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Forum juridique de Net-iris

Entretien préalable licenciement


Silip

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Bonjour à toutes et à tous,

 

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir le maximum de réponses pour préparer au mieux ma défense.

Tout d'abord, laissez moi vous relatez les faits très rapidement: "Je travaille dans une structure d'insertion professionnelle depuis 17 ans, et cette année un chef de projet a été recruté à priori pour une réorganisation de la structure. En fait nous apprenons assez rapidement qu'il envisage un plan social, mais les administrateurs n'en veulent pas, alors il parle de restructuration organisationnelle.

De ce fait, il travaille en concertation avec les DP et sort des fiches de soit disant nouveaux postes sur lesquels il nous demande de nous positionner. Je me positionne donc sur le poste correspondant à l'emploi que j'occupe à ce jour, j'ai un entretien et en guise de réponse une lettre de convocation préalable à un licenciement"

 

Alors dans un premier temps je voudrais savoir si cela est légal ou non.

Dans un second temps ma CCN est la 3304 car j'ai plusieurs questions:

 

1/ je n'ai pas de contrat de travail écrit

2/ je n'ai pas eu tous les ans d'entretien professionnel

3/ j'ai eu une baisse de salaire sans la moindre notification écrite

 

Enfin, je suis actuellement en ALD exonérante à 100%, et je voulais savoir si cela me protéger contre un quelconque licenciement.

Suite à l'entretien préalable de combien de temps est ce que je dispose pour répondre?

 

Merci d'avance à toutes les bonnes volonté de me venir en aide et si il y a des articles de loi sur lesquels je peux m'appuyer, merci de me les faire connaître.

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Concernant la baisse de salaire, sans votre accord écrit, c'est impossible ; il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail. Donc, vous êtes largement fondée à réclamer le manque à gagner.

 

Concernant le licenciement, je suis sceptique. Il s'agit, a priori, d'un licenciement individuel pour motif économique. Or, aucun reclassement, ou formation ne vous a été proposé. Ce qui rend la procédure irrégulière. Il faudra attendre l'entretien pour en savoir plus.

 

Les DP ont ils été consultés ?

 

Attention, faites vous obligatoirement accompagné le jour de l'entretien. Le DP devra prendre des notes et vous donner un rapport écrit, daté et signé ; c'est une preuve importante si contentieux prud'homal ensuite.

 

Cordialement

 

Anissa

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1/ je n'ai pas de contrat de travail écrit

2/ je n'ai pas eu tous les ans d'entretien professionnel

3/ j'ai eu une baisse de salaire sans la moindre notification écrite

 

 

Cordialement

pas de contrat ecrit = cdi

pas d obligation d entretine professionnel annuel

pas de baisse de salaire sans votre accord explicite comme la déja dit Anissa

je peux que redire ce qu a dit Anissa=allez a l entretien accompagnée et revenez ns dire ce quil en est

mais ca sent le licenciement eco, et là, votre employeur est mal parti

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il a été écrit que le travail réalisé sur le mo temps thérapeutique "manque de visibilité". De plus le Directeur indique que cette décision est en partie prise suite "à des éléments que l'on lui a rapporté" sur la façon dont j'occupe mon poste de travail et sur les relations avec les équipes.

 

De plus le directeur indique qu'il souhaite prendre le pari de mettre en place une personne non formée aux différents logiciels pour occuper cette fonction, même si cela sous entend un accompagnement et une formation adaptée.

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Je ne suis pas passé devant la médecine du trvail depuis ma reprise à mi temps. Cette dernière a même notifiée par écrit à mon employeur la nécessité du mi temps.

 

De deux, mon employeur a clairement dit qu'il ne me ferait aucune proposition dans la mesure où il souhaite que je quitte l'entreprise. Sur le principe de quitter l'entreprise je suis plutôt ok plutôt que d'y laisser ma santé, mais je veux préparer au mieux mon départ.

 

Voici des éléments pour votre information Janloup

 

merci à vous

 

PS:

Bonjour à toutes et à tous,

 

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir le maximum de réponses pour préparer au mieux ma défense.

J’ai eu ce matin mon entretien préalable de licenciement.

Mon employeur me propose deux solutions:

la première, un licenciement pour cause réelle et sérieuse (mon mi temps thérapeutique qui gêne le bon fonctionnement de l’entreprise)

la deuxième un départ négocié.

A ce titre j'ai rappelé que depuis six ans mon statut cadre ne m'était pas reconnu, est ce que cela se négocie et comment et combien?

Quand on parle indemnité de licenciement, indemnité de préavis et délai congé parle t- on en brute ou net?

comment puis je évaluer au mieux le montant dans le cadre d'un départ négocié?

D'avance merci de vos réponses

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Laissez le vous licencier pour le motif du mi temps qui perturbe l'entreprise:D:D et rapprochez-vous de votre syndicat pour faire une tentative de conciliation après avoir reçu la lettre et si il ne veut pas transiger aux conditions que vous fixerez avec votre syndicat, il suffira de passer par la case prud'hommes qui n'auront pas de mal à juger ce licenciement abusif;)

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Laissez le vous licencier pour le motif du mi temps qui perturbe l'entreprise:D:D et rapprochez-vous de votre syndicat pour faire une tentative de conciliation après avoir reçu la lettre et si il ne veut pas transiger aux conditions que vous fixerez avec votre syndicat, il suffira de passer par la case prud'hommes qui n'auront pas de mal à juger ce licenciement abusif;)

Silip suivez ce bon conseil de Janloup;)

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