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Forum juridique de Net-iris

Fermeture de fenetre


Papou

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Un décret du 26 août 1987 a énuméré ce qu’il faut entendre par réparations locatives. Il faut rappeler que lorsque ces réparations sont liées à la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure, alors elles sont à la charge du propriétaire.

 

Mais ces menues réparations sont à la charge du locataire:

Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

 

Dans votre cas ,c'est plutôt la vétusté qui est à invoquer.

Il est d'ailleurs probable que d'autres casses auront lieu.

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Non mais...quelle idée vous faites vous d'un immeuble de 30 ans?

 

Il est à peine adolescent.

La vétusté d'une poignée de fenêtre de 30 ans... Les bras m'en tombent!

 

Et pourtant ...:p

Sardine il y a poignée et poignée aussi ;)

A mon avis un juge estimera que c'est bien une réparation propriétaire surtout qu'il faudra sans doute changer toute la crémone si c'est un modèle qui n'existe plus et c'est relativement cher

Les grilles de vétusté parlent de 10 ans pour la quincaillerie ;)

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Alors que nos belles centenaires, les espagnolettes en bronze montées sur crémones en fonte, s'arrachent à prix d'or chez les bons brocanteurs...

 

Même la fonte, le laiton, l'inox...

 

Les poignées des fenêtres à double vitrage sont plus fragiles, mais tout de même!

Je n'entrerais pas ça au titre de la quincaillerie. C'est comme les poignées de porte. Ça vous fait 50 ans, si on ne les bouscule pas.

 

Et puis en locatif, ça devient fragile. Ce sont pourtant les mêmes.

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En voulant fermer ma fenêtre, la poignée m'est restée dans la main. L'immeuble a plus de 50 ans. En fait, il fallait remettre un petit pic en métal qui sert à fixer l'axe de la poignée à la poignée. ;)

 

elle s'est cassée par usure
Et comment puis-je le savoir, moi locataire depuis bien moins longtemps que la construction de l'immeuble (ou la mise en place de la maudite poignée). Je suis locataire, pas expert en poignée.

 

Et oui, je pense comme Sardineb, que tout devient plus fragile quand c'est du locatif.

 

La chose à faire :

- réussir, malgré cette casse, à refermer le fenêtre car en décembre, il fait froid... réussir néanmoins à aérer !

- conserver la poignée cassée,

- écrire au propriétaire pour lui signaler la casse et l'inviter à venir voir lui-même,

- analyser honnêtement avec lui l'éventuelle cause de la casse, sachant que le propriétaire, lui aussi, est loin d'être expert en vétusté de poignée,

 

Le locataire a la charge des "mesures conservatoires"... Le propriétaire a la charge de la réparation si la casse est effectivement due à de la pure vétusté et pas à un manque de soins locatifs...

 

La belle théorie juridique est souvent un peu hors d'échelle par rapport au bobo à réparer. La détermination des vraies origines des bobos est souvent bien difficile à faire. A vous de voir... Mais avant tout, faut-il impérativement changer la poignée, n'en changer qu'un élément ou tout simplement la refixer correctement !

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