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Forum juridique de Net-iris

Répartition frais sur charges générales/spéciales


Amade

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Bonjour,

 

Nous avons actuellement un différent au sein des copropriétaires et du syndic concernant l'affection d'honoraires d'architecte sur les charges de la copropriété.

 

Nous avons fait rénover l'escalier principal. Une partie des travaux est imputée en charges générales (peintures murs, réfection électricité, ponçage parquets...) et une autre en charges spéciales (tapis de l'escalier, portes ascenseur).

 

Le désaccord apparait sur l'affectation des frais de l'architecte d'intérieur qui a étudié le projet, choisi les entreprises et suivi les travaux.

 

Certains affirment que ces honoraires doivent être imputé en charges générales.

D'autres prétendent, que ces honoraires doivent être répartis en charges générales et spéciales au prorata du montants des travaux respectifs affectés à ces deux types de charges.

 

Y a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence permettant de départager les avis ?

 

Merci de vos réponses.

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