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Forum juridique de Net-iris

Restaurant: bail interdisant l'ouverture le soir ?


Floriandsdh

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Bonjour à tous,

 

J'ai un ami qui est le gérant d'un restaurant, et d'après son bail l'ouverture au service du soir lui est interdite. Il n'est donc ouvert que le midi, et étant en difficulté ces derniers temps, pouvoir ouvrir le soir le sortirai de l'impasse.

 

Il m'a confié que son propriétaire, disposant de logements mitoyens et proches du restaurant a inséré cette clause dans le bail afin de ne pas être troublé par le bruit éventuel qu'une ouverture le soir engendrerait. Or il faut savoir que les bruits provenant de la cuisine sont très peu audibles. Le propriétaire en question est quelque peu psychorigide...

 

Une telle clause pour un restaurant est-elle légale ??? L'impossibilité pour un restaurant d'ouvrir le soir est très pénalisante, une telle clause ne serait-elle pas caduque ??

 

 

Je vous remercie par avance de l'attention portée à mon message.

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  • Réponses 7
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Sur l'illégalité ou la caducité de la clause, je suis désolé pour vous... Que cela soit pénalisant, je n'en doute pas un instant, hélas... Mais peut être qu'il fallait y penser aussi avant de signer le bail (ou tenter une renégociation avec le propriétaire, mais le loyer risque d'augmenter en contrepartie).

 

Je précise quand même que le bruit craint n'est pas forcément uniquement celui des cuisine mais aussi celui des clients avant et surtout après leur repas...

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Je précise quand même que le bruit craint n'est pas forcément uniquement celui des cuisine mais aussi celui des clients avant et surtout après leur repas...

Et pendant la pause cigarette ;)

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Me voila bien désappointé... Je pensais que ce genre de clause dans le cas particulier d'un restaurant pouvait être considérée comme caduque (comme par exemple pour un propriétaire d'obliger son locataire d'un studio meublé à déposer son préavis 3 mois à l'avance...)

 

Pourriez vous m'indiquer dans quels codes juridiques je pourrais trouver des informations (code du travail ?)

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Me voila bien désappointé... Je pensais que ce genre de clause dans le cas particulier d'un restaurant pouvait être considérée comme caduque (comme par exemple pour un propriétaire d'obliger son locataire d'un studio meublé à déposer son préavis 3 mois à l'avance...)

Attention, c'est un bail commercial, pas d'habitation, donc le contrat fait foi...

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