dire m obliger à la laisser exercer ? Merci

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Aviez-vous acquiescé à sa demande de résiliation ? Aviez-vous manifesté au moins une prise d'acte de la demande de résiliation formulée en bonne et due forme ?

 

La demande a-t-elle été faite dans les délai et formes prévues au contrat de location gérance ?

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Le délai est respecté.J ai accusé reception (lettre recommandée) en lui signifiant mon accord pour sa résiliation,je lui ai soumis ma détermination d effectuer un état des lieux au 1/12( 2eme LR)puis devant son refus, ai fait faire une signification par huissier(pour préserver mes droits) qu elle a refusée,et suite à la reception d un courrier ( un avocat /spécialisé droit privé) qu elle a consulté, l huissier qui devait continuer la procédure m a conseillé de prendre un avocat :chose faite( spé.droit commercial) ..la lettre de son conseil etait d ailleurs "troublante" tous ses arguments étaient fondés sur le fait que c était moi qui avait résilié la location....tout a fait le contraire!! c est pour cela que je m inquietais si un tribunal pouvait accordé "un droit de repentir" au locataire car pour moi sa lettre de résiliation reste "définitive"..

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Dans ce que vous décrivez, le droit de repentir, ça me paraît étrange: vous ne pouvez pas vous repentir puisque, par définition, vous n'avez pas souhaité la résiliation...

 

Si vous parlez du repentir du propriétaire, a priori, rien n'empêche, repentir ou pas, de reprendre la situation à l'identique...

 

Vous en avez parlé avec votre avocat ??

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je me posais la question: un juge peut il donner raison à la locataire (car celle ci ayant changé d avis )peut il "annuler" sa lettre de résiliation et m obliger à lui refaire un bail de location gérance.En tant que bailleur je ne veux pas reprendre de locataire.

-Sans accord du bailleur,une lettre de résiliation d un locataire, une fois expédiée, reste t elle un acte définitif même si celui ci revient sur sa décision ?

Avec mon avocat,je n ai eu qu 'un 1er entretien :connaissance du dossier

.il a fait réponse à la partie adverse(en soulevant l incohérence des faits).il a redemandé le départ de ma locataire Je le recontacte afin de lui dire si elle est toujours ds les lieux fin déc. passage devant le juge des référés avec dédommagement d occupation des locaux etc. le problème c est qu il y a de forte chance qu elle va produire des complications ce qui déterminera un transfert de dossier à un juge compétent.c est de ce jugement que j appréhénde.

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