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Forum juridique de Net-iris

Carte [de transport ]et apprenti


Pauguijust

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon apprenti est titulaire d'une carte [de transport] en charge à 50 % par le département ; Dois-je l'indemniser à hauteur de la moitié restant à sa charge ou à hauteur de 50 % du prix de l'abonnement ? Ou bien ne dois-je pas l'indemniser étant donné que les moitié des frais de transport est déjà prise en charge ?

 

Merci de vos réponses.

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Bonsoir,

 

Aucun département ne rembourse la carte [de transport X] aux apprentis. Seuls les collégiens et lycéens peuvent prétendre à une subvention départementale.

 

Les apprentis étant détenteurs d'un contrat de travail, ils sont considérés comme des salariés et doivent bénéficier, comme tous les autres salariés de l'entreprise, d'une prise en charge de 50% de leur forfait de transport.

 

Bonne soirée :rolleyes:

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Ou bien ne dois-je pas l'indemniser étant donné que les moitié des frais de transport est déjà prise en charge ?

 

Merci de vos réponses.

 

 

De quelle convention relève l'entreprise ?

 

A mon sens, si la CC prévoit déjà le remboursement, et s'il est au moins aussi favorable que le régime de droit commun, cela suffit. Pas d'obligation de payer deux fois.

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Bonsoir,

 

Aucun département ne rembourse la carte [de transport X] aux apprentis. Seuls les collégiens et lycéens peuvent prétendre à une subvention départementale.

 

Les apprentis étant détenteurs d'un contrat de travail, ils sont considérés comme des salariés et doivent bénéficier, comme tous les autres salariés de l'entreprise, d'une prise en charge de 50% de leur forfait de transport.

 

Bonne soirée :rolleyes:

C'est faux, ma fille qui suit ses études en alternance a bien sa carte remboursée à moitié par le conseil général...

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Bonjour,

 

Lag0, elle n'est pas sensée y avoir droit...

 

Les délibérations des départements à ce sujet sont claires et reprennent toutes la même rédaction : "les élèves âgés de plus de 16 ans, inscrits en CFA ou apprentis ou élèves en alternance avec contrat de travail ne peuvent bénéficier de ce remboursement".

 

La seule dérogation existante concerne les apprentis inscrits en CFA qui produisent un justificatif de leur employeur attestant son refus de prendre en charge une partie de la carte.

 

Ceci étant, je ne fais que lire le texte.

Le formulaire d'abonnement étant déclaratif, il existe sûrement des cas où le statut d'apprenti n'étant pas clairement établi, le département n'a pas les moyens de le connaître ... Et je ne connais pas non plus les moyens de contrôle dont son dotés les départements...

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Alors peut-être que je me trompe, je sais qu'elle avait ce remboursement avant...

Il me semble bien qu'elle l'avait encore quand elle était en BTS, je ne sais pas si elle l'a encore en Master...

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Lag0, je ne sous-entendais rien, je vous l'ai dit je faisais uniquement une lecture du texte.

 

Vous trouverez les mêmes infos, sur le site que vous donniez, dans le guide des aides départementales. Ce que je vous y indiquais y est clairement écrit.

 

Je suis désolée si ce que j'ai exprimé a pu vous contrarier ...

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