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Travaux dans local commercial


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Bonjour,

 

J’ai acquis début décembre un droit au bail pour un local commercial.

Ce local nécessite pour mon activité des travaux d’agencement intérieur (peinture, mobilier, éclairage) et extérieur (peinture façade, pose d’une enseigne et drapeau lumineux).

 

Avant la signature du droit au bail, j’ai fait la demande auprès de l’urbanisme de Paris, qui a donné son accord pour ces travaux. J’ai également fait la demande auprès du bailleur par courrier AR toujours en amont de la signature conformément à ce qui était stipulé dans le bail, en précisant que les travaux seront à ma charge.

 

Aujourd’hui, le bailleur me répond qu’il en informe le propriétaire du local et me demande d’attendre la réunion de copropriété de l’immeuble pour que mon cas soit débattu. Cette réunion doit avoir lieu courant mai 2010.

 

Or, je dois commencer mon activité en janvier 2010, et pour cause financière (remboursement de prêt) je ne peux attendre une réponse dans ce délai et ne peux repousser mes travaux.

 

De plus j’ai à ce jour versé quatre mois de loyer d’avance, ce qui me donne jouissance des lieux.

 

Pensez-vous que le syndic à son mot à dire, alors que l’urbanisme m’a donné son feu vert ? N’est-il pas bizarre que le bailleur encaisse des loyers d’avance pour ensuite me demander d’attendre ? Est-ce juste pour me montrer que le syndic et le bailleur sont présents ? Quels risques je prends en effectuant les travaux avant leurs réponses ? Que puisse je faire?

 

Merci d’avance pour vos réponses.

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Malheureusement, je ne vois pas où se trouve l'irrégularité, s'il y en a une... En effet, les loyers sont dûs à partir du moment où vous avez la jouissance du local. Si la jouissance est conditionnée dans le bail par la réalisation de tel ou tel travaux, alors, il y aurait une piste. Mais je ne suis pas sûr que ce soit une clause existante dans votre bail...

 

Par contre, ce qui aurait été pertinent, c'est de prendre un accord de principe de la copropriété et de conditionner la cession du bail soit à l'accord des services de l'urbanisme, soit de la corpropriété (soit des deux...). ;)

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      QUESTIONS:
      -Que va t il se passer lors de la convocation au tribunal la semaine prochaine?
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      -Mon épouse peut elle être poursuivie par la banque?
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